Accord d'entreprise "Un accord portant sur la mise en place d'un cycle de travail en 2x8" chez MAROQUINERIE MARJO (Siège)

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN CYCLE DE TYPE DE 2X8 A LA MAROQUINERIE DE MARJO

Entre,

Société XXXXX – représentée par Monsieur xxx – Directeur d’Usine

Et

Les Organisations syndicales suivantes :

La CGT, représentée par Madame XX (Déléguée Syndicale),

La CFTC, représentée par Madame XX (Déléguée Syndicale).

Exposé des motifs :

Le présent accord a pour objet d’organiser un nouveau cycle de travail au sein de la XXXXX.

Les parties signataires ont convenu qu’il était indispensable, compte tenu de l’évolution de l’activité de l’entreprise, d’augmenter la capacité de production.

L’entreprise doit faire fonctionner les équipements sur une durée plus longue.

Article 1 : Définition du travail par relais :

Correspond à l’organisation d’équipes alternantes. Ce recours permet de faire travailler plusieurs équipes tour à tour dans le cadre d’une journée de travail. Cela se traduit par une amplitude anormale de la journée de travail. Les équipes ont des horaires décalés.

Article 2 : Salariés concernés :

Le présent accord a vocation à s’appliquer au personnel volontaire des ateliers.

Article 3 : Les horaires :

Les horaires sont répartis sur la durée hebdomadaire en application de l’accord sur la modulation du temps de travail :

* 5 h à 13 h

OU Les équipes alternent une semaine du matin, une semaine d’après midi sauf si les équipes arrivent à se mettre d’accord entre elles.

* 13 h à 21 h

Article 4 : Contreparties :

Une pause de 30 minutes est accordée au cours de poste et est comptée comme temps de travail effectif.

En application de l’accord sur la mise en place du travail de nuit du 17/09/20, les heures travaillées avant 6h et après 21h seront majorées de 10%.

Une prime de panier de 5,40 Euros nets sera versée par jour travaillé.

Une prime mensuelle de 33 Euros sera versée mensuellement.

Article 5 : Révision de l’accord et dénonciation :

Afin de préciser ou de modifier les dispositions du présent accord, ce dernier pourra faire l’objet d’avenants.

Il pourra être dénoncé par les parties signataires selon les modalités prévues par le Code du travail.

Article 6 : Durée de l’application de l’accord :

Le présent accord est signé pour une durée indéterminée

Article 7 : Formalités de dépôt :

Le présent accord fera l’objet des formalités de notification et de dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Fait à xx,

Le 17 Septembre 2020

Pour la CGT Pour la CFTC

XX XX

Pour la Direction

xxxx