AVENANT A l’accord d’entreprise du 24 mai 2000

dit « accord 35 heures » ET ANNEXES

SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• aNNULE ET REMPLACE l’avenant du 25 03 2021 -

Entre

La société Howden Solyvent-Ventec dont le siège social est situé à Meyzieu (69882), 143, rue de la République,

Représentée par, Directeur Général,

D'une part,

Et

Les Organisations syndicales,

Représentées par

, délégué syndical C.G.T.

, délégué syndical C.F.D.T.

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la loi N°98-461 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998, un accord d’entreprise a été conclu le 24 mai 2000 sur la durée et l’organisation du temps de travail, dit « accord 35 heures ».

Cet accord a été complété par annexe du même jour et par avenant du 16 février 2001, ainsi que par l’accord d’entreprise du 18 mai 2005 résultant de la négociation annuelle obligatoire.

Les besoins de l’entreprise en matière d’organisation du temps de travail ayant évolué au cours des 20 dernières années, un accord d’entreprise a été conclu le 21 septembre 2020 sur les horaires standards et sur les horaires dits d’été applicables au personnel de production.

Toutefois, malgré ces ajustements successifs, l’adaptation de l’entreprise aux modes et horaires de travail pratiqués dans l’industrie restait en retrait par rapport à la concurrence et freinait l’efficacité du process de production dans son ensemble.

Aussi, après un constat d’échec initial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021, entraînant le projet de dénonciation par la Direction de l’intégralité des accords précités, et après demande par les organisations syndicales de revenir sur la discussion afin de trouver une alternative acceptable à cette dénonciation, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble du personnel ouvrier du site de Meyzieu, à savoir, à la date de conclusion du présent avenant, les équipes mécanique, formage, soudure, peinture, montage, rotation, contrôle qualité, maintenance, réception, magasin.

Elles ne s’appliquent pas au personnel ouvrier des autres secteurs de l’entreprise, ni aux autres catégories de personnel.

Article 2 – Durée de travail

La durée hebdomadaire de travail effectif des salariés concernés par le présent avenant reste inchangée, fixée à 37 heures.

Article 3 – Organisation du temps de travail

La durée hebdomadaire de travail sera organisée sur quatre journées et demi, soit une durée journalière moyenne théorique de :

• quatre journées de 8 heures du lundi au jeudi,

• une journée de 5 heures le vendredi.

Chaque journée, du lundi au vendredi, aura le même poids au regard de la gestion des absences et des droits : les absences telles congé ou RTT le vendredi seront décomptées comme une journée au titre des droits acquis, et un vendredi travaillé sera comptabilisé pour une journée travaillée, sauf dispositions légales.

Article 4 - Horaire standard des ouvriers du site de Meyzieu

L’heure de prise de poste le matin et l’après-midi est fixe, commune à l’ensemble du personnel ouvrier du site de Meyzieu.

Les plages fixes sont communes pour une durée effective de travail de 36H00 hebdomadaire. La plage variable est ouverte du lundi au jeudi jusqu’à 17 heures afin de permettre la réalisation de l’heure restante à la convenance du personnel concerné.

Les horaires standard (hors période dite « d’été ») sont les suivants :

Semaine de travail	plage fixe dont pause de 09:05 à 09:15	plage souple dont pause repas obligatoire de 30 minutes minimum	plage fixe dont pause de 14:05 à 14:15	plage souple		Totalisation plages fixes
lundi		07:15	11:45	11:45	12:30	12:30	15:45	15:45	17:00		07:45	7,75
mardi		07:15	11:45	11:45	12:30	12:30	15:45	15:45	17:00		07:45	7,75
mercredi	07:15	11:45	11:45	12:30	12:30	15:45	15:45	17:00		07:45	7,75
jeudi		07:15	11:45	11:45	12:30	12:30	15:45	15:45	17:00		07:45	7,75
vendredi			07:15	12:15														05:00	5,00
Soit, durée hebdomadaire des plages fixes :		36:00	36,00
Soit, durée hebdomadaire à organiser sur plages souples :		1 : 00	1,00
Total horaire théorique hebdomadaire :		37:00	37,00

Article 5 - Horaire d’été des ouvriers du site de Meyzieu

Pour tenir compte des conditions climatiques et de l’inconfort résultant des périodes de forte chaleur au niveau de l’atelier de production, il est instauré un horaire dit « d’été » pour la période courant du 1^er juillet jusqu’à la date de fermeture annuelle estivale de l’entreprise.

Semaine de travail	plage fixe dont pause de 09:05 à 09:15	plage souple dont pause repas obligatoire de 30 minutes minimum	plage fixe	plage souple		Totalisation plages fixes
lundi		06:00	11:30	11:30	12:15	12:15	14:15	14:15	15:30		07:30	7,50
mardi		06:00	11:30	11:30	12:15	12:15	14:15	14:15	15:30		07:30	7,50
mercredi	06:00	11:30	11:30	12:15	12:15	14:15	14:15	15:30		07:30	7,50
jeudi		06:00	11:30	11:30	12:15	12:15	14:15	14:15	15:30		07:30	7,50
vendredi	06:00	11:30														05:30	5,50
Soit, durée hebdomadaire des plages fixes :		35:30	35,50
Soit, durée hebdomadaire à organiser sur plages souples :		1:30	1,50
Total horaire théorique hebdomadaire :		37:00	37,00

Article 6 – Rémunération

Le changement d’horaires de travail n’implique aucun changement de rémunération, le personnel concerné restant rémunéré sur la base d’un un horaire mensuel moyen de 151,67 heures.

Toutefois, pour tenir compte de l’effort d’organisation personnelle consenti, la Direction attribuera à la prise d’effet du présent avenant une augmentation du salaire mensuel de base de 135 € brut à chacun des ouvriers du site de Meyzieu concernés par les horaires standard définis à l’article 3 du présent avenant.

Article 7 – Heures supplémentaires

Dans l’hypothèse où des heures supplémentaires seraient nécessaires, elles pourraient être organisées sur les plages flexibles de l’après-midi ou le vendredi après-midi.

Article 8 – Autres dispositions relatives à la durée et l’organisation du temps de travail

Toutes les autres dispositions non contraires des accords d’entreprise et/ou de leurs avenants listés en préambule demeurent inchangées.

Article 9 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er juin 2021.

Il entrera en vigueur dans les conditions prévues par l’article L.2261-1 du Code du Travail.

Article 10 – Conditions de suivi et de rendez-vous - Révision de l'accord Dénonciation

En vue de faire le point sur son application, le présent accord fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande motivée de révision par l’une ou l’autre des parties signataires. L’examen de cette demande se fera alors au cours d’une nouvelle réunion paritaire.

Toute révision éventuelle du présent accord fera l’objet de la conclusion d’un avenant, dans le respect des dispositions de l’article L2261-7 du Code du Travail.

La révision ou la dénonciation de l’accord par l’une ou l’autre des parties signataires se fera par courrier recommandé en respectant un préavis de trois mois selon les dispositions de l’article L2261-9 du Code du Travail.

Article 11 – Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.

Fait à Meyzieu, le 4 juin 2021, en 5 exemplaires.

Pour la société Howden Solyvent-Ventec

M. XXXX

Directeur Général

Pour la délégation syndicale C.F.D.T

M. XXXX

Délégué syndical