Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL" chez ARTOPIA

Cet accord signé entre la direction de ARTOPIA et les représentants des salariés le 2019-11-26 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05119001769
Date de signature : 2019-11-26
Nature : Accord
Raison sociale : SAS ARTOPIA
Etablissement : 38307718700045

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-26

ACCORD DU 26/11/2019

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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