Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD SAISON FEUX 2021-2022-2023 SIGNE LE 21/04/2021" chez SABENA TECHNICS FNI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SABENA TECHNICS FNI et le syndicat CFE-CGC et Autre et UNSA et CGT le 2021-06-03 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et UNSA et CGT
Numero : T03021003105
Date de signature : 2021-06-03
Nature : Avenant
Raison sociale : SABENA TECHNICS FNI
Etablissement : 37941102800044 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN ACCORD D'ENTREPRISE - SAISON FEUX 2020 (2020-04-21)
UN ACCORD D4ADAPTATION DES HORAIRES POUR LES ESCALES DE TOULON (2021-12-01)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-03
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE
Sabena technics FNISaison Feux 2021-2022-2023
-
ENTRE
La Société Sabena technics FNI,
Représentée par , Directeur Général
ET
Les organisations syndicales ci-après :
CGT représentée par
UNSA AERIEN / SNMSAC représentée par
CFE-CGC FNEMA représentée par
CAT SAPMA représentée par
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 02 Juin 2021 afin de clarifier les modalités et la rémunération de l’équipe voltigeurs définis dans l’accord Saison Feux 2021, 2022, 2023 - Article 3 A 1.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Nous rappelons ci-après le rythme de travail :
Article 1 : Rythme de travail de l’équipe voltigeurs
Cette équipe Voltigeurs renforce les 3 autres équipes et se distingue par une programmation flexible.
Ainsi, les salariés sont appelés à se prononcer sur leur volontariat au plus tard 15 jours avant le démarrage de la saison feux.
L’horaire privilégié est 20h-4h et l’équipe voltigeurs peut intervenir sur toute plage horaire ; le délai de prévenance est de 12h.
Cette équipe est privilégiée en cas de demande de la DGSCGC d’organiser un détachement non programmé.
La durée légale du repos quotidien et hebdomadaire sera respectée selon les dispositions légales en vigueur.
Article 2 : Rémunération
La Direction et les organisations syndicales reconnaissent la particularité du fonctionnement de cette équipe.
Ainsi, en plus de la rémunération prévue par l’article 4, une prime de 200€ brut pour 4 jours de vacation en équipe voltigeur sera versée au personnel concerné.
Article 3 : Durée du dispositif
L’avenant est valable pour une durée de 3 ans.
La Direction et les Organisations Syndicales pourront se réunir en cas de modifications majeures.
Article VIII – FORMALITES ADMINISTRATIVES
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à tout le personnel par voie d’affichage.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, Il sera déposé :
- sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
- un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Gilles, le 03/06/2021 en sept exemplaires originaux.
Directeur Général,
Pour la CGT, représentée par
Pour le UNSA AERIEN / SNMSAC, représentée par
Pour la CFE-CGC FNEMA, représentée par
Pour la CAT SAPMA, représentée par
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