Accords d'entreprise chez CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Les négociations entre la direction de CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Siret : 44495383000015
Adresse : null
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
- PARTICIPATION A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (2017-12-15)
- DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
- DIALOGUE SOCIAL FONCTIONNEMENT DES IRP (2018-01-19)
- FORMATION PROFESSIONNELLE (2018-01-19)
- Accord sur le système d'astreinte sécurité (2018-06-21)
- accord sur les conditions d'indemnisation des astreintes et interventions professionnelles exceptionnelles hors jours habituels de travail (2018-06-21)
- Accord sur la mise en œuvre du vote électronique (2018-07-02)
- Accord sur la mise en place du comité social et économique et durée des mandats (2018-07-02)
- Avenant n° 2 à l'accord du 8/12/04 relatif à la mise en place d'un dispositif de bon de délégation à la CRCAM NMP (2018-10-08)
- Accord sur le dialogue social (2018-10-08)
- Avenant à l'accord relatif au regime de prevoyance complementaire collective obligatoire des salaries de la CRCAM NMP (2018-12-14)
- Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (2018-12-14)
- Avenant n°1 à l'accord prime de performance (2018-12-18)
- Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la CR NMP (2018-12-18)
- Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées (2020-07-20)
- Avenant Accord prime de performance du 26/12/19 (2020-06-08)
- Accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la CRCAM ou par son intermédiaire (2020-01-24)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DES SALARIES DE LA CRCAM NMP (2019-10-29)
- ACCORD SUR LE VERSEMENT AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’UNE ENVELOPPE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE POUR L’ANNEE 2019 (2019-10-29)
- Accord Prime de performance (2019-12-26)
- Avenant à l'accord sur le dialogue social (2019-12-26)
- l'accord sur le versement au CSE de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles (2020-02-28)
- accord sur le versement au CSE d'une enveloppe financière complémentaire (2020-02-28)
- Accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours prof à la CRCAM NMP (2019-12-20)
- ACCORD SUR LES MODALITES D’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS ET LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS (2019-12-20)
- Accord sur la formation professionnelle au sein de la CRCAM Nord Midi-Pyrénées (2019-07-12)
- Accord relatif au teletravail (2019-07-12)
- Accord indem.astreintes interventions exceptionnelles hors jours hab.de travail (2019-07-05)
- Accord sur le versement au CSE d'une enveloppe financière complémentaire (2018-12-31)
- Accord sur le versement au CSE de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activites sociales et culturelles (2018-12-31)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (2021-01-15)
- AVENANT A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA CRCAM NORD MIDI-PYRENEES (2021-01-15)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROGESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-15)
- droit a la deconnexion (2021-01-15)
- Accord mise en œuvre de la participat° des employeurs agricoles à l’effort de construct° (PEAEC) (2021-04-20)
- Accord sur le système d’astreinte sécurité (2021-04-20)
- Avenant accord modalités indemnisation frais prof et la participation frais de repas (2021-04-20)
- Accord condition indemnisation astreintes et intervention professionnelle exceptionnelle hors jours habituels de travail (2021-04-20)
- Accord relatif au CET (2021-07-08)
- l’avenant à l’accord du 2 juillet 2018 sur la mise en place du Comité Social et Economique et la durée des mandats des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique et au Conseil de Discipline (2021-09-07)
- Accord relatif au travail déplacé (2021-10-13)
- Accord relatif au télétravail "COVID" (2021-10-13)
- Accord relatif aux modalités d'indemnisation des frais professionnels, de transport, de repas et au forfait mobilité durable (2022-05-23)
- Avenant à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale NMP (2022-06-23)
- Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
- accord d’entreprise sur le déblocage exceptionnel de la réserve spéciale de participation et de l’intéressement dans le cadre de la loi n°2022-1158 du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (2022-09-28)
- Accord relatif au travail déplacé (2022-11-30)
- Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire collective obligatoire des salariés de la CRCAM NMP (2022-12-20)
- Accord sur le versement au comité social et économique de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles (2022-12-15)
- avenant à l'accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours professionnels à la CRCAM NMP (2022-12-20)
- accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la CRCAM NMP ou par son intermédiaire (2022-12-15)
- Accord sur le versement au comité social et économique de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles (2023-02-13)
- Accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours professionnels à la CRCAM Nord Midi-Pyrénées (2023-02-13)
- Accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée à la CRCAM NORD MIDI PYRENEES (2023-03-15)
- Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités (2023-04-20)
- Avenant n°2 de prorogation à l'accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée à la CRCAM Nord Midi-Pyrénées (2023-06-27)
- Accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap dans la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées (2023-06-27)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-06-27)
- Accord télétravail (2023-09-21)
- Accord travail déplacé (2023-09-21)
- Accord relatif à la mise en œuvre a la CRCAM Midi-Pyrénées de la participation des employeurs agricoles a l'effort de construction (2023-10-17)