Accord d'entreprise "PROPOSITION PAR L'EMPLOYEUR D'UN PROJET D'ACCORD" chez PIGNOLET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PIGNOLET et les représentants des salariés le 2018-04-20 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97418000620
Date de signature : 2018-04-20
Nature : Accord
Raison sociale : DOMAINE DE BELLEVUE
Etablissement : 44381253200010 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-20
Proposition par l'employeur d'un projet d'accord
L'article L. 2232-21 du code du travail prévoit la possibilité pour l'employeur de proposer aux salariés un projet d'accord portant sur l'ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d'entreprise.
Concerne la négociation collective d’entreprise sur la proposition des accords nationaux agricole Champ d’application professionnel est donc le personnel salarié de l’entreprise DOMAINE DE BELLEVUE siret n° 443 812 532 00010
Texte de l’accord :
La durée hebdomadaire du travail est fixée à 39 heures pour le personnel salarié d’entreprise DOMAINE DE BELLEVUE siret443 812 532 00010 accord conclu pour une durée indéterminée applicable au 1erJuillet 2018.
Le projet d'accord est soumis au vote des salariés pour validation. La consultation du personnel est organisée le 20 avril 2018 à l'issue d'un délai minimum de 15 jours courant à compter de la communication à chaque salarié du projet d'accord.
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