Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'accord du 8/12/04 relatif à la mise en place d'un dispositif de bon de délégation à la CRCAM NMP" chez CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES (Siège)

AVENANT N°2

A L’ACCORD DU 8 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE BON DE DELEGATION A LA CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

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Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 219, avenue François Verdier - 81000 ALBI, représentée par

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives ci-après :

d’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de la fusion des instances et suite à l’accord d’entreprise du 8 décembre 2004 sur la mise en place d’un dispositif de bon de délégation à la CRCAM Nord Midi-Pyrénées, ainsi que l’avenant n°1 du 31 mars 2006 qui prévoit au choix de chaque représentant la possibilité d’utiliser la fonctionnalité informatique ou non de ce dispositif, les parties ont convenu de la nécessité d’actualiser le bon de délégation.

Article unique

Le bon de délégation est modifié selon le modèle annexé du présent avenant.

Toutes les autres dispositions de l’accord initial et de son avenant demeurent inchangées.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes, Palais de Justice, B.P. 156 – 81000 ALBI.

Le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel dans la base documentaire intranet accessible à partir du poste de travail.

Fait à Albi, le

Pour la CRCAM Nord Midi-Pyrénées :

Pour les Organisations syndicales :

Nom, Prénom : …………………………………………………………………………. Agence ou Unité :……………………………………...

Matricule : ………………………………………………………………………………… Date d’absence : ……..………………………………..

• Délégué Syndical

• Représentant syndical au CSE

• CSE : Membre titulaire

• CSE : Secrétaire

• CSE : Secrétaire adjoint

• CSE : Trésorier

• CSE : Trésorier adjoint

• CSE : Commission CSSCT

• CSE : Commission économique

• CSE : Commission égalité professionnelle

• CSE : Commission formation

• CSE : Représentant Commission ASC

• CSE : Représentant Commission Patrimoine

• Représentant national

• Formation syndicale

• Conseiller Prud’hommes

• Délégué AGRICA

• Administrateur MSA

• Autre (à préciser) : ………………………………………

Date et signature du salarié Date et signature du Responsable

NOTE EXPLICATIVE

1. Ce bordereau doit être rempli avant chaque départ en délégation et visé par le responsable, non pour accord mais pour information afin d’organiser l’activité de l’unité. En cas de circonstances exceptionnelles, à défaut de pouvoir remplir le bon de délégation manuel, le représentant du personnel devra prévenir au préalable et par tout moyen son responsable hiérarchique de son départ en délégation.

2. Il ne doit pas être utilisé pour les convocations de l’employeur.

Les heures de réunions sur convocation de l’employeur font l’objet de feuilles de présences établies en séance et ne doivent donc pas figurer sur ce bordereau.

Cependant cela ne dispense pas d’informer le responsable du départ en lui adressant, la copie de la convocation par exemple.

3. Pour les absences qui ne font pas l’objet de crédits d’heures comme notamment les Conseils d’Administration MSA, Représentants au niveau national (art. 5 CCN), Conseil des Prud’hommes, formations syndicales, joindre les justificatifs (copie des convocations).