ACCORD D'ENTREPRISE

SARL CHEVALIER BOIS

Préambule

Le présent accord fait suite à la publication des ordonnances 2017-1385, 201 7-1386, 201 71 387, 201 7-1388 et 2017-1389. Il fait l'objet d'un affichage dans les locaux de l'entreprise et d'une information collective lors d'une réunion du personnel.

1-OBJET

Le présent accord a pour but de définir l'organisation de l'entreprise SARL CHEVALIER BOIS. Il a été préparé avec la CAPEB JURA.

2. - AMPLITUDE HORAIRE ET NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL

La durée hebdomadaire de travail est de 35 h par semaine, soit 1 607 heures par an.

Le nombre de jours de travail hebdomadaire est de 5 jours par semaine sauf annualisation ou besoins exceptionnels : suite à des cas de forces majeures, notamment tempêtes il peut être demandé aux salariés de travailler en dehors des jours ou des heures prévus.

3. - ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL

Le présent accord définit une annualisation du temps de travail de 12 mois du I ^er Janvier au 31 décembre. Pendant la période d'annualisation, l'entreprise pourra procéder à la récupération des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires peuvent être payées pendant la période d'annualisation. Les modalités d'application de l'annualisation sont celles définies par l'accord conventionnel du 9 septembre 1998.

L'amplitude horaire peut être de 12 heures par jour et de manière hebdomadaire de 0 à 48 heures. Les salariés ne dépassent pas une moyenne de 44 heures sur une période de 12 semaines.

4. - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le contingent d'heures supplémentaires payées est fixé à 350 heures par an. Elles sont majorées selon les dispositions légales et conventionnelles.

L'augmentation du contingent d'heures supplémentaires représente un risque pour les salariés et l'entreprise s'engage donc à veiller très fortement aux questions de sécurité et de pénibilité.

5. - TEMPS DE TRAVAIL

L'entreprise met à disposition des salariés des véhicules pour se rendre sur le chantier. Les salariés sont libres de prendre leur véhicule personnel pour se rendre sur le chantier sous leur propre responsabilité. Dans ce cas, ils doivent produire l'assurance de leur véhicule, incluant les trajets professionnels, à l'entreprise et informer l'entreprise avec un délai de prévenance suffisant pour ne pas nuire à l'organisation.

Le temps de travail est le temps sur chantier conformément à la convention collective

Une indemnité de trajet (conduite ou pas) est versée au salarié

6. - COMPTABILISATION DU TEMPS

Les salariés remplissent une feuille hebdomadaire mise en place par l'entreprise pour indiquer leur temps de travail. Elle est saisie de manière mensuelle et signée par le salarié. Elle est validée par le chef d'entreprise. En cas de correction, elle fait l'objet d'une contresignature.

Pour les chantiers éloignés, au choix du salarié, la pause méridienne peut être réduite à une demi-heure après accord de la direction sinon la pause méridienne est à minima de I heure.

Des primes de panier sont versées quand le salarié ne mange pas au restaurant et que le chantier ne lui permet pas de manger au siège de l'entreprise ou au domicile. Dans une équipe, le chef d'équipe détermine le mode de prise de repas (restaurant, panier...) en commun.

7. - AVANTAGES

A la discrétion de la direction et sous réserve des possibilités financières de l'entreprise, des primes peuvent être données.

L'utilisation des équipements de protection individuels est obligatoire. Chaque salarié doit informer la direction du besoin en EPI et de la nécessité de leur renouvellement.

9 - ORGANISATION

La présentation du personnel est le reflet de l'image de l'entreprise. Les tenues sont financées par l'entreprise. La propreté des tenues est à la charge du salarié.

Les véhicules sont nettoyés par les salariés pendant le temps de travail et doivent être tenus propres et rangés.

Les téléphones mobiles ne peuvent être utilisés qu'à des fins professionnelles durant le temps de travail sauf cas d'urgence personnel.

Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de casques audio ou d'oreillettes est interdite sur les chantiers.

Les véhicules sont exclusivement dédiés à l'usage professionnel et ne peuvent pas être utilisés pour un usage personnel, sauf accord exceptionnel écrit de la direction.

Pour des raisons d'organisation et d'astreinte, il peut être demandé aux salariés de rentrer avec le véhicule de l'entreprise chez eux.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, sur les chantiers intérieurs, dans les véhicules et dans tout endroit clos.

10 - VALIDATION DE L'ACCORD

Le projet d'accord a été transmis au personnel le 1 6 décembre 2022. Il a fait l'objet d'un vote le 9 janvier 2023.

10 - DATE D'APPLICATION

Le présent accord est applicable à compter du 9 janvier 2023

I l -DUREE DE VALIDITE

Cet accord est signé sans limite de validité. Il peut être dénoncé selon la législation en vigueur.

12 - DIFFUSION DE CET ACCORD

L'accord est transmis à la DIRECCTE.

L'accord est affiché dans les locaux de l'entreprise et transmis à chaque salarié

Signatures

Fait le 09/01/2023