Accord d'entreprise "Avenant n°8 à l'accord temps de travail - "SMART CONSO CRCA & LCL"" chez CA CONSUMER FINANCE (Siège)

Avenant n°8 «  SMART CONSO CR CA & LCL » (ex DPB)

à l’accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007

au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE

ENTRE :

La société CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est situé 1, rue Victor Basch – 91300 MASSY, Société Anonyme au capital de 554.482.422 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 542.097.522, représentée par Monsieur <>, Directeur Général

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux nationaux :

- La CFDT, représentée par <> en sa qualité de Délégué syndical national

- La CFTC, représentée par <> en sa qualité de Déléguée syndicale nationale

- La CGT, représentée par <> en sa qualité de Déléguée syndicale nationale

- FO, représenté par <> en sa qualité de Déléguée syndicale nationale

- Le SNB, représenté par <> en sa qualité de Délégué syndical national

- L'UNSA, représentée par <> en sa qualité de Déléguée syndicale nationale

d'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Dans le cadre de l’évolution de l’agence relation clients & réseau LCL au sein de SMART CONSO CR CA & LCL (ex-Direction des Partenaires Bancaires)¹, il est apparu souhaitable de modifier les horaires des collaborateurs de l’agence relation partenaires – périmètre LCL :

• afin d’adapter l’organisation aux besoins de l’activité,

• tout en veillant à respecter l’équilibre entre les horaires de travail et l’organisation personnelle des collaborateurs.

Pour ce faire, la Direction a souhaité négocier avec les organisations syndicales le présent avenant qui annule et remplace l’ « avenant n° 2 à l’accord sur le temps de travail du 29 mars 2007 relatif au temps de travail du pôle opérationnel bancaire/relation clientèle ».

Article 1 : Durée et horaires de travail 

I–Périmètre LCL :

a. Modèles horaires 39h00 réparties sur 5 jours

Les horaires d’ouverture au partenaire LCL sont les suivants :

du lundi au vendredi : 9h – 18h

samedi : 9h – 13h

Les salariés rattachés à ce périmètre travaillent à raison de 39 heures hebdomadaires réparties sur 5 jours (4 journées de 8h + 1 journée de 7h).

Les horaires de travail sont les suivants  :

Equipes	Jours semaine Horaires	Plages mobiles*	Nombre de jours hebdomadaires travaillés
Modèle 1	Lundi – Vendredi : 9h-18h	Matin : 8h45-9h15 Soir : 17h45-18h15	5 jours
Modèle 2	Mardi- Vendredi : 9h-18h	Matin : 8h45-9h15 Soir : 17h45-18h15 Matin : 8h45-9h15 Soir : 16h45-17h15	5 jours
	Samedi : 9h-17h

*Pour des raisons de continuité d’activité, 50%² de l’effectif de l’agence doit être présent sur la journée concernée tel que précisé par la note de service.

b– Horaires groupe fermé « Périmètre LCL »

Un groupe horaire fermé est constitué pour les collaborateurs rattaché au périmètre LCL qui bénéficient à la date de signature du présent avenant d’un horaire de 35 heures par semaine réparties sur 5 jours.

Les horaires journaliers sont répartis sur 5 jours, du lundi au vendredi, comme suit :

Jours semaine Horaires	Plages mobiles*	Nombre de jours hebdomadaires travaillés
Lundi – Vendredi : 9h-17h	Matin : 8h45-9h15 Soir : 16h45-17h15	5 jours

Pour des raisons de continuité d’activité, 50% de l’effectif de l’agence doit être présent sur la journée concernée tel que précisé par la note de service.

Il est à noter que tout changement dans la situation contractuelle du collaborateur composant ce groupe horaire fermé (passage d’un temps plein à un temps partiel³ par exemple) entraînera sa sortie immédiate du groupe horaire fermé. Il en est de même en cas de mobilité volontaire ou de mobilité suite à une réorganisation.

II– Périmètre CR CA :

Les salariés rattachés à ce périmètre travaillent du lundi au vendredi sur 5 jours à raison de 39 heures hebdomadaires (4 journées de 8h + 1 journée de 7h).

Les horaires d’ouverture au partenaire sont les suivants :

9h – 18h

Les horaires de travail sont les suivants :

Jours semaine Horaires	Plages mobiles*	Nombre de jours hebdomadaires travaillés
Lundi – Vendredi : 9h-18h	Matin : 8h45-9h15 Soir : 17h45-18h15	5 jours

* Pour des raisons de continuité d’activité, 50% de l’effectif de l’agence doit être présent sur la journée concernée tel que précisé par la note de service.

Article 2 : Pause déjeuner –Périmètres LCL et CR CA

La pause déjeuner est d’une heure.

Elle est organisée sous la forme de 2 groupes et communiquée dans le planning d’activité de l’agence tel que précisé par la note de service.

A titre d’information, le planning actuel prévoit un étalement de la pause déjeuner de 12h à 14h.

Article 3 : RTT 

Les collaborateurs travaillant 39 heures par semaine, bénéficient de journées de RTT suivant les modalités définies dans l’article 5 du chapitre I de l’accord du 29 mars 2007 relatif au temps de travail.

Les collaborateurs du groupe fermé visés à l’article 1.b intitulé du présent avenant, travaillant 35 heures par semaine, bénéficient de 2 jours de RTT par an.

Article4 : Accompagnement financier lié au travail le samedi

• Objet

La prime « du samedi » a pour objet de compenser la contrainte qu’occasionne le travail le samedi matin et/ou le samedi toute la journée.

• Montant

Le montant de la prime « du samedi » est fixé à :

• 33€ bruts pour la demi-journée du samedi réellement travaillée

• 55€ bruts pour le samedi entier travaillé. Un samedi est considéré comme réellement travaillé à compter de 5 heures effectivement travaillées.

• Bénéficiaires 

Bénéficient de la prime « du samedi » les salariés du périmètre LCL, mais travaillant du mardi au samedi y compris les encadrants.

• Cas particulier

La prime du samedi étant versée par samedi travaillé, tout salarié ne travaillant pas habituellement le samedi remplaçant un salarié travaillant habituellement le samedi percevra la « prime du samedi » correspondante.

ARTICLE 5- Publicité

Conformément aux articles aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé en version électronique sur la plateforme « TéléAccords » qui le transmettra ensuite à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) compétente, selon les formes suivantes :

• Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;

• Une version électronique de l’accord déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;

• Si l’une des parties signataires de cet accord souhaite l’occultation de certaines autres dispositions, une version de l’accord anonymisée en format .docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les parties signataires de l’accord.

Un exemplaire signé est par ailleurs déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Longjumeau.

Les deux dépôts seront effectués par la Direction de la société CA Consumer Finance.

Il sera diffusé sur le site Intranet de CA Consumer Finance..

ARTICLE 6 - Entrée en vigueur de l’avenant et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1^er février 2021.

Fait à Massy, le 29 janvier 2021 en un seul exemplaire, dans le cadre d'une signature recueillie sous format électronique via l'outil PeopleDoc

Pour la société CA Consumer Finance, <> Directeur Général

Pour les organisations syndicales représentatives :

<> Délégué syndical national CFDT
<> Déléguée syndicale nationale CFTC
<> Déléguée syndicale nationale CGT
<> Déléguée syndicale nationale FO
<> Délégué syndical national SNB
<> Déléguée syndicale nationale UNSA

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1. La nouvelle Business Unit (BU) SMART CONSO CR CA & LCL a repris, le 1^er janvier 2021, l’intégralité des activités de la Direction des Partenaires Bancaires (DPB) au service du développement de la Conso dans les banques du Groupe.↩

2. Les 50% de présence mentionnés dans cet accord (cf. articles 1.I-a, 1.I-b, et 1.II) sont calculés par rapport à l’effectif réellement présent (déduction faite des absences pour maladie, congé, etc.).↩

3. A la date de signature du présent avenant, le groupe fermé ne comprend aucun collaborateur à temps partiel.↩