Accords d'entreprise chez CA CONSUMER FINANCE
Les négociations entre la direction de CA CONSUMER FINANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CA CONSUMER FINANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CA CONSUMER FINANCE
Siret : 54209752203309
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-12)
- ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS (2019-12-16)
- ACCORD RELATIF AUX DEUX SITES DE TRAVAIL PARTAGES EN ILE-DE-FRANCE (2020-02-05)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-05)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DE LA DIRECTION RECOUVREMENT FRANCE (2020-01-24)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-01-31)
- ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-31)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-29)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SENIORS (CETS) (2021-01-25)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES VISANT A FAVORISER LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS (2021-01-25)
- Avenant n°8 à l'accord temps de travail - "SMART CONSO CRCA & LCL" (2021-01-29)
- Avenant n°3 à l'accord relatif au régime obligatoire de remboursement des Frais de Santé (2021-04-22)
- accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels chez CA Consumer Finance à travers la mise en place de mesures de mobilité dédiées (2021-10-28)
- Accord visant la mise en place de la PEPA (2022) (2021-12-16)
- ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-01-21)
- ACCORD NAO 2022 (2022-01-25)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-04)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DEMENAGEMENT DES AGENCES D'ORVAULT ET DE ST HERBLAIN VERS LE SITE DE LA CAISSE REGIONALE ATLANTIQUE DE VENDEE (2022-05-17)
- ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE CA CONSUMER FINANCE (2022-06-29)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CA CONSUMER FINANCE (2022-06-28)
- Accord-cadre relatif aux mesures d'accompagnement des salariés en cas de déménagement de leur site de rattachement géographique (2023-02-02)
- AVENANT 4 FRAIS DE SANTE (2023-04-14)
- Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-07-12)
- Avenant N°1 à l'accord-cadre déménagement - Déménagement Lyon (2023-06-22)
- Avenant de prorogation de l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels chez CACF à travers la mise en place de mesures de mobilités dédiées (2023-07-12)
CA CONSUMER FINANCE
Siret : 54209752202996
Adresse : 128 Boulevard Raspail 75006 Paris
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2017-10-09)
- Avenant n° 6 DDR (unités du Front, Réseaux et Mixte) à l'accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2017-11-22)
- Avenant n° 7 "FDP" à l'accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2017-11-22)
- accord intergénérationnel (2018-03-29)
- ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-19)
- Accord prorogation des mandats des instances représentatives (DP,CE,CHSCT) (2018-06-13)
CA CONSUMER FINANCE
Siret : 54209752201345
Adresse : Rue du Bois Sauvage 91000 Évry-Courcouronnes
- ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DÉMÉNAGEMENT DES AGENCES D'IVRY, NOISY ET SAINT GERMAIN EN LAYE VERS LE SITE DE MASSY DANS LE CADRE DU PROJET ALE2020 (2019-07-09)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/12/2007 (2019-02-19)
- ACCORD VISANT LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD INTERGENERATIONNEL (2018-12-21)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (2019-01-28)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DU RECOUVREMENT (2021-01-21)
- ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-25)
- Avenant n°9 « RPC – RCS – Centres d’Octroi » « Compensation de la perte de la Prime du samedi périmètre FDP et DDR » à l’accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2021-06-30)