Accord d'entreprise "Avenant n°2 de prorogation à l'accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée à la CRCAM Nord Midi-Pyrénées" chez CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES (Siège)

AVENANT n°2 DE PROROGATION A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN TEST D’HORAIRES VARIABLES AU SEIN DU RESEAU DE PROXIMITE ET BANQUE PRIVEE A LA CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

____________________________________________

Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 219, avenue François Verdier - 81000 ALBI, représentée par

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives ci-après :

C.F.D.T. représentée par délégué (e) syndical(e),

C.G.T. représentée par délégué (e) syndical(e),

S.N.E.C.A.-C.G.C représentée par délégué(e) syndical(e),

d’autre part,

Préambule

Un accord portant sur la mise en œuvre d’un test d’horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a été conclu le 15 mars 2023, et modifié par un avenant n°1 signé le 06 avril 2023.

Le projet résultant du partage, entre les Organisations Syndicales et la Direction, de plusieurs ambitions communes :

• La volonté de tester un nouveau modèle d’horaires variables permettant aux collaborateurs des Réseaux de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie personnelle tout en garantissant un service de qualité et une grande accessibilité aux agences à nos clients ;

• La volonté de construire un modèle d’horaires variables qui répond aux attentes des collaborateurs en étant simple et lisible pour toutes les agences et tous les points de vente ;

• La volonté de tester un modèle d’horaires variables dont l’effectivité se traduira par la confiance accordée aux collaborateurs ainsi qu’aux managers dans le suivi du temps de travail qui sera réalisé de manière déclarative et à postériori.

Dans la continuité de leurs échanges et pour poursuivre leurs engagements, la Direction et les Organisations Syndicales souhaitent proroger la durée du test, pour y inclure la totalité de la période légale de prise des congés payés (1er mai -31 octobre). Ce délai supplémentaire, permettra ainsi de vérifier la compatibilité des horaires variables dans un contexte d'effectif réduit et ainsi de réaliser des bilans quantitatifs et qualitatifs complets.

Article 1 : Prorogation de l’accord portant sur la mise en place d’un test d’horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée à la CRCAM Nord Midi-Pyrénées signé le 15 mars 2023

Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord portant sur la mise en place d’un test d’horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée à la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, dont l’échéance est le 1^er juillet 2023, conviennent de proroger son application jusqu’au 28 octobre 2023, ainsi que l’avenant signé le 6 avril 2023 qui y est attaché.

Article 2 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous

Les parties conviennent de se retrouver à la date anniversaire du présent accord, à la demande de l’une d’entre elles pour examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.

Article 3 : Durée, suivi et révision de l’accord

Les dispositions sont applicables pour une durée déterminée du 2 juillet 2023 au 28 octobre 2023, date à laquelle elles cesseront de plein droit et sans délai de produire leurs effets.

Les parties conviennent de se retrouver à l’issue de cette période afin d’analyser les retours du test et envisager l’ouverture éventuelle de négociations en vue d’une extension du dispositif d’horaires variables à d’autres agences.

Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale du présent accord pourra être demandée, notamment en cas d’évolution des textes législatifs et réglementaires, ou de nécessité d’adaptations sur la mise en œuvre du dispositif.

Article 4 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,

avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Caisse Régionale et non signataires de celle-ci.

Article 5 : Communication

Le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel dans la base documentaire intranet accessible à partir du poste de travail.

Fait à Albi, le

Pour la CRCAM Nord Midi-Pyrénées :

Pour les Organisations syndicales :