Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 16 juillet 2002 portant sur la mise en place d'un centre d'appels AIRTAC" chez AIRBUS (Siège)

Avenant n°6
à l’accord d’entreprise du 16 juillet 2002
portant sur la mise en place d’un centre d’appels AIRTAC

Entre les soussignés :

• AIRBUS SAS, sis à Blagnac (31700), 2 rond-point Emile Dewoitine, et dûment représenté par son Directeur des Ressources Humaines, d’une part,

Et,

• les Organisations Syndicales représentatives, dûment représentées par les délégués syndicaux, d’autre part.

Après consultation du comité d’entreprise/CHSCT en date du 2018

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Article 1 : Champ d’application

Pour répondre à l’augmentation de la flotte en service et aux besoins des compagnies aériennes, la Direction Support Client étend au personnel du département SORS le schéma horaire spécifique créé en 2014 pour l’activité AiRTHM (Airbus Real Time Health Monitoring) dans l’avenant n°5. L’objectif est de renforcer le support lié aux solutions de réparation le week-end et ainsi d’offrir un service continu aux opérateurs et à leurs centres de maintenance.

Les dispositions du présent avenant s’appliqueront au personnel du département SORS au sein de la Direction Support Clients.

Article 2 : organisation du travail

L’article 4 intitulé « Organisation du travail » est complété d’un article 4.1.3 comme suit :

4.1 Organisation normale du travail

4.1.3 Nouvelle grille complémentaire « Grille activité jour renforcée »

Le travail sera organisé en 4 équipes de 1 personne, le nombre d’équipiers pouvant augmenter proportionnellement à la charge de travail. Les équipiers suivront un cycle de huit semaines comme suit :

Le temps de travail effectif hebdomadaire des personnels qui suivront ce cycle sera donc de 34,5 heures en moyenne sur huit semaines. Le temps de travail étant inférieur à 35 heures les équipiers ne bénéficieront pas de jour de RTT.

Horaires :

JD = Journée « décalée » : 9h à 20h avec 1 heure de pause.

Avec un délai de prévenance de 3 mois minimum, l’horaire JD pourra s’ajuster dans des horaires nécessairement compris entre 6h et 22h pour une durée de travail effectif de 10 heures (par exemple, journée de 7 h à 18 h ou de 11h à 22h).

JS = Journée « standard » : horaire tertiaire de jour  37,75 heures hebdomadaires, soit 7,55 heures en moyenne par jour, en accord avec les horaires définis par le Règlement Intérieur.

Les équipiers en « JS » seront amenés à suivre des formations, remplacer des équipiers absents et prendre leurs congés payés.

Article 3 : Prime d’équipe

L’article 5.2 est complété de la disposition suivante : « les personnels qui suivront le cycle horaire de la « grille activité jour renforcée » bénéficieront d’une prime d’équipe calculée de la manière suivante :

• Salaire de base X 0,15%.

Cette prime s’applique quel que soit le type de semaine du cycle de la grille et recouvre le paiement de toutes les majorations conventionnelles : indemnité panier, majoration pour travail en horaire décalé, travail du WE, etc. »

Article 4 : Congés payés :

L’article 6.3 de l’accord d’entreprise du 16 juillet 2002 est complété de la disposition spécifique suivante :

« Les demandes de congés pour la « grille activité jour renforcée » devront être faites pour des semaines de type 5 à 8. »

L’article 6.1 est complété comme suit :

« Chaque semaine de complète congés sera décomptée pour 5 jours ouvrés et ce, quel que soit le type horaire, y compris pour la semaine 5 de la grille du présent avenant. »

Article 5 : dépôt légal et publicité

La Direction d’Airbus SAS procèdera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Les autres dispositions de l’accord du 16 juillet 2002 et de ses avenants demeurent inchangées.

A Blagnac, le

Pour les Organisations syndicales Pour AIRBUS SAS

CFDT :

Directeur des Ressources Humaines

Airbus SAS & Airbus Operations SAS

CFE/CGC :

CFTC :

FO :