Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL CONCLU LE 20 DECEMBRE 2021" chez GREEN PROSPECT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GREEN PROSPECT et les représentants des salariés le 2022-02-15 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06922019502
Date de signature : 2022-02-15
Nature : Avenant
Raison sociale : GREEN PROSPECT
Etablissement : 78925385300012 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-20)
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail de la société Green Prospect conclu le 20 décembre 2021 (2023-09-18)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-15
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL CONCLU LE 20 DECEMBRE 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société GREEN PROSPECT,
Dont le siège social est situé au 96, chemin de pied Chardon à CALUIRE ET CUIRE (69300)
Enregistrée au RCS du LYON et immatriculée sous le numéro de SIRET : 789 253 853 00012
Représentée par ses codirigeants en exercice et , agissants en qualité de Co-Gérants,
D’UNE PART
ET
L’ensemble du personnel de la Société ayant ratifié l’accord à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers des salariés et dont la liste d’émargement et le procès-verbal sont joints au présent accord.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties soussignées ont conclu le 20 décembre 2021 un accord collectif relatif à la durée du travail.
Les parties soussignées ont souhaité apporter une précision à l’article 3.2 de l’accord susvisé.
Il est ainsi convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : l’article 3.2 « Pour les salariés qui choisissent de passer au dépôt pour être transportés sur les chantiers » est modifié comme suit :
Il est ajouté à l’alinéa 8, l’alinéa suivant :
« Quel que soit le point de départ, les rayons susvisés resteront appréciés départ dépôt. »
ARTICLE 2 – Modalités de conclusion du présent avenant
Le présent avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 20 décembre 2021, est conclu selon les modalités prévues à l’article L. 2232-21 du code du travail.
ARTICLE 3 – Date d’effet et durée d’application
Le présent avenant prend effet à compter du 1er février 2022.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 – Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé par les parties conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 5 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’employeur :
Auprès de la DDETS en version électronique sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Interne.
Auprès de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) : cppnipaysage@unep-fr.org.
Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.
Le présent avenant sera publié, dans une version anonyme, sur la base de données en ligne des accords collectifs : legifrance.gouv.fr.
Fait à CALUIRE ET CUIRE,
En 3 originaux dont 1 pour le dépôt
Le 15/02/2022
Pour la Société GREEN PROSPECT
Représentée par ses gérants en exercice
Par les membres du bureau de vote pour l’ensemble du personnel de la Société ayant ratifié l’accord d’entreprise le 20 décembre 2021 à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers des salariés.
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(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Toutes les pages du présent avenant devront être paraphées par les parties
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