Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE" chez MEMOIRES ET PERSPECTIVES (Siège)

ACCORD DE METHODE

SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES

DANS L’ENTREPRISE

Entre

L’Association Mémoires et Perspectives dont le siège est 29 rue François de Neufchâteau

88000 EPINAL

Représentée par M. XXX, Président de l’Association

d’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes

- C.F.D.T. représentée par Mxxx

- C.F.T.C. représentée par Mxxx

d’autre part,

ci-après collectivement dénommées « les parties »

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-10 et suivants du Code du Travail, la négociation collective d’entreprise peut être organisée par un accord de méthode fixant le calendrier, les thèmes, la périodicité et les modalités de négociation.

Compte tenu de la pluralité des sujets à traiter et afin de permettre aux parties de s’organiser au mieux, celles-ci ont convenu de la nécessité de déterminer ensemble, dans le cadre du présent accord de méthode :

- les négociations à engager

- le calendrier des réunions

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord annule et remplace le précédent.

Le présent accord permet de fixer la liste des accords à négocier de manière prioritaire pour l’année 2019/2020 et de définir le calendrier des réunions.

Le calendrier pourra être réajusté en fonction de l’avancement des négociations.

Ce calendrier ne fait, en aucun cas, obstacle à d’autres négociations que les parties souhaiteraient conduire.

ARTICLE 2 – THEMES DES NEGOCIATIONS

Les parties s’entendent pour engager les négociations suivantes :

modalités d’attribution de la prime décentralisée (accord)

conditions de travail et aménagement du temps de travail portant sur

annualisation du temps de travail

congés payés

plannings, horaires

amplitude temps de travail et repos journalier

prime d’ancienneté

…

avenant à l’accord CSE du 8 avril 2019

contenu de la BDES

accord égalité professionnelle

déroulement des entretiens individuels et professionnels

accord GPEC

accord qualité de vie au travail

ARTICLE 3 – CALENDRIER DES REUNIONS

Les parties s’accordent sur les dates suivantes :

- le jeudi 26 septembre 2019

- le lundi 30 septembre 2019

- le vendredi 4 octobre 2019

ARTICLE 4 – ECHEANCE MAJEURE

1- Accord prime décentralisée

Les parties s’engagent à ouvrir la négociation sur les modalités d’attribution de la prime décentralisée à compter du 26 septembre 2019 pour l’achever au plus tard le 15 octobre 2019.

2- Accord aménagement du temps de travail

Les parties s’entendent pour travailler en priorité sur cet accord à compter du 26 septembre 2019.

3- Avenant accord CSE

Les négociations de cet accord seront menées en parallèle de celui de l’aménagement du temps de travail.

4- Contenu de la BDES

Les négociations seront abouties pour le 31 décembre 2019.

5- Accord égalité professionnelle

En fonctionnement de l’organisation actuelle, les deux parties décident qu’il n’y a pas d’urgence à négocier un accord égalité professionnelle et demande simplement que le CSE soit informé régulièrement des évolutions.

6- Déroulement des entretiens individuels et professionnels

Les entretiens débuteront janvier 2020 et se termineront en décembre 2020. Un Bilan sera effectué. La négociation débutera au 1^er semestre 2021 et portera sur les futures modalités.

Pour ce premier test, l’organisation des entretiens sera à discrétion des établissements et les salariés auront le choix du ou des auditeurs (directeur et / ou manager).

7- Accord GPEC

Les Déléguées Syndicales définiront la date à laquelle cette négociation devra démarrer.

8- Accord qualité de vie au travail

Les Déléguées Syndicales définiront la date à laquelle cette négociation devra démarrer.

ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature.

Le présent accord est conclu pour la durée des négociations visées ci-dessus.

ARTICLE 6 – FORMALITES DE DEPOT

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DIRRECTE et du Conseil des Prud’hommes d’EPINAL.

Fait à EPINAL, le 4 octobre 2019

Fait en 5 exemplaires

Pour la C.F.D.T. Pour l’Association

Nom : Mxxx nom : MXXX

Pour la C.F.T.C.
Nom : Mxxx