Accord d'entreprise "Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019" chez CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE

PROTOCOLE DE réunion sur l’AMénagement du temps de travail pour l’année 2019

Entre :

La Compagnie Française de Manutention Ile de France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7.429.064 euros dont le siège social est à ERAGNY – 31 Avenue du gros chêne,

représentée par son Directeur Général, M.,

d'une part,

et le comité d’entreprise représenté par M. ,

se sont rencontrées afin de discuter de l’aménagement du temps de travail pour l’année 2019 lors de deux réunions de négociations le 23 novembre et 20 décembre 2018.

Préambule :

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, il est rappelé que les salariés non forfaités travailleront 1589 h sur l’année 2019 (hors temps de pause).

Le Comité d’Entreprise sera consulté sur la mise en place de l’organisation du travail, les récupérations, les JRC et les transformations en JRI.

A l’issue de ces discussions, il a été convenu pour la population Cadre et non Cadre ce qui suit :

1- Période de décompte de l’horaire

Dans le cadre de l’accord national sur l’organisation du temps de travail dans la métallurgie du 28 juillet 1998, modifié par l’avenant du 29 janvier 2000 et des dispositions légales, une annualisation du temps de travail est en place allant du 1^er janvier au 31 décembre 2019, selon les calendriers annexés.

2- Champ d’application

L’organisation du temps de travail sur l’année est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (les modalités variant entre le personnel cadre et non cadre), ainsi qu’aux travailleurs d’entreprise de travail temporaire.

3- Horaires de travail

Des horaires de travail sont mis en place par note affichée, ceux-ci pourront être différents selon les services en fonction des besoins d’organisation.

4- Règles d’absence

Le système de délai de prévenance pour la prise de jours est reconduit.

Les jours de repos individuels (sauf cas exceptionnels), comme toutes les demandes d’absences individuelles pour congés, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence déposée auprès du responsable le plus tôt possible et au plus tard :

• Pour 1 jour d’absence : 3 jours ouvrés avant

• Pour 2 jours consécutifs : 6 jours ouvrés avant

• Pour 5 jours et plus : un mois avant

Les JRI sont soumis à autorisation du manager et le maintien d’une présence minimum sera indispensable pour un bon fonctionnement des équipes.

5- Aménagement de travail – Principes Communs

5.1 Congés Payés

Les salariés qui le souhaitent pourront prendre 2, 3 ou 4 semaines consécutives de congés pendant la période d’été après accord de leur manager.

Les 3 premières semaines des congés payés principaux devront être prises avant le 31 octobre 2019.

La 4ème semaine pourra être accolée aux 3 premières semaines des congés principaux. La 4ème semaine du congé principal pourra être prise sur l’année, entre le 01/01/2019 et le 30/04/2020, à la demande du salarié, sans être éligible au fractionnement. Si le salarié souhaite poser cette 4ème semaine en dehors de la période légale, il devra en avoir informé son manager avant la prise des congés principaux.

Une semaine de congés payés sera positionnée entre S51 2019 et S2 2020, après validation du manager.

Les responsables de service devront avoir organisé le planning des congés d’été avant le 31 mars 2019 et confirmé à cette date à leurs collaborateurs leurs dates de Congés Payés.

Le manager s’engage à faire un retour à son collaborateur dans les 15 jours suivant sa demande de congés payés.

5.2 JRC-JRI

Possibilité de prendre les JRI par ½ journée et sous réserve de validation du manager.

Un point de passage sera réalisé fin août 2019 pour transformer tout ou partie des JRC non consommés et non planifiés en JRI, autant pour les forfaités jours que pour les non forfaités jours.

A chaque CE, nous ferons un point sur l’évolution du positionnement des différents JRC à positionner dans le calendrier 2019.

6- Aménagement de travail - Forfaités jours

Il est appliqué aux forfaités-jours un forfait de 216 jours travaillés.

Le calendrier génère 10 journées de repos réparties comme suit :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai et 16 août

• 3 JRC non positionnés

• 4 JRI

7- Aménagement de travail - Non forfaités jours

Il est appliqué aux non forfaités-jours un horaire hebdomadaire moyen de 37h30.

Pour l’année 2019, le calendrier génère 11 jours de repos répartis comme suit :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 31 mai et 16 août

• 3 JRC non positionnés

• 5 JRI

8- Date d’application

Ce protocole sera applicable pour l’année 2019 et à compter du 1^er janvier 2019.

Ancenis, le 4 janvier 2019

Pour le Comité d’entreprise, M.,

M. Directeur Général

Annexe : Calendriers 2019