Accord d'entreprise "un Avenant N°1 à l'aménagement du temps de travail" chez LESSONIA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LESSONIA et les représentants des salariés le 2020-12-15 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02920004238
Date de signature : 2020-12-15
Nature : Avenant
Raison sociale : LESSONIA
Etablissement : 44261248700037 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-15

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AVENANT N°1

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société par actions simplifiée LESSONIA

Dont le siège social est à sis Croas ar Neizic - 29800 SAINT THONAN

Représentée à l’effet des présentes par Monsieur xxxxxxx, agissant en qualité de Président.

D’UNE PART

ET

Mme xxxxxxxxxxx,

M. xxxxxxxxxxx

M. xxxxxxxxxxx

M. xxxxxxxxxxx

M. xxxxxxxxxxx

M. xxxxxxxxxxxxx

M. xxxxxxxxxxxx

Membres élus titulaires du C.S.E.

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Le 24 janvier 2019, la société LESSONIA a conclu un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail intégrant :

  • Le travail en deux équipes successives,

  • Le travail le samedi,

  • L’augmentation du contingent d’heures supplémentaires.

Pour prendre en compte la pratique régulière du travail en deux équipes successives, il est nécessaire d’inclure dans le dispositif le service contrôle qualité sans quoi les risques de livrer des produits non conformes devient non soutenable.

Article 1

Au point TITRE 2 / CHAPITRE 1 / Point 2 est ajouté dans la liste des services concernés par l’accord, le service contrôle qualité.

Article 2

Les modalités qui régissent le régime juridique de l’accord (TITRE 5) sont inchangées.

L’avenant rentre en application à la date du 2 janvier 2021.

Fait à SAINT THONAN

Le 15/12/2020

Monsieur xxxxxxxxxxx

xxxxxxxxx

Mme xxxxxxxxxxx,

M. xxxxxxxxxxx

M. xxxxxxxxxxx

M. xxxxxxxxxxx

M. xxxxxxxxxxx

M. xxxxxxxxxxxxx

M. xxxxxxxxxxxx

Membres élus titulaires du C.S.E.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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