Cérélia Rochefort-Sur-Nenon

Z.I Le Firoulage

39700 ROCHEFORT SUR NENON

PROTOCOLE D’ACCORD N° 2019/01

Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020

Entre

La SOCIETE Cérélia Rochefort-Sur-Nenon SAS, représentée par son Directeur, Monsieur ………………

D’une part,

Le syndicat FO, représenté par ……………………………………, Déléguée Syndicale,

Le syndicat CGT, représenté par …………………………………………, Délégué Syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur, par courrier du 28 novembre 2019, à engager une négociation dès le 17 décembre 2019.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions auraient dû se tenir aux dates suivantes :

Le 17 décembre 2019

Le 08 janvier 2020

Le 15 janvier 2020

Lors de la réunion du 17 décembre 2019, l’employeur a présenté aux délégations syndicales les informations relatives à la négociation.

Suite à cette réunion, un préavis de grève reconductible a été déposé le jeudi 19 décembre par les Organisations Syndicales FO et CGT pour le vendredi 20 décembre à partir de 00h00.

Les négociations ont démarré le 20 décembre 2019 et finalisées à cette même date. Un accord de fin de conflit a été signé le jour même afin de valider l’ensemble des points négociés ainsi que la reprise du travail.

Les parties se sont accordées sur les points suivants :

ARTICLE 1 : MESURES SALARIALES GENERALES

1.1 Augmentation générale des salaires pour la catégorie ouvriers/employés

Une augmentation générale de 1.5% sera appliquée au 1^er janvier 2020 pour l’ensemble des titulaires (CDI et CDD) de la catégorie ouvriers/employés de la société Cérélia Rochefort-Sur-Nenon présents à l’effectif au 1^er janvier 2020.

1.2. Augmentations individuelles des salaires pour la catégorie Techniciens/Agents de Maîtrise/Cadres

Les catégories Techniciens/Agents de Maîtrise et Cadres de la société Rochefort-Sur-Nenon ayant un an d’ancienneté au 1^er janvier 2020 se voient octroyer une enveloppe d’augmentation individuelle de 1.5%.

ARTICLE 2 : PRIME DE POSTE

Une prime de poste est octroyée au personnel en 3x8 selon les termes suivants :

2.1.Prime de poste sur l’année 2020

Une prime de poste pour le personnel travaillant en 3x8 est octroyée à compter du 1^er janvier 2020 selon le calcul suivant :

1 Salaire de base

Taux = 44*( Nb jours ouvrés Mois civils)

Base = Nb de jours travaillés de poste.

Montant = base*taux

La prime de poste ne sera pas due en cas d’absence.

2.2.Prime de poste à partir de 2021

Le taux de la prime de poste évoluera à compter du 1^er janvier 2021 selon les modalités suivantes :

1 Salaire de base

Taux = 22*( Nb jours ouvrés Mois civils)

Base = Nb de jours travaillés de poste

Montant = base*taux

La prime de poste ne sera pas due en cas d’absence.

ARTICLE 3 : PRIME DE FROID

Les salariés qui travaillent sur la plateforme logistique (température 4°) se verront attribuer une prime de froid à compter du 1^er janvier 2020 selon les modalités suivantes :

3.1.Prime de froid sur l’année 2020

Une prime de froid pour le personnel travaillant sur la plateforme logistique est octroyée à compter du 1^er janvier 2020 selon le calcul suivant :

1 Salaire de base

Taux = 66*( Nb jours ouvrés Mois civils)

Base = Nb de jours travaillés sur la plateforme

Montant = base*taux

La prime de froid ne sera pas due en cas d’absence.

3.2.Prime de froid sur l’année 2021

Le taux de la prime de froid évoluera à compter du 1^er janvier 2021 selon les modalités suivantes :

1 Salaire de base

Taux = 44*( Nb jours ouvrés Mois civils)

Base = Nb de jours travaillés sur la plateforme

Montant = base*taux

La prime de froid ne sera pas due en cas d’absence.

3.3.prime de froid sur l’année 2022

1 Salaire de base

Taux = 22*( Nb jours ouvrés Mois civils)

Base = Nb de jours travaillés sur la plateforme

Montant = base*taux

La prime de froid ne sera pas due en cas d’absence.

ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET DELAI D’OPPOSITION

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L.2232-12 du Code du Travail.

ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi :

• Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;

• Un dépôt en deux exemplaires du présent accord, dont une version originale de l’accord signée par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la Société, sera réalisé en ligne sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail ;

• Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l'article L. 2231-5 du Code du travail.

Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er janvier 2020.

A Rochefort-Sur-Nenon, le 26 décembre 2019

Le Directeur La Déléguée Syndicale FO

Le Délégué Syndical CGT