AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE DU 30 JANVIER 2020

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Grenoble Ecole de Management

Etablissement d’enseignement supérieur consulaire à but non lucratif

Dont le siège social est situé 12 rue Pierre Sémard 38003 GRENOBLE

Représentée par en sa qualité de secrétaire général

D’une part,

ET :

Le Syndicat LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T)

Il a été convenu ce qui suit :

Table des matières

PRÉAMBULE 2

Article 1. Modification de l’article 8 intitulé « Durée annuelle de travail à temps complet » 2

Article 2. Durée de l’avenant 4

Article 3. Publicité du présent avenant 4

Article 4. Publication de l’avenant 4

PRÉAMBULE

Suite à la demande de révision par la délégation syndicale de l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire signé le 30 janvier 2020 au sein de Grenoble Ecole de Management.

Les modifications apportées par le présent avenant annulent et remplacent les dispositions prévues par l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire signé le 30 janvier 2020.

Les parties rappellent que les modifications apportées dans ce présent avenant n’ont pas d’impact sur la durée annuelle du temps de travail pour l’année 2020.

Les parties se sont mis d’accord sur les modifications suivantes :

Modification de l’article 8 intitulé « Durée annuelle de travail à temps complet »

1. Le principe

Les parties conviennent qu’une note interne détaillera, chaque début d’année civile, le nombre d’heures travaillées et le nombre de journées non travaillées pour les salariés annualisés selon les modalités présentées dans cet avenant.

La durée annuelle de travail est calculée chaque année en fonction du nombre de jours fériés accordés et du nombre de jours de congés payés, c’est-à-dire qu’elle est variable d’une année sur l’autre.

La journée de solidarité est incluse dans le nombre de jours travaillés.

Les parties rappellent que l’horaire hebdomadaire de référence au sein de Grenoble école de management est fixé à 38 heures par semaine. Ce temps de travail hebdomadaire permet aux salariés annualisés de bénéficier de journées non travaillées (JNT).

2. Détail du calcul

Le nombre de jours travaillés est calculé de la façon suivante :

Nombre de jours calendaires annuels – Nombre de jours de repos hebdomadaire (samedi/dimanche) – nombre de jours ouvrés de congés payés – nombre de jours ouvrés de congés conventionnels – nombre de jours fériés = le nombre de jours travaillés théorique

La journée de solidarité est incluse dans le nombre de jours travaillés théorique.

Par exemple : 365 jours – 104 repos hebdomadaires – 25 jours ouvrés de congés payés – 2 jours ouvrés de congés conventionnels - 9 jours fériés = 225 jours travaillés

Ce nombre de jours travaillés est ensuite ramené à un nombre de semaines par an, avec le calcul suivant :

Jours travaillés / 5 jours par semaine = nombre de semaines par an

Par exemple : Ces 225 jours travaillés / 5 jours par semaine correspondent à 45 semaines de travail par an.

Le nombre de journées non travaillées est arrondi à la demi-journée supérieure.

Le nombre de semaines par an permet de déterminer le nombre d’heures à réaliser pour une année complète sur une base de 35 heures par semaine avec le calcul suivant :

Nombre de semaines x 35 heures par semaine = nombre d’heures à travailler pour une année complète sur une base de 35 heures

Par exemple : 45 semaines de travail x 35 heures = 1 575 heures

Au sein de l’école de management, il est convenu que l’horaire théorique hebdomadaire est de 38 heures, donc le calcul est le suivant :

Nombre de semaines x 38 heures = nombre d’heures travaillées pour une année complète à 38 heures. Durée hebdomadaire qui permettra l’acquisition de jours non travaillés (JNT).

Par exemple : 45 semaines de travail x 38 heures = 1 710 heures

Afin de déterminer le nombre de jours non travaillés, il est nécessaire de soustraire la base horaire annuelle à 35 heures et la base annuelle à 38 heures par semaine.

Par exemple : 1710 heures – 1575 heures = 135 heures en trop vis-à-vis des 35h réglementaire

C’est la différence entre ces deux fonctionnements qui déterminent le nombre d’heures non travaillées dans l’année.

Pour rappel, la base horaire hebdomadaire est de 38h soit 7,6 heures par jour.

Le calcul pour les journées non travaillées est le suivant :

Nombre d’heures réalisé en trop vis-à-vis des 35h réglementaires / nombre d’heure théorique par jour = nombre de journées non travaillées (JNT)

Par exemple : 135 / 7,6 = 17,76 jours non travaillés.

Le nombre de journées non travaillées est arrondi à la demi-journée supérieure.

Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au lendemain de sa signature par les parties.

Publicité du présent avenant

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Grenoble et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Publication de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Les autres articles de l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire signé le 30 janvier 2020 restent inchangés.

Fait à Grenoble, le 17 septembre 2020

En 4 exemplaires originaux.

Pour Grenoble Ecole de management Pour le syndicat CFDT