Accord d'entreprise "AVENANT N°3 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/06/2017 DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES" chez ALBANY SAFRAN COMPOSITES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALBANY SAFRAN COMPOSITES et les représentants des salariés le 2020-12-15 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05520000772
Date de signature : 2020-12-15
Nature : Avenant
Raison sociale : ALBANY SAFRAN COMPOSITES
Etablissement : 79028916900035 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-15
AVENANT n°3 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JUIN 2017 DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES
Entre les soussignés :
La société Albany Safran Composites, SAS dont le siège social est situé à COMMERCY, rue de l’Innovation, ZAE du Seugnon, représentée par XX, Directeur des opérations,
Ci-après désignée la « Société »,
D’une part,
L’Organisation syndicale UNSA représentée par XX, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites SAS,
D’autre part,
Ensemble dénommées les « Parties ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Préambule
L’accord d’entreprise relatif à la durée du travail et l’organisation du temps de travail du 26 juin 2017 a été conclu jusqu’au 31 décembre 2019.
Les Parties ont renouvelé cet accord par avenant du 11 décembre 2019 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020.
Les Parties entendent prolonger de nouveau pour une durée déterminée les stipulations de cet accord et ont dans ce contexte négocié et conclu le présent avenant portant renouvellement des stipulations dudit accord.
Article 1 – Prolongation de l’accord
L’accord du 26 juin 2017 est renouvelé pour une durée de douze (12) mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 – Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar-Le-Duc. Le présent avenant a été signé en autant d’exemplaires originaux que de signataires, plus un exemplaire pour les formalités de dépôt.
Fait à Commercy, le 15 décembre 2020,
En autant d’exemplaires que de Parties.
Pour la société Albany Safran Composites
XX, Directeur des opérations
Pour l’organisation syndicale représentative UNSA
XX, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites
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