Accord d'entreprise "Avenant portant révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’équipes successives en 5x8 du 13 février 2019" chez ALBANY SAFRAN COMPOSITES (Siège)

Avenant portant révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’équipes successives en 5x8 du 13 février 2019

Albany Safran Composites SAS

Entre les soussignés :

• La société Albany Safran Composites, SAS dont le siège social est situé à COMMERCY, rue de l’Innovation, ZAE du Seugnon, représentée par Monsieur, Directeur des opérations,

Ci-après désignée la « Société »,

D’une part,

• L’Organisation syndicale UNSA représentée par Monsieur, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites SAS,

D’autre part,

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Préambule

Les parties entendent réviser partiellement les stipulations de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’équipes successives en 5x8 du 13 février 2019.

Le cycle de travail en équipes successives en 5x8 concernait initialement uniquement les salariés travaillant dans le secteur Carter injection.

Après une période d’expérimentation, les parties se sont réunies afin d’envisager d’étendre ce cycle de travail à d’autres secteurs.

Dans ce contexte, les parties ont négocié et conclu le présent avenant portant révision des stipulations dudit accord afin d’étendre le cycle de travail en équipes successives à d’autres secteurs de la Société, à savoir le secteur Tissage Carter et le secteur Bobinage.

Les stipulations du présent avenant se substituent intégralement à tout usage, engagement, accord collectif ou atypique antérieur à sa date et ayant un objet identique.

• Article 1 – Champ d’application

Seul l’article 7 de l’accord collectif relatif à la mise en place d’équipes successives en 5x8 du 13 février 2019 est modifié comme suit :

« Tout salarié de la zone Carter Injection, de la zone Tissage Carter et la zone Bobinage intégrera une équipe 5x8 à compter du 1^er février 2019 et ce pour une phase d’expérimentation de 8 mois.

Tout nouveau salarié, signant un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée (CDD) à compter du 01 février 2019, se verra affecter dans le cadre de son contrat de base à une équipe 5x8 ou une équipe 3x8, en fonction des besoins d’organisation de l’entreprise. Seul l’employeur sera décisionnaire par rapport à l’affectation au cycle de travail.

Cette organisation concernera également, les superviseurs et les maintenanciers de la zone Carter Injection, de la zone Tissage Carter et la zone Bobinage. »

• Article 2 - Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations révisées de l’article 7 de l’accord du 13 février 2019. Il entrera en vigueur le 13 Mai 2019.

• Article 3 – Révision

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les dispositions légales en vigueur.

• Article 4 – Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar-Le-Duc en un exemplaire. Le présent accord a été signé en autant d’exemplaires originaux que de signataires, plus un exemplaire pour les formalités de dépôt.

Fait à Commercy, le 12 Avril 2019

En autant d’exemplaires que de Parties.

Pour la société Albany Safran Composites

Monsieur, Directeur des opérations,

Pour l’organisation syndicale représentative UNSA

Monsieur, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites,