Accord d'entreprise "UN AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL CONCLU LE 21 JANVIER 2020" chez BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE (Siège)

Avenant de renouvellement de

l’Accord relatif à la durée du travail

ssification par matière: Tsprt

Entre les soussignés

La S.A.R.L. BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE, Z.A. Champgrand 26270 LORIOL-SUR-DROME, représentée par M. XXX, agissant en qualité de cogérant, Inscrite à l’URSSAF de Privas Sous le numéro 130.1212082442, Code A.P.E. 631E

Et :

Les membres élus titulaires du Conseil Economique et Social représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 16 décembre 2019

M. XXX membre élu titulaire collège 1

M. XXX membre élu titulaire collège 2

1 - Préambule

Un accord relatif à la durée du travail applicable au sein de la société BERNARD STOCKAGE LOGISTIQUE a été signé le 21 janvier 2020.

Cet accord a pour objet de mettre en œuvre l'aménagement du temps de travail et la répartition des horaires de travail sur une période de 12 mois, conformément aux articles L. 3121-44 et suivants du code du travail ceci afin de permettre à la société BERNARD STOCKAGE LOGISTIQUE de faire face à la saisonnalité de son activité.

Il a été conclu pour une période d’un (1) an, pour l’année civile 2020.

En application de son l’article 6, il cesse de plein droit à l'échéance de son terme soit au 31 décembre 2020.

Dans le cadre des discussion intervenues en décembre 2020, les parties conviennent de renouveler l’accord précité pour une durée limitée.

Le présent avenant a pour objet le renouvellement, dans les mêmes termes, de l’accord précité, jusqu’au 31 décembre 2021.

1-1 Renouvellement de l’accord relatif à la durée du travail

Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord sur la mise en œuvre de l'aménagement du temps de travail et la répartition des horaires de travail sur une période de 12 mois, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2020, conviennent de le renouveler pour une durée limitée d’un an, soit pour l’année civile 2021.

1-2 Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent avenant est conclu pour une période déterminée d’un (1) an, du 1^er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Il cessera de plein droit à l'échéance de son terme.

1-3 Formalités de dépôt et Publicité

Le présent avenant est conclu dans le cadre de l’article L 2232-23-1 du code du travail et dans le respect notamment des principes posés à l’article L.2232-29 du Code du travail.

Il est rappelé que le présent avenant a fait l'objet d'une consultation du CSE en date du 8 décembre 2020 et que celui-ci s’est prononcé pour la reconduction de l’accord relatif à l’annualisation du temps de travail pour une nouvelle durée d’un an.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil de prud'hommes).

Les salariés seront informés de la signature de cet accord par notice annexée au bulletin de salaire et affichage de l’accord sur les panneaux de la Direction réservé à la communication avec le personnel.

Fait en 5 exemplaires

A Loriol sur Drôme, le 23 février 2021

Les membres élus titulaire du CSE La Direction

M. XXX M. XXX

M. XXX