Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez MARIE
Cet avenant signé entre la direction de MARIE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2018-02-23 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : A02918004842
Date de signature : 2018-02-23
Nature : Avenant
Raison sociale : MARIE SAS
Etablissement : 32728036800157
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-23
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCE |
Entre
L’établissement MARIE SAS de Briec, situé Route de Landrevarzec, 29510, Briec et représenté par Monsieur X, Directeur d’Usine,
d’une part,
et
La C.G.T. représentée par Monsieur X, Délégué Syndical de l’établissement MARIE de Briec,
F.O., représentée par Monsieur X, Délégué syndical de l’établissement MARIE de Briec
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Considérant l’accord relatif à la mise en place d’équipe de suppléance sur l’établissement de Marie Briec daté du 8 novembre 2017 et applicable du samedi 18 novembre 2017 au dimanche 25 mars 2018 ;
Considérant que les capacités de production actuelles dudit établissement ne lui permettent toujours pas de répondre aux commandes de ses clients et de garantir le travail sur 5 jours pour ses salariés ;
Considérant le caractère temporaire de ce surcroît lié au retard dans la livraison d’une nouvelle ligne de production sur l’établissement de Marie Sablé ;
Considérant que la Direction et les organisations syndicales ont souhaité se rencontrer afin de trouver une solution pour remédier à la situation.
Il a été convenu et décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLANCES
L’accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance le week-end sur l’établissement de Briec, applicable du samedi 18 novembre 2017 au dimanche 25 mars 2018, est renouvelé dans les mêmes termes du 26 mars 2018 au 27 mai 2018.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICATION
Le présent avenant a été signé au cours de la réunion du 23 février 2018.
La Société notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec A.R. ou remise en main propres contre décharge auprès du délégué syndical, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant sera déposé par la Direction de la Société en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à l’Unité territoriale de la Sarthe de la DIRECCTE de Quimper et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Quimper.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chaque partie et sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait en 5 exemplaires,
Le 23 février 2018 à Briec
Pour la Direction, Pour la C.G.T.,
X X
Pour F.O.,
X
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