Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours" chez FROMAGERIES TERRES D'OR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FROMAGERIES TERRES D'OR et les représentants des salariés le 2023-05-09 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07123004190
Date de signature : 2023-05-09
Nature : Accord
Raison sociale : FROMAGERIES TERRES D'OR
Etablissement : 34357054500016 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Durée collective du temps de travail
• Forfait jour ou forfait heures
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-09

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com