Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE (Siège)

Entre l’Union Départementale des Associations Familiales de Haute-Marne

Dont le siège social est situé au 13, rue Victor FOURCAULT – 52 000 CHAUMONT

D’une part,

ET :

Le syndicat CFDT

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application

L’accord est effectif au 01 septembre 2023. Après la signature de l’ensemble des parties et les formalités de publication effectuées.

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’UDAF 52. Ce dernier annule et remplace tous les accords ou usages conclus antérieurement et ayant le même objet.

Article 2 : Durée du travail

3-1. Durée du travail

La durée hebdomadaire du travail des salariés au sens de l’article L. 212-1 du Code du travail est fixée à 35 heures.

3-2. Définition du temps de travail effectif

Le temps de travail effectif est défini comme le temps de travail durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Article 3 : Modalités d’organisation du temps de travail hors encadrement

3-1. Gestion du temps de travail

Les modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail sont fixés par service, de manière à préserver la qualité du service rendu aux bénéficiaires, tout en permettant à chaque salarié de trouver un équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

De manière à garantir le suivi et le contrôle du temps de travail, un outil informatique est mis en place (à la signature de l’accord : Kélio). Il est accessible par chacun sur chaque poste informatique.

Tous les salariés doivent badger à l’arrivée le matin, pour la pause méridienne, pour les missions, les délégations, au départ le soir et lors des pauses.

Les salariés pourront suivre l’évolution de leur temps de travail effectif au travers du logiciel de gestion du temps de travail.

Une fois arrivés sur le lieu de travail, les salariés ne peuvent quitter leurs postes uniquement pour se rendre en mission, délégation, formation ou dans le cadre des autorisations exceptionnelles d’absence prévues dans l’accord et dans le règlement intérieur.

3-2. Organisation générale des horaires

3-2-1. « Plages fixes et plages variables » et « aménagement libre »

Pour certains services sont définis des horaires qui comprennent des plages fixes et des plages variables.

Pour certains services, il est convenu une grande liberté (dans la limite des articles 3-1 et 3-2-3 du présent accord) dans l’organisation du temps de travail. L’organisation est alors nommée : « aménagement libre »

Ces deux mécanismes permettent à chacun de trouver un équilibre entre réalisation des missions et espace personnel.

Pour chacun des services existants au jour du présent accord, l’article 9 prévoit les modalités applicables.

3-2-2. Pause méridienne

La durée minimale de la pause méridienne est fixée à 45 minutes. Il est convenu que lors des temps de mission cette durée puisse être portée à 30 minutes.

3-2-3. Report des heures : règles, limites et cadre des récupérations possibles.

Le mécanisme de plages fixes et variables, tout comme l’aménagement libre du temps de travail permettent le report d’heures d’une semaine sur l’autre. Le maximum d’heure pouvant être reporté ne pourra excéder 3 heures par semaine. Ces heures ne pourront en aucun cas être qualifiées d’heures supplémentaires. Le report des heures d’une semaine à une autre et leur cumul ne peut avoir pour effet de porter leur cumul à plus de 10h.

La récupération de ces heures peut avoir lieu sur les plages variables pour les services concernés ou dans l’organisation générale pour les services dont l’aménagement est dit « libre » (Cf article 9).

La récupération peut également avoir lieu dans le cadre des autorisations exceptionnelles d’absence (cf. article 5).

En aucun cas le crédit badgeuse ne pourra être inférieur à 7 heures. Sur alerte du service des ressources humaines, un déficit de 7 heures sur 4 semaines enclenchera la tenue d’un entretien entre le salarié et le responsable de pôle (ou son adjoint) afin de comprendre la situation et d’y remédier.

Chaque salarié a un accès à son compteur de badgeuse via le logiciel mis en place (Kélio- au moment de la signature du présent accord).

3-2-4. Cas particuliers d’aménagement d’horaire dans le cadre de l’articulation vie personnelle / vie professionnelle

Les 24 décembre et 31 décembre, il est autorisé de quitter son poste à 16h.

Le jour de la rentrée des classes (jusqu’au niveau 6^ème inclus), les parents peuvent utiliser deux heures reparties obligatoirement en deux créneaux (1 heure le matin et 1 heure le soir) pour accompagner leurs enfants. L’organisation de ces créneaux, afin de garantir la continuité de service, est placée sous la responsabilité de chaque responsable de pôle. Le souhait d’aménagement de ces créneaux de la part d’un salarié peut donc être refusé en lien avec l’organisation du service.

3-2-5. Heures supplémentaires

Pour les salariés dont l’horaire de travail est organisé sur la semaine, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectif réalisées à la demande ou sur autorisation de la Direction au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

La semaine s’entend du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

Seule l’heure résultant d’un travail commandé pourra être considérée comme une heure supplémentaire.

Il pourra être effectué des heures supplémentaires sous réserve de l’accord express de la Direction à savoir du directeur ou par délégation au responsable de pôle ou son adjoint. La liste suivante est non définitive :

• Maintien du service rendu aux bénéficiaires des services de l’UDAF

• Déplacements hors du département pour des raisons professionnelles

• Réunions institutionnelles locales, régionales et nationales

• Les réunions statutaires soumises à convocation (Assemblée Générales, Conseil d’Administration, Commission, etc.)

• Les manifestations liées aux activités de l’UDAF

• Les rencontres partenariales locales, départementales et régionales.

3-3 Aménagement particulier pour les salariés relevant de l’annexe 2 de la convention collective du 15 mars 1966.

Les modalités d’organisation retenues prévoient que le temps la durée du temps de travail peut soit :

• Être répartie du 5 jours 

• Être répartie sur 4,5 jours ;

Les salariés qui choisissent la deuxième modalité, doivent pour déterminer le choix de la demi-journée libérée, tenir compte des nécessités de service et la présence continue, pendant les heures d’ouverture, d’au moins 50 % du personnel de sa catégorie.

Pour des motifs liés à l’organisation institutionnelle et / ou nécessité de service, la Direction peut s’opposer à la proposition du salarié d’aménager son temps de travail sur 4,5 jours (notamment en cas d’absence de « binôme » du salarié)

Une fiche de souhait d’organisation de l’horaire de travail sera transmise aux salariés concernés chaque année, ils auront jusqu’au 1^er septembre de chaque année pour émettre un souhait qui couvrira la période 1^er septembre de l’Année N jusqu’au 31 aout de l’année N+1

La possibilité d’un aménagement du temps de travail sur 4,5 jours ne concerne pas les salariés à temps partiel, dont l’horaire de travail hebdomadaire et sa répartition est fixée par la Direction, dans le contrat de travail.

Article 4 : Modalité d’organisation du temps de travail des cadres, annexe 6 de la convention collective du 15 mars 1966.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux salariés ayant le statut de cadre de direction tels que définis dans l'annexe 6 de la convention nationale collective de travail du 15 mars 1966, à savoir les catégories de salariés qui au sein de l’association répondent à la définition de l’article L.3121-58 du code du travail. A ce jour : cela concerne les postes de Directeur Général, Directeur Administratif et Financier, Responsables de Pôles, Adjoint au Responsable de Pôle et cadres techniques.

Il s’agit de cadres qui, pour remplir la mission qui leur est confiée par délégation de l'employeur, sont responsables de l'organisation et de l'aménagement de leur temps de travail.

Leur responsabilité permanente, leur indépendance, l’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice de leurs missions et la souplesse nécessaires à l'exercice de leur fonction ainsi que la nature de cette dernière excluent toute fixation d'horaires et conduit ces salariés à ne pas suivre l’horaire de travail en vigueur au sein de l’association.

A ce titre, il est possible pour eux :

D’organiser leur temps de travail sur 5 jours, 4.5 jours ou 4 jours par semaine.

Ou alors,

De conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours.

Il est entendu que la conclusion d'une convention individuelle de forfait annuel en jours requiert l'accord écrit du salarié concerné.

Cet accord sera formalisé dans le contrat de travail du salarié concerné dans le cadre d'une convention individuelle de forfait ou par voie d'avenant pour les salariés déjà en poste à la date de signature du présent accord.

Cette convention ou avenant fixera notamment le nombre de jours travaillés dans l’année, la période annuelle de référence, le respect de la législation sociale en matière de durée de travail et de repos ; le bilan individuel obligatoire annuel conformément à l'article L. 3121-60 du code du travail ; les modalités d'évaluation et de suivi de la charge de travail du salarié ; le droit à la déconnexion, la rémunération...

Il est rappelé que les cadres soumis à une convention de forfait doivent bénéficier du temps de repos quotidien et hebdomadaire minimal fixé par la loi.

Si les salariés cadres titulaires d’une convention de forfait ne sont pas formellement soumis à la durée maximale du travail prévue par la loi, l’amplitude journalière de leur activité professionnelle doit cependant rester raisonnable, permettre de préserver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et respecter la durée minimale du repos quotidien et hebdomadaire.

Les cadres titulaires d’une convention de forfait en jours de repos feront donc l’objet d’un suivi et d’un décompte spécifique à partir du logiciel de gestion du temps.

Il est expressément convenu qu’aucune de ces modalités d’organisation du temps de travail ne peut avoir d’incidence sur le décompte des congés.

Article 5 : Les autorisations d’absences exceptionnelles.

• Jours de soutien familial

3 jours de soutien familial sont accordés par année civile. Ces jours de solidarité sont une extension des jours conventionnels dits « Congés familiaux et exceptionnels ». Ils concernent le soutien familial accordé à un ascendant, descendant, collatéral et conjoint du salarié (union libre, pacs, mariage). Ces jours de soutien familial constituent des autorisations d’absence et sous réserve de l’autorisation du responsable du pôle, le crédit badgeuse peut être utilisé. L’usage de ces jours peut conduire à avoir un solde de badgeuse en négatif.

• Don du sang

Il est possible pour chaque salarié de se rendre aux campagnes de don du sang sous réserve de l’accord de son responsable de pôle ou adjoint (garantie de continuité de service). Cette autorisation constitue une autorisation d’absence et sous réserve de présentation d’un justificatif, le crédit badgeuse peut être utilisé si celui-ci est positif.

Article 6 : Congés.

Article 6-1. Acquisition des congés payés

Il est convenu que l’acquisition des congés payés se réalise en jours ouvrés à hauteur de 25 jours par an (soit 2.08 jours par mois).

Article 6-2. Règle particulière concernant la pose des congés

Il est convenu que les congés peuvent être pris par demi-journée.

Article 6-1. Congés Payés Annuels supplémentaires

Les salariés de l’UDAF bénéficient de congés payés annuels supplémentaires. Ils sont proratisés pour les personnes à temps partiels.

Le nombre de jours de congés dépends de la classification conventionnelle correspondante à l’emploi occupé (3 jours ou 6 jours).

Il est convenu que ces jours puissent être pris de manière dissociée. Dans le respect du calendrier prévu à l’article 6-2 du présent accord.

Les jours de congés payés annuels supplémentaires acquis doivent être pris sur le trimestre de référence.

Il est convenu que ces jours pourront être accolés aux Congés Annuels. Cette possibilité ne doit pas conduire à octroyer à certains salariés un nombre de jours de congés plus important qu’à d’autres.

Article 6-2. Calendrier de pose des congés

Afin de mieux répondre à l’organisation des différents services, il est convenu d’un calendrier prévisionnel de pose de congés

6-2-1. Salariés bénéficiant de 6 jours de congés payés annuels supplémentaires et qui ont ouvert à un droit à congés complet.

Date limite d’expression du souhait de congés du salarié	Type de congés à programmer	Période de pose	Date limite de validation des souhaits de congés	Observation(s)
15 mars	Pose minimum de 15 Congés Payés (14 si présence d’un jour férié dans la période)	Entre le 1er juin année N et le 31 octobre de l’année N	Lors de la réunion CSE qui organise l’ordre des départs en congés
	3 jours de congés payés annuels supplémentaires	Trimestre Avril / Mai / Juin	Responsable hiérarchique au plus tard au 30 mars	Les 3 jours de congés payés annuels supplémentaires non programmés doivent être pris au cours du trimestre Avril/Mai/Juin avec l’accord du responsable hiérarchique dans le respect des besoins du service
15 septembre	Pose minimum de 5 Congés Payés	Entre le 1er novembre de l’année N et le 31 janvier de l’année N+1	Responsable hiérarchique au 30 septembre
	3 jours de congés payés annuels supplémentaires	Trimestre Octobre / Novembre / Décembre	Responsable hiérarchique au plus tard au 30 septembre	Les 3 jours de congés payés annuels supplémentaires non programmés doivent être pris au cours du trimestre Octobre/Novembre / Décembre avec l’accord du responsable hiérarchique dans le respect des besoins du service.
15 décembre	Reliquat des Congés Payés	Entre le 1er février de l’année N+1 et le 1er juin de l’année N+1	Responsable hiérarchique au 30 décembre
	3 jours de congés payés annuels supplémentaires	Trimestre Janvier / Février / Mars N+1	Responsable hiérarchique au 30 décembre	Les 3 jours de congés payés annuels supplémentaires non programmés doivent être pris au cours du trimestre Janvier / Février/ Mars avec l’accord du responsable hiérarchique dans le respect des besoins du service.
Toute l’année	Congés d’ancienneté	Du 1e juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1	Responsable hiérarchique. Le salarié doit respecter un délai de prévenance d’un mois sauf accord express du responsable en respect des besoins du service

6-2-2. Salariés bénéficiant de 3 jours de congés payés annuels supplémentaires et qui ont ouvert à un droit à congés complet.

Date limite d’expression du souhait de congés du salarié	Type de congés à programmer	Période de pose	Date limite de validation des souhaits de congés	Observation(s)
15 mars	Pose minimum de 15 Congés Payés (14 si présence d’un jour férié dans la période)	Entre le 1er juin année N et le 31 octobre de l’année N	Lors de la réunion CSE qui organise l’ordre des départs en congés
Au plus tard au cours du trimestre Avril / Mai / Juin	Les 3 jours de congés payés annuels supplémentaires doivent être pris au cours du trimestre Avril/Mai/Juin avec l’accord du responsable hiérarchique dans le respect des besoins du service	Trimestre Avril / Mai / Juin	Responsable hiérarchique
15 septembre	Pose minimum de 5 Congés Payés	Entre le 1er novembre de l’année N et le 15 mars de N+1	Responsable hiérarchique au 30 septembre
Au plus tard au cours du trimestre Octobre / Novembre / Décembre	Les 3 jours de congés payés annuels supplémentaires doivent être pris au cours du trimestre Octobre/Novembre / Décembre avec l’accord du responsable hiérarchique dans le respect des besoins du service.	Trimestre Octobre / Novembre / Décembre	Responsable hiérarchique
15 décembre	Reliquat des Congés Payés	Entre le 1er janvier de l’année N+1 et le 1er juin de l’année N+1	Responsable hiérarchique au 30 décembre
Au plus tard au cours du trimestre Janvier / Février / Mars N+1	Les 3 jours de congés payés annuels supplémentaires doivent être pris au cours du trimestre Janvier / Février/ Mars avec l’accord du responsable hiérarchique dans le respect des besoins du service.	Trimestre Janvier / Février / Mars N+1
Toute l’année	Congés d’ancienneté	Du 1e juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1	Responsable hiérarchique. Le salarié doit respecter un délai de prévenance d’un mois sauf accord express du responsable en respect des besoins du service

6-2-3. Salariés ne bénéficiant pas de droit à congés complet.

Des calendriers individuels de pose de congés seront établi par le service des ressources humaines en lien avec le responsable de pôle.

Article 7 : dispositions communes conventionnelles

7-1. Rémunération

La rémunération de chaque salarié à temps plein sera établie sur une base de 151,67 heures mensuelles.

7-2. Durée maximale quotidienne de travail

La durée quotidienne de travail effectif est limitée à 10 heures, sous réserve des dérogations conventionnelles et légales.

Cette durée pourra être portée à 12 heures notamment si des travaux doivent être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature (évènements ponctuels au cours desquels les salariés de l’association sont amenés à intervenir), des charges exceptionnelles imposées à l’association par ses interlocuteurs, des engagements contractés par celle-ci ou enfin d’absence inopinée d’un salarié.

7-3. Repos quotidien

Le repos quotidien est de 11 heures consécutives.

A titre dérogatoire, ce repos quotidien pourra être réduit, sans que cette réduction ne puisse porter ce repos en deçà de 9 heures.

Dans ce cas, le salarié bénéficiera d’une compensation équivalente en repos qu’il devra prendre sur la période de référence en cours.

Article 8- Règle de la journée de solidarité

Il existe plusieurs possibilités, pour s’acquitter de l’obligation légale :

• Soit un jour de congés pris sur la période de référence (si jour de solidarité tombe en juin, les congés pris provient de la période de juin N à mai N+1)

• Soit la possibilité de prendre le crédit en badgeuse dès janvier de l’année N.

• Soit pour les salariés concernés par l’article 3-3 et qui ont fait le choix d’une organisation sur 4.5 jours Il est possible de travailler deux demi-journées.

Article 9 : : Organisation du temps de travail dans chaque service pour les salariés à temps plein

POLE SANTE
Plage horaire fixe	Aucune
Plage horaire variable	Aucune
Aménagements spécifiques	Compte tenu de la dépendance très forte du service à des contraintes extérieures, il est convenu que les salariés de ce service aménagent librement leur temps de travail.
Particularités	L’organisation du temps de travail doit impérativement se dérouler sur 5 jours ouvrés. La durée minimale de travail sur une journée est fixée à 2 heures continues. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi, pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)

POLE PROTECTION DE L’ENFANCE
Plage horaire fixe	Lundi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mardi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mercredi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Jeudi : 9h00/ 11 h45 – 14h / 16h45 Vendredi : 9h/ 11 h45 – 14 h/ 16 h
Plage horaire variable	Tous les jours entre : 7h30/ 9h 16h45 (16h le vendredi) / 18h30
Aménagements spécifiques	En lien à des contingences extérieures (convocation en audience, bénéficiaires qui travaillent et qu’il faut visiter après son temps de travail, situations complexes justifiant une intervention longue…) et sous réserve de l’accord du responsable de pôle, le temps de travail effectué en dehors de la plage variable sera comptabilisé dans la badgeuse. Le crédit badgeuse peut faire l’objet de récupération sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique. Cet accord ne peut conduire à l’octroi de journée ou demi-journée de repos. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)
Particularités	Démarche de validation et de récupération inscrite en SMQ.

POLE PROTECTION DES MAJEURS
Plage horaire fixe	Lundi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mardi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mercredi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Jeudi : 9h00/ 11 h45 – 14h / 16h45 Vendredi : 9h/ 11 h45 – 14 h/ 16 h
Plage horaire variable	Tous les jours entre : 7h30/ 9h 16h45 (16he le vendredi) / 18h30
Aménagements spécifiques	En lien à des contingences extérieures (convocation en audience, bénéficiaires qui travaillent et qu’il faut visiter après son temps de travail, situations complexes justifiant une intervention longue…) et sous réserve de l’accord du responsable de pôle, le temps de travail effectué en dehors de la plage variable sera comptabilisé dans la badgeuse. Le crédit badgeuse peut faire l’objet de récupération sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique. Cet accord ne peut conduire à l’octroi de journée ou demi-journée de repos. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi, pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)
Particularités	Démarche de validation et de récupération inscrite en SMQ.

Réseau d’accompagnement à la scolarité
Plage horaire fixe	Liée à l’organisation annuelle des CLAS définie au 1er septembre de l’année N.
Plage horaire variable
Aménagements spécifiques	Obligation pour l’intervenant d’organiser son temps de travail sur 4,5 jours. Le choix de la demi-journée non travaillée doit se faire en fonction de l’ouverture des différents CLAS et avec l’accord de la direction.
Particularités	En lien à des contingences extérieures et sous réserve de l’accord du responsable de pôle, le temps de travail effectué en dehors de la plage variable sera comptabilisé dans la badgeuse. Le crédit badgeuse peut faire l’objet de récupération sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique. Cet accord ne peut conduire à l’octroi de journée ou demi-journée de repos. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi, pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)

MICRO CREDIT / PRP
Plage horaire fixe	Lundi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mardi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mercredi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Jeudi : 9h00/ 11 h45 – 14h / 16h45 Vendredi : 9h/ 11 h45 – 14 h/ 16 h
Plage horaire variable	Tous les jours entre : 7h30/ 9h 16h45 (16h le vendredi) / 18h30
Aménagements spécifiques	En lien à des contingences extérieures et sous réserve de l’accord du responsable de pôle, le temps de travail effectué en dehors de la plage variable sera comptabilisé dans la badgeuse. Le crédit badgeuse peut faire l’objet de récupération sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique. Cet accord ne peut conduire à l’octroi de journée ou demi-journée de repos. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi, pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)
Particularités	Démarche de validation et de récupération inscrite en SMQ.

MEDIATION
Plage horaire fixe	Aucune
Plage horaire variable	Aucune
Aménagements spécifiques	Compte tenu de la dépendance très forte du service à des contraintes extérieures, il est convenu que les salariés de ce service aménagent librement leur temps de travail.
Particularités	L’organisation du temps de travail doit impérativement se dérouler sur 5 jours ouvrés. La durée minimale de travail sur une journée est fixée à 2 heures continues. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi, pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)

100 % LOGEMENT
Plage horaire fixe	Lundi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mardi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mercredi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Jeudi : 9h00/ 11 h45 – 14h / 16h45 Vendredi : 9h/ 11 h45 – 14 h/ 16 h
Plage horaire variable	Tous les jours entre : 7h30/ 9h 16h45 (16h le vendredi) / 18h30
Aménagements spécifiques	Durant la période des ateliers, un forfait d’heure est établi (77 heures pour un atelier de 10 jours) Ce forfait permet de fait une récupération accordée le premier jour ouvrable qui suit l’atelier. Si ce total de la durée du travail devait être supérieure à ce forfait et sous contrôle du responsable de pôle d’autre temps de récupération pourront être accordés. Le crédit badgeuse peut faire l’objet de récupération sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique. Cet accord ne peut conduire à l’octroi de journée ou demi-journée de repos. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi, pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)
Particularités	Démarche de validation et de récupération inscrite en SMQ.

PCB
Plage horaire fixe	Lundi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mardi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mercredi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Jeudi : 9h00/ 11 h45 – 14h / 16h45 Vendredi : 9h/ 11 h45 – 14 h/ 16 h
Plage horaire variable	Tous les jours entre : 7h30/ 9h 16h45 (16h le vendredi)/ 18h30
Aménagements spécifiques	En lien à des contingences extérieures et sous réserve de l’accord du responsable de pôle, le temps de travail effectué en dehors de la plage variable sera comptabilisé dans la badgeuse. Le crédit badgeuse peut faire l’objet de récupération sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique. Cet accord ne peut conduire à l’octroi de journée ou demi-journée de repos. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi, pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)
Particularités	Démarche de validation et de récupération inscrite en SMQ.

Accompagnement Vers et Dans le Logement
Plage horaire fixe	Lundi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mardi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mercredi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Jeudi : 9h00/ 11 h45 – 14h / 16h45 Vendredi : 9h/ 11 h45 – 14 h/ 16 h
Plage horaire variable	Tous les jours entre : 7h30/ 9h 16h45 (16h le vendredi) / 18h30
Aménagements spécifiques	En lien à des contingences extérieures et sous réserve de l’accord du responsable de pôle, le temps de travail effectué en dehors de la plage variable sera comptabilisé dans la badgeuse. Le crédit badgeuse peut faire l’objet de récupération sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique. Cet accord ne peut conduire à l’octroi de journée ou demi-journée de repos. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi, pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)
Particularités	Démarche de validation et de récupération inscrite en SMQ.

Intermédiation Locative
Plage horaire fixe	Lundi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mardi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mercredi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Jeudi : 9h00/ 11 h45 – 14h / 16h45 Vendredi : 9h/ 11 h45 – 14 h/ 16 h
Plage horaire variable	Tous les jours entre : 7h30/ 9h 16h45 (16h le vendredi)/ 18h30
Aménagements spécifiques	En lien à des contingences extérieures et sous réserve de l’accord du responsable de pôle, le temps de travail effectué en dehors de la plage variable sera comptabilisé dans la badgeuse. Le crédit badgeuse peut faire l’objet de récupération sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique. Cet accord ne peut conduire à l’octroi de journée ou demi-journée de repos. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi, pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)
Particularités	Démarche de validation et de récupération inscrite en SMQ.

Pair Aidance
Plage horaire fixe	Aucune
Plage horaire variable	Aucune
Aménagements spécifiques	Compte tenu de la dépendance très forte du service à des contraintes extérieures, il est convenu que les salariés de ce service aménagent librement leur temps de travail.
Particularités	L’organisation du temps de travail doit impérativement se déroulée sur 5 jours ouvrés. La durée minimale de travail sur une journée est fixée à 2 heures continues. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)

RESIDENCE ACCUEIL
Plage horaire fixe	Lundi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mardi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mercredi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Jeudi : 9h00/ 11 h45 – 14h / 16h45 Vendredi : 10 h /16h
Plage horaire variable	Tous les jours entre : 7h30/ 9h (10 h le vendredi) 16h45 / 18h30
Aménagements spécifiques	En lien à des contingences extérieures et sous réserve de l’accord du responsable de pôle, le temps de travail effectué en dehors de la plage variable sera comptabilisé dans la badgeuse. Le crédit badgeuse peut faire l’objet de récupération sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique. Cet accord ne peut conduire à l’octroi de journée ou demi-journée de repos. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)
Particularités	Démarche de validation et de récupération inscrite en SMQ.

GEM
Plage horaire fixe	Aucune
Plage horaire variable	Aucune
Aménagements spécifiques	Compte tenu de la dépendance très forte du service aux contraintes liées à la disponibilité nécessaire pour le soutien à l’association de bénéficiaire, il est convenu que les salariés de ce service aménagent librement leur temps de travail.
Particularités	L’organisation du temps de travail doit impérativement se déroulée sur 5 jours ouvrés. La durée minimale de travail sur une journée est fixée à 2 heures continues. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)

POLE RESSOURCES HUMAINES, TECHNIQUES ET COMPTABLES ASSISTANT (E) GESTION DOSSIER FINANCEMENT ASSISTANT(E) DE DIRECTION SECRETAIRE ACCUEIL / STANDARD ANIMATEUR (TRICE) VIE ASSOCIATIVE
Plage horaire fixe	Lundi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mardi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Mercredi : 9h00 / 11h45 – 14h / 16h45 Jeudi : 9h00/ 11 h45 – 14h / 16h45 Vendredi : 9h/11h45 – 14h / 16h
Plage horaire variable	Tous les jours entre : 7h30/ 9 16h45 (16h le vendredi) / 18h30
Aménagements spécifiques	En lien à des contingences extérieures et sous réserve de l’accord du responsable de pôle, le temps de travail effectué en dehors de la plage variable sera comptabilisé dans la badgeuse. Le crédit badgeuse peut faire l’objet de récupération sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique. Cet accord ne peut conduire à l’octroi de journée ou demi-journée de repos. (Pour mémoire, le déclenchement du chèque déjeuner intervient uniquement si le salarié badge le matin ET l’après-midi pour une durée totale minimale de 3 heures dans la journée)
Particularités	Démarche de validation et de récupération inscrite en SMQ.

Article 10 : travail le week-end

En cas de nécessité de travailler un samedi et / ou un dimanche, le salarié bénéficiera d’un jour de repos à prendre dans un délai maximum de 1 mois après l’événement.

Si le temps de travail sur un samedi et/ou un dimanche est supérieur à 7h. En sus de la journée de repos, le salarié bénéficiera d’un crédit en badgeuse égal à la différence entre 7h et le temps réellement travaillé. Ce crédit pourra être utilisé à n’importe quel moment sur une plage variable ou fixe.

Pour les salariés dont l’aménagement du temps de travail est libre, ce crédit sera à utiliser à la convenance du salarié.

Article 11 : Temps de trajet pour formation

L’Article L. 3121-4 du Code du travail, la Circulaire DRT n° 2003-06, 14 janvier 2003, Fiche n° 9, l’arrêt de la cour de cassation du 26 mars 2008, n° 05-41.476 prévoient que les temps de trajets quotidiens des salariés pour se rendre de leur domicile à une formation, et en revenir, ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif et ne sont pas rémunérés comme tel.

Ils prévoient aussi que lorsque ces temps de trajets dépassent le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ils font l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

A ce titre, il est donc convenu qu’en cas de dépassement de la durée normale de trajet domicile / travail, 30 % de ce dépassement seront récupérés ou rémunérés.

Article 12 : Durée du présent accord 

Le présent accord est établi pour une durée déterminée, cessant tout effet six mois après la date d’application de la Convention Collective du 15 mars 1966 révisée, ou de sa remplaçante.

En cas de révision ou de dénonciation de ladite Convention, les parties s’engagent à renégocier les dispositions figurant au présent accord dans un délai de 6 mois à compter de la date d’application de la Convention nouvelle.

Article 13 : Révision du présent accord

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

- Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

- Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;

- Les dispositions de l’accord, dont la révision est demandée, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues ;

- Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue, soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

En cas de modifications des dispositions législatives ou conventionnelles, des négociations s'ouvriraient dans les meilleurs délais pour examiner les possibilités d'adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la réglementation et des dispositions conventionnelles.

Article 14 : Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, et selon les modalités suivantes :

- La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et déposée auprès de la DREETS GRAND EST et du conseil de prud’hommes de Chaumont ;

- Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;

- Durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement

- A l’issue de ces dernières sera établi, soit un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord ;

- Ces documents signés, selon le cas, par les parties en présence, feront l’objet de formalités de dépôt dans les conditions prévues ci-dessus ;

- Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui en aura été expressément convenue, soit à défaut, le jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent ;

- En cas de procès-verbal de clôture des négociations constatant le défaut d’accord, l’accord ainsi dénoncé restera applicable sans changement pendant une année, qui commencera à courir à l’expiration du délai de préavis fixé par l’article L.2222-6 du Code du travail. Passé ce délai, le texte de l’accord cessera de produire ses effets.

Article 15 : Suivi de l’accord

Il est convenu entre les parties que le suivi de l’accord sera réalisé à l’occasion des réunions de négociations annuelles obligatoires.

Article 16 : Publicité de l’accord

Le présent accord est signé en trois exemplaires originaux, un pour chaque partie signataire et le troisième pour dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de CHAUMONT.

La transmission à la DDETSPP de Haute-Marne s’effectuera par la plateforme en ligne TéléAccords conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Fait à Chaumont,

Le 24 mai 2023

La déléguée syndicale La présidente