Accord d'entreprise "Un Avenant n° 3 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail" chez MEUNIER SA (Siège)

Brest & Bruz

AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET

L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017

ENTRE :

• SAS MEUNIER SA

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest, sous le numéro 309 825 156, dont le siège social est situé au 8, rue Gustave Zédé – 29200 BREST,

Ci-après dénommée « la Société »

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président

D’une part,

ET :

• LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

• L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx,

• L’Organisation Syndicale CGT représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx,

D’autre part,

Devant les difficultés de motiver le personnel à faire des heures supplémentaires,

il est conclu le présent avenant

ARTICLE 1 – GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA SEMAINE (Heures payées)

Par dérogation à l’accord d’aménagement et d’organisation du temps de travail du 5 octobre 2017, le personnel qui le demande pourra se voir appliquer une gestion du temps de travail à la semaine (heures payées) et non plus à l’année (RTT’E, RTT’S, Modulation).

Dans ce cas, les heures supplémentaires passeront directement sur la paie et n’alimenteront plus les compteurs de RTT’S, de RTT’E et de modulation.

Les heures travaillées comprises entre la 36e et la 43^e heure donneront lieu à une majoration de 25% et de 50 % pour les suivantes.

Pour rappel, les variables des paies sont arrêtées à l’avant dernier dimanche du mois :

• Variables du 19 septembre au 23 octobre 2022 paie d’octobre 2022, le 5 novembre 2022

• Variables du 24 octobre au 20 novembre 2022 paie de novembre 2022, le 5 décembre 2022

• Variables du 21 novembre au 19 décembre 2022 paie de décembre 2022, le 5 janvier 2023

ARTICLE 2 – MODIFICATION GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL A L’ANNEE (RTT’E, RTT’S, Modulation)

Pour le personnel souhaitant continuer à bénéficier d’une gestion du temps de travail à l’année, les compteurs de RTT’E et de Modulation alimentés sur la période du présent avenant seront exclusivement à la disposition des salariés. Ils pourront ainsi et suivant la charge de travail demander à s’absenter en utilisant ces compteurs.

ARTICLE 3 – CHOIX DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL A L’ANNEE OU A LA SEMAINE

Par défaut, il sera fait application d’une gestion du temps de travail à l’année. Le personnel souhaitant opter pour une gestion du temps de travail à la semaine, devra se rapprocher de son responsable lors de la mise en place des heures supplémentaires.

Attention, les calculs se font à la semaine. Un changement en milieu de semaine est impossible.

ARTICLE 4 - DUREE

Les dispositions du présent avenant sont prises pour une période probatoire allant du 10 octobre 2022 au 1^er janvier 2023.

Les parties conviennent de se voir dans le courant du mois de décembre 2022 afin d’analyser les effets de cet avenant n°3.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Finistère ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes.

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Sous cette réserve, les dispositions du présent avenant entre en vigueur le 10 octobre 2022.

Fait à Brest le 30 septembre 2022

Pour la Délégation Syndicale CFDT

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical

Pour la Société MEUNIER SA

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Président

Et

Pour la Délégation Syndicale CGT

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical