Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2018 COLITEL" chez COLITEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLITEL et les représentants des salariés le 2019-01-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03319001836
Date de signature : 2019-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : COLITEL
Etablissement : 32323415300340 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-15
ACCORD SALARIAL 2018
COLITEL
A l'issue des réunions de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit, entre :
La S.A.S.U COLITEL,
Dont le siège social est situé : 24 avenue des Mondaults – 33270 FLOIRAC
Inscrite au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro Bordeaux 323.234.153
Agissant au nom et pour le compte de la société EXPEDIAL présidente Représentée par
D'une part
et :
Les organisations syndicales :
C.F.E. – C.G.G représenté par
D'autre part
Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise COLITEL SASU.
-
Article 2 : Objet de l'accord
2.1 - Salaires effectifs
Les salaires de base fixés au 1er janvier 2019, hors primes exceptionnelles, anciennetés et autres avantages salariaux, seront revalorisés à hauteur de 1.69%
La base de référence utilisée est l’indice des prix à la consommation hors tabac (Base 2015 – Ensemble des ménages) dont le dernier indice connu est celui de décembre 2018 à 103,16.
Cette décision de direction a été prise en concertation avec les syndicats signataires, dans une logique de mise à niveau selon l’indice du coût de la vie hors tabac.
2.2 – Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu à compter du 15 janvier 2019.
Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Ce dépôt interviendra, le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition.
1 exemplaire sera remis au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux (lieu de conclusion de l’accord) ;
1 exemplaire sera remis à l’organisation syndicale CFE – CGC ;
1 exemplaire conservé par la société COLITEL.
Fait à Floirac en 3 exemplaires, le 15 janvier 2019.
Signatures :
Pour la société COLITEL S.A.S.U.
Pour la C.F.E. – C.G.C.
LISTE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES RATTACHÉS
A L’ACCORD SALARIAL 2018 - COLITEL
COLITEL S.A.S.U.
Siège social :
24, avenue des Mondaults – 33270 FLOIRAC
Etablissements secondaires :
Nice : Boulevard Georges Pompidou MIN St Augustin – 06200 NICE
Marseille : 90, rue Frédéric Joliot ZI Les Milles – 13852 AIX EN PROVENCE cedex 3
Toulouse : 25 rue Monnet – 31770 COLOMIERS
Rennes : ZA De Bray – Rue de la Carrière – 35510 CESSON SEVIGNE
Nantes : ZI de la Madeleine – 1-3, rue Louis Lumière – 44980 STE LUCE SUR LOIRE
Lille : 3 Rue de la croix Bougard – 59810 LESQUIN
Strasbourg : 12 rue Forlen, 67118 GEISPOLSHEIM
Lyon : 6, rue Fulgencio Gimenez – 69200 VAULX EN VELIN
Paris Sud : ZA COURTABOEUF 4 – 8, avenue du Paraná – BP 100 – 91940 LES ULIS
Roissy : 7 rue du Té – Cargo 4 – BAT 3342 – 93290 TREMBLAY EN France
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