Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE L'UES." chez BYBLOS GROUP (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE L’UES

ENTRE-LES soussignés 

• Les entreprises constituant au jour du présent accord l’UES BYBLOS :

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur ……………, en sa qualité de Délégué Syndical Central,

• L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur …………………., en sa qualité de Délégué Syndical Central,

• L’organisation syndicale UNSA représentée par Monsieur …………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central,

• L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur …………………., en sa qualité de Délégué Syndical Central,

D’AUTRE PART,

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE

Conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de l’UES et les Organisations syndicales représentatives.

Sur les thématiques relevant de la NAO (la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes), il a été rappelé que les thèmes du partage de la valeur ajoutée ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de Vie de Travail font respectivement objet d’accords distincts et ne seront pas abordés dans le cadre de ces NAO Dans ce cadre les parties au présent accord se sont rencontrées suivant le calendrier suivant définit au cours de la première réunion :

14 mai 2019

28 mai 2019

17 juin 2019

1er juillet 2019

Au cours de la première réunion, la Direction de l’UES a présenté aux délégués syndicaux, conformément à la réglementation, les informations portant notamment sur la situation économique générale ainsi que toute information nécessaire au bon déroulement des négociations.

A cet effet, les parties à la présente négociation ont pu librement échanger sur les thèmes suivants :

• La Rémunération

• Le temps de travail

• La valeur ajoutée (même si ce thème fait déjà l’objet d’un accord d’entreprise)

Etant précisé que les organisations syndicales souhaitaient des réponses à chaque revendication, la direction s’est efforcée d’apporter des réponses suivant les revendications des syndicats.

C’est à partir de ces échanges qu’il a été établi ce présent accord.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES.

L’ensemble des dispositions prévues dans le présent accord ne saurait remettre en cause les accords collectifs qui seraient en vigueur dans l’UES.

2. Contenu de l’accord : Les Revendications syndicales

Au regard des revendications des Organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CGT, UNSA), la direction s’est efforcée d’apporter les réponses suivantes :

2.1. Le compte épargne temps

Il s’agit d’un point abordé dans le cadre des négociations portant sur la révision de l’accord sur l’aménagement du temps de travail en cours. Cette demande n’étant pas envisageable sur l’exercice 2019, la Direction est favorable à la mise en place d’un groupe de travail début septembre 2019 avec les représentants du personnel afin d’étudier la faisabilité de cette demande. Dans le cadre de cette étude, un rétro planning sera fixé.

2.2. Revalorisation des heures supplémentaires mensuelles

A cette revendication conjointe des différentes organisations syndicales, bien qu’en cours de négociation dans le cadre de la révision de l’accord sur l’aménagement du temps de travail, la Direction procède à la création d’une troisième tranche d’heures supplémentaires à 15%.

A cet effet, il a été convenu ce qui suit :

• De 151,67 h à 165 h, les heures supplémentaires seront payées à hauteur de 10%

• De 165.01 h à 190h, les heures supplémentaires seront payées à hauteur de 15%

• Au-delà de 190 h, les heures supplémentaires seront payées à hauteur de 25%

2.3. Revalorisation des coefficients à 3%

En raison du coût exorbitant de cette demande, la Direction n’y fera pas droit

2.4. Revalorisation de la Prime d’entretien

A cette revendication conjointe des différentes organisations syndicales, la Direction entend revaloriser ladite prime à hauteur de 6,06 euros nets par mois pour un temps complet.

2.5. Report d’une année sur deux les congés non pris

Il a été convenu d’accorder aux collaborateurs de nationalité extra-européenne le report des congés payés d’une année sur deux déductions faites des deux semaines minimums devant être prises obligatoirement. Les collaborateurs concernés devront adresser une demande 4 mois avant la date de leur départ en congé.

2.6. Prime de fin d’année

La direction ne fera pas droit à cette revendication.

2.7. Revalorisation de la prime panier à hauteur de 6,5€

La direction ne fera pas droit à cette demande

2.8. Prime de dimanche et prime de nuits réévaluées de plus de 5% par an (15% en 2019, 20% en 2020 et 25% en 2021

Compte tenu des réalités économiques du groupe, la Direction ne fera pas droit à cette demande.

2.9. Augmentation de salaire de 2,6% en 2019, 2% en 2020 et 3,2% en 2021.

La Direction n’entend pas accéder à cette revendication.

2.10. Salaire minimum à l’embauche à 1 800€ brut.

En raison des spécifiés du secteur d’activité des entreprises composant l’UES, la Direction se conformera aux prévisions de la Convention collective en termes de rémunération. Cela sous-entend que la Direction répond négativement à cette revendication.

2.11. Evolution des salaires de 3% par an et changement automatique de coefficient pour le coefficient supérieur tous les 3 ans.

En raison des spécificités du secteur d’activité des entreprises composant l’UES, la Direction se conformera aux prévisions de la Convention collective en termes de rémunération. Cela sous-entend que la Direction répond négativement à cette revendication.

2.12. Annulation de l’accord du temps de travail, en vigueur dans l’entreprise et paiement des heures supplémentaires à 25% et 50%

Cf.2.2 du présent accord

2.13. Abaissement du contingent d’heures, à 220 heures par an, les heures faites au-delà étant également payées en heures supplémentaires majorées, dans les mêmes conditions et ouvrant droit au repos compensateur, en plus de leur paiement.

Après une analyse du chiffrage, la Direction ne fera pas droit à cette demande.

2.14. Délai de prévenance étendu à 15 jours pour toute modification du planning

La direction fera usage des prévisions de la convention collective applicable en la matière. De ce fait, elle répond par la négative à cette revendication.

2.15. Prime de dépannage de 15 euros brut par vacation acceptée par salarié.

Du fait de l’impossibilité de refacturation auprès des clients, la mise en place d’une telle prime s’avère compromise et onéreuse. Néanmoins la Direction étudiera une faisabilité sur les années à venir.

2.16. Revalorisation de la prime d’ancienneté à hauteur de 5 %.

La Direction ne donnera pas une suite heureuse à cette revendication au regard des contraintes économiques et financières.

2.17. Elargissement de la prime de transport à tous les salariés utilisant leur véhicule personnel.

La Direction fera usage des exigences du code du travail en la matière

2.18. Mise en place d’une cellule de contrôle pour veiller à ce que tous les salariés perçoivent bien leur prime de transport et qui contrôle les erreurs sur le paiement des salaires.

La Direction s’engage à étudier la possibilité de la mise en place d’une telle cellule. Toutefois, elle s’engage à veiller au paiement des primes aux bénéficiaires.

2.19. Création du Poste d’assistante sociale indépendante, dédié à l’accompagnement des salariés en difficulté, avec une feuille de retour, des objectifs à atteindre et une obligation de résultats, en liaison avec les IRP pour un bilan à fournir aux IRP tous les deux mois et un compte rendu immédiat pour toutes les situations à caractère urgente (soins, logement, difficultés administratives…)

La Direction se rapprochera de la MUTUELLE GENERALE pour l’étude de sa faisabilité. Cette revendication ne pouvant être effective en 2019, la Direction fera le nécessaire dans la mesure du possible pour assurer son effectivité dans les années à venir.

2.20. 50 euros net par mois et par salarié de prime d’assiduité

La Direction n’entend pas accéder à cette revendication.

2.21. 50 euros net par mois de prime de site par salarié

La Direction ne fera pas droit à cette sollicitation.

2.22. Mise en place d’une prime d’éloignement, 1 € par kilomètre et par salarié

La Direction répond par la négative à cette revendication.

2.23. Congés pour enfant malade

A cette revendication, il a été convenu à juste titre l’octroi de 2 jours de congé payé par an et par salarié jusqu’à l’âge de 10ans à partir d’une année de présence au sein de la société et sur présentation d’un certificat médical précisant l’âge exact de l’enfant.

2.24. 5 Jours d’absence payée pour le décès d’un proche assortie d’un soutien financier de 1 000€ au titre de don.

La Direction n’accèdera pas à cette revendication.

2.25. 13^ème mois de salaire dont un demi mois en début décembre de chaque année.

Les réalités économiques et financières de l’UES ne permettent pas d’octroyer un 13^ème à nos collaborateurs.

2.26. Prime de fin d’année de 1000€ net par salarié versé en début janvier

Cf. 2.6

2.27. 30% des actions de l’entreprise proposées en souscription aux salariés dont une part au minimum après un an d’ancienneté et une part supplémentaire par année d’ancienneté au-delà de la première année, (1 an d’ancienneté = 1 part, 2 ans = 2 parts …) sans distinction de grade. Le reliquat d’actions non encore attribuées restant sous le contrôle des IRP.

Les réalités de notre secteur d’activité ne permettent pas de mettre en place un tel dispositif.

2.28. Modification du règlement intérieur concernant les sanctions disciplinaires, pour être défini par un collège de salarié de l’entreprise composé d’un cadre, 2 agents de maîtrise et 4 salariés, et dont certains sont désignés par les organisations syndicales représentatives et au moins un, à défaut ils sont désignés par leur section ou à défaut par leur DS ou leur DSC.

Malgré le grand intérêt de cette revendication, la direction n’y accèdera pas.

2.29. Paiement du 1^er mai selon l’article L3133-4 et suivant du code du travail

Il est procédé au paiement du 1^er mai conformément aux prévisions de l’article L3133-5 du code du travail.

2.30. Passage du repos compensateur de 1% à 4% pour les salariés occupants des postes pénibles.

La question de la pénibilité fera l’objet d’un accord spécifique en cours de rédaction. N’ayant à ce jour pas d’accord il apparaît difficile d’attribuer un avantage spécifique à ce titre dans le cadre de la NAO 2019. A cet effet, la Direction n’entend pas donner satisfaction à cette revendication.

2.31. Application correcte du coefficient 150 à tous les agents ayant une formation RX même si on lui fait faire d’autres postes différents que du RX.

La rémunération du salarié est fonction des tâches effectuées conformément à son contrat de travail et à la convention collective. Il va de soi que les collaborateurs seront rémunérés à la hauteur des tâches effectuées.

2.32. Prime d’assiduité 60 euros par trimestre pour l’ensemble des collaborateurs ou pour les collaborateurs affectés sur les grands sites de BYBLOS.

La prime n’étant pas prise en charge par le client, eu égard aux réalités économiques et financières du groupe, la Direction répond par la négative à cette revendication.

2.33. Prime de dépannage 20 euros brut pour les dépannages d’urgence sur tous sites de la société BYBLOS.

Cf. 2.15.

2.34. Revalorisation des heures de nuit et de dimanche à 50%.

Cf. 2.8

2.35. Uniformisation des coefficients minimum 140 pour tous les collaborateurs même en période d’essai.

La Direction fera application de la Convention collective pour appliquer le coefficient correspondant à la prestation des collaborateurs.

2.36. Augmentation de la part de participation de la société dans la mutuelle à hauteur de 50%.

La direction répond par la négative à cette revendication.

2.37. Augmentation de 5% de chaque tranche de la prime d’ancienneté et création de trois tranches supplémentaires avec une majoration de 50% après 12 ans d’ancienneté.

La Prime d’ancienneté n’étant pas prise en charge par les clients du Groupe, il va de soi que la Direction applique le cadre légal et conventionnel en la matière. A cet effet, la Direction répond par la négative à cette revendication.

2.38. Prime d’habillage revalorisée de 0.13€ / heure à 0.25€/heure.

La Direction ne fera pas droit à cette revendication pour des raisons d’ordre économique et financière.

2.39. Prime de Polyvalence Multi-sites de 15 € si les sites ne sont pas dans le même secteur géographique. Pour les salariés à 2 ans de la retraite le passage au coefficient supérieur de leur salaire.

La Direction ne donnera pas une suite heureuse à la demande de prime de polyvalence.

Toutefois, elle mettra tout en œuvre pour assurer le passage des collaborateurs à 2 ans de la retraite au coefficient supérieur. A cet effet, le collaborateur concerné devra adresser un courrier non-équivoque de son départ à la retraite dans 2 ans (pour les collaborateurs n’ayant pas 70 ans).¹

2.40. Application correcte et revalorisation du barème kilométrique

L’UES applique ce jour le barème fiscal de référence, il va de soi qu’il est impossible de revaloriser le barème kilométrique.

2.41. Application correcte de la pause de 20 minutes après 6 heures de travail consécutif à 30 minutes.

La direction entend rappeler aux partenaires sociaux que l’UES applique le cadre légal en la matière. Les revendications individuelles pourront être portées à l’ordre du jour des réunions des DP / CSE.

2.42. Fixer la carence du complément employeur à 3 jours et prise en charge d’un jour de carence par arrêt dans la limite de 6 jours par an.

Cette revendication résulte de la loi applicable en matière d’arrêt du travail dans la région ALSACE – MOSELLE. La direction ne pourra malheureusement pas donner droit à cette demande.

2.43. Possibilité pour le salarié d’être accompagné pendant l’entretien professionnel - Négociation du plan de formation et accord GPEC – suivi de la politique de formation sur 3 an.

La Direction répond par la négative à cette revendication. Néanmoins, le collaborateur a la possibilité de demander à ce que son entretien soit fait par un autre de ses supérieurs.

Quant à la GPEC, un accord est en cours de négociation avec les organisations syndicales.

2.44. Mise en place d’un PEE et d’un PERCO avec intéressement et abondement.

Il est déjà mis en place au sein du groupe le PEE. Quant au PERCO, les moyens actuels ne permettent pas sa mise en place. La Direction s’engage à étudier la faisabilité de sa mise en place dans les années à venir.

2.45. Mise en place d’un Bilan Social Individuel intégrant éventuellement les subventions attribuées par le comité d’établissement de rattachement

La mise en place du Bilan Social Individuel est en cours de négociation avec le Comité de Direction. Ce bilan ne pourra éventuellement être effectif qu’à compter de 2020.

2.46. Mise en place du SIRH en ligne avec gestion des absences et de la planification.

Le SIRH est en cours de mise en place avec une probable effectivité fin 2020.

2.47. Mise en place d’un fond de solidarité pour les collaborateurs alimenté en partie par l’employeur.

N’étant pas une obligation légale, et difficilement justifiable du point de vue fiscal et comptable, la Direction n’entend pas adhérer à la mise en place d’un tel fond.

Néanmoins, la Direction restera attentive à toute situation dramatique touchant l’ensemble de nos collaborateurs.

2.48. Mise en place pour les fonctions support des tickets restaurant.

En raison du coût excessif généré par la mise en place des tickets restaurant. La Direction ne fera malheureusement pas droit à cette revendication.

2.49. Mise en place d’une prime de vacances d’un montant minimum de 300 euros pour les salariés soumis à la CCN des Prestataires de service.

A cette revendication, la Direction répond par la négative.

2.50. Revalorisation des salaires de 3%

La Direction n’entend pas donner une suite heureuse à cette revendication.

2.51. Revalorisation du Budget Social au taux de 0,5 % de la masse salariale.

Etant un engagement sur le cycle électoral, la Direction n’est pas favorable à cette revendication.

2.52. Revalorisation des coefficients tous les 3 ans.

Compte tenu des contraintes économiques et financières, la Direction n’est pas favorable à cette revendication.

2.53. Prime de froid pour tous les agents Byblos travaillant à l’extérieur.

En lieu et place de cette prime, la Direction mettra à la disposition des collaborateurs les tenues adaptées afin de leur permettre d’effectuer leur prestation en toute sérénité.

2.54. Mise en place de ticket restaurant pour tous les salariés.

La Direction ne donnera pas une suite à cette revendication

2.55. Mise en place d’un site intranet pour communiquer avec les salariés.

Le site intranet ne pourra être effectif qu’en début 2020 car en cours de finalisation auprès du Comité de Direction.

2.56. 2 jours de déménagement à tous les collaborateurs.

La société n’accède pas à cette requête.

Article 3 : DUREE – REVISION – DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020. Au terme, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminée, l'accord ne peut pas être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant, signé des deux parties, sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 4 : DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail ; www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

En application des articles L2231-5-1 et R2231-1-1 du code du travail, une version rendue anonyme du présent accord (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet accord dans la base de données nationale.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’homme du lieu de sa conclusion.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES BYBLOSD GROUP et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application de l’article R2262-2 du code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

A Lissieu, le 1^er Juillet 2019

Fait en 6 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

L UES BYBLOS

• L’organisation syndicale CFDT,

• L’organisation syndicale CFTC,

• L’organisation syndicale CGT,

• L’organisation syndicale UNSA,

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