Accord d'entreprise "Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise sur la durée et organisation du temps de travail" chez KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (Siège)

AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS France

Entre la Direction de KYOCERA Document Solutions France, représentée par XXX en sa qualité de Directeur Général, d'une part,

et le syndicat CGT, représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

et le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

d'autre part,

Préambule :

Le présent avenant a pour objet de mettre en place le recours à un assouplissement des horaires des salariés non-cadres, tout en maintenant l’horaire collectif actuel 9h-18h du lundi au jeudi, 9h-17h le vendredi. Ceci permettra d’ajouter de la souplesse pour les salariés notamment au regard des contraintes familiales ou des contraintes de circulation, tout en améliorant la qualité de service rendue aux clients par une plage de présence élargie dans les services concernés.

Compte tenu des impératifs de certains services, la direction souhaite que la modulation des horaires puisse être acceptée au cas par cas et que suivant les cas les horaires puissent être encadrés.

Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 mois, et s’appliquera donc du 1^er octobre au 31 décembre 2018. Un bilan intermédiaire sera fait entre la direction et les délégués syndicaux fin novembre. Un bilan final sera fait au plus tard le 20 décembre 2018, pour décider de pérenniser ou non cet aménagement d’horaire.

Article 1 : Périmètre d’application

Le présent avenant s’applique à tous les salariés non cadres de Kyocera Document Solutions France sous réserve de dispositions plus favorables.

L’horaire collectif (9h-18h du lundi au jeudi et 9h-17h le vendredi) étant maintenu, aucune autre plage horaire ne pourra être imposée à un salarié.

Article 2 : Rappel de l’horaire collectif

Quelle que soit la formule retenue, il est rappelé qu’une journée de travail devra comporter 8 heures de travail du lundi au jeudi et 7 heures le vendredi. De plus, la pause méridienne est d’une heure de pause comprise entre 12h00 et 14h00.

Article 3 : Nouvelles plages horaires possibles

En plus de l’horaire collectif qui est de 9h-18h du lundi au jeudi et 9h-17h le vendredi, le salarié pourra opter pour une des deux plages suivantes :

1^ère plage :

De 8h30 à 17h30 du lundi au jeudi.

De 8h30 à 16h30 le vendredi.

2ème plage :

De 9h30 à 18h30 du lundi au jeudi.

De 9h30 à 17h30 le vendredi.

Au cas par cas, le N+1 pourra refuser cet aménagement si cela n’est pas compatible avec les impératifs du service. En tout état de cause, le salarié pourra s’il le souhaite revenir à l’horaire collectif (9h-18h du lundi au jeudi, 9h-17h le vendredi), de même que le manager pourra, pour des questions de service, demander un retour à l’horaire collectif.

Article 4 : Motivation du refus

Lorsqu’un salarié demande à bénéficier des dispositions du présent accord et que cela lui est refusé, il reçoit une réponse écrite et motivée expliquant les raisons de ce refus.

Article 5 – Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois à compter du 1er octobre 2018 et pourra être reconduit par accord entre les signataires.

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord est signé en 7 exemplaires :

Un exemplaire sera conservé par chaque signataire, soit 3 exemplaires.

Deux exemplaires papier et un exemplaire électronique seront déposés à la DIRECCTE

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.

Un exemplaire sera remis au CSE et sera affiché dans l’entreprise pour être porté à la connaissance des salariés.

Fait à Gif-sur-Yvette en 7 (sept) exemplaires, le 17 octobre 2018.

Chaque partie signataire reconnaissant avoir reçu son exemplaire

Pour KYOCERA Document Solutions France

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFE-CGC