Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS et les représentants des salariés le 2021-02-25 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03821007147
Date de signature : 2021-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : VICAT PRODUITS INDUSTRIELS
Etablissement : 65578055900143 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-25

ACCORD SALARIAL 2021

Entre les soussignés :

La société VPI (VICAT PRODUITS INDUSTRIELS) dont le siège social est situé 4 rue Aristide Bergès à l’Isle d’Abeau (38 080) représentée par ………

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale F.O représentée par …………….

D’autre part,

Il a été convenu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ce qui suit :

Article 1 : Augmentations générales 2021

Le salaire de base sera revalorisé de 0,6%.

Les partenaires sociaux sont convenus d’appliquer cette augmentation de 0,6% en une seule fois, le 1er mars 2021.

Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs liés par un contrat de travail, à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.

Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans l’accord égalité professionnelle conclu en date du 20 juin 2019, et qui fait l’objet d’un suivi annuel dans le cadre du CSE.

Article 2 : Durée et organisation du temps de travail

Le lundi de Pentecôte sera chômé.

La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.

Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.

Article 3 : Primes de médailles du travail

Les primes de médailles du travail sont revalorisées comme suit :

Médaille Années Prime
Argent 20 200
Vermeil 30 260
Or 35 330
Grand Or 40 400

La bonification supplémentaire par année passée au sein de VPI ou du Groupe VICAT, initialement fixée au montant de 2,44 € est revalorisée au montant de 3,00 €. Cette disposition constitue donc une révision de l’accord d’entreprise du 12 février 2012.

Article 4 : Mobilité

Le télétravail a été initié par les partenaires sociaux par un accord signé le 20 juin et la société a engagé sur son principal site tertiaire, qui est aussi son siège social à l’Isle d’Abeau, des démarches telles que la mise en place de bornes pour des véhicules électriques, un lieu permettant d’abriter des vélos, qui s’inscrivent dans un travail plus vaste à objectif carbone neutre.

En juillet 2020, du fait de la crise sanitaire, un avenant télétravail a été signé et la société a massivement favorisé ce mode d’organisation du travail pour les postes qui le permettent. Les collaboratrices et les collaborateurs ont aussi été encouragés à utiliser la visio-conférence au lieu de réunions en présentiel.

De ce fait, l’impact environnemental des déplacements et des trajets domicile-lieu de travail a été fortement diminué, et les partenaires sociaux conviennent qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, de prévoir davantage de mesures de mobilité.

Article 5 : Dépôt et publicité

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.

Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Fait à l’Isle d’Abeau,

Le 25/02/2021

Pour l’organisation syndicale FO Pour la société VPI

Le Directeur Général Délégué

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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