Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise Mixscience relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 19 mai 2015" chez MIXSCIENCE

AVENANT N°2

A L’ACCORD D'ENTREPRISE MIXSCIENCE

RELATIF

A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 19 MAI 2015

Entre les soussignés :

La société MIXSCIENCE au capital de 7 182 940 euros, immatriculés au RCS de RENNES sous le numéro 538 829 136, dont le siège social est situé 2/4 avenue de Ker Lann 35170 BRUZ, représentée par Madame en tant que Directrice des Ressources Humaines de la société,

Et

Le Syndicat représentatif CFDT, représenté par Monsieur en sa qualité de délégué syndical,

d'autre part.

PREAMBULE

Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du 19 mai 2015 et son avenant du 31 mai 2017 afin d’adopter des mesures complémentaires.

Les salariés de la société MIXSCIENCE de l’établissement de Château Gontier peuvent être amenés à travailler les samedis. Jusqu’à présent, les temps de travail du samedi n’étaient pas assujettis à des traitements particuliers.

La Direction souhaite désormais valoriser ce temps de travail de façon particulière.

Des négociations ont alors été ouvertes et ont abouti au présent avenant.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022 et est applicable à l’ensemble des salariés concernés par l’annualisation au sein de la société MIXSCIENCE de l’établissement de Château Gontier.

Il bénéficie à l’ensemble des salariés du périmètre ainsi défini sous contrat à durée indéterminée et déterminée.

Article I : Dispositions pour les heures travaillées le samedi

Après discussions, les parties conviennent que les heures effectuées le samedi ouvrent droit à une majoration de 40%.

Ce complément de rémunération sera calculé comme suit : Nombre d’heures effectuées le samedi x taux horaire x 40%

Cette majoration sera versée avec la paie du mois suivant.

Il est toutefois convenu que cette majoration de 40% ne sera pas versée si le salarié peut déjà bénéficier de la rémunération avec la majoration y afférente des heures supplémentaires au-delà de 42 heures (ou récupérées ou déposées sur le CET) lorsque le niveau de cette rémunération dépasse la majoration des heures travaillées le samedi.

Article II : Dispositions diverses

Toutes les autres dispositions de l’accord en date du 19 mai 2015 actuellement en vigueur ainsi que l’avenant du 31 mai 2017 restent inchangées.

Article III : Substitution/durée/revision

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022 et s’appliquera avec effet rétroactif au 1^er août 2021 à compter de sa date de signature.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L2261-1 du code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.

Article IV : Publicité

Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords. et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de son lieu de conclusion.

Il en est signé autant d’exemplaires que de parties signataires. Son existence sera signalée par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à BRUZ, le 22 octobre 2021 (en 3 exemplaires originaux)

Pour le syndicat CFDT : Monsieur

Pour la Société Mixscience : Madame , Directrice des Ressources Humaines