Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail" chez CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2019-10-09 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT

Numero : T08719001095
Date de signature : 2019-10-09
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE
Etablissement : 77807318900020 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-09

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

RELATIF A L'AMENAGEMENT

ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Vienne, dont le siège social est situé 25 rue Firmin Delage, 87046 Limoges Cedex 1 (SIRET n° 77807318900020), représentée par son Directeur, Monsieur xxxxxxx, dûment mandaté par le Conseil d’Administration du 6 Mars 2018 pour conclure le présent accord

Et

Les organisations syndicales représentatives :

- CGT représentée par xxxxxxxx, délégué syndical

- FO représentée par xxxxxxxxx, délégué syndical

- CFDT représentée par xxxxxxxxx, délégué syndical

Ont, d’un commun accord, décidé d’apporter par le présent avenant les modifications définies ci-après à l’accord RTT du 30 août 2001.

L'Article 5 – HEURES SUPPLEMENTAIRES

est modifié

Les heures supplémentaires sont les heures qui sont effectuées, à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail. La situation de la Caf au regard des indicateurs de qualité de service fixés nationalement et localement, peut amener la Direction à recourir aux heures supplémentaires. En tout état de cause, cette solution sera mise en œuvre exceptionnellement. Elle constitue une réponse aux périodes de tension en matière d'ajustement des ressources par rapport aux flux, dans la mesure où la technicité des métiers rend difficile le recours des personnels extérieurs non qualifiés (CDD ou intérim).

Les seuils d’alerte, qui ont pu être définis en annexe V, représentent l’un des indicateurs à prendre en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires.

Les managers stratégiques souhaitant activer les heures supplémentaires devront accompagner leurs demandes auprès de l’agent de direction

référent d’une analyse charges/ moyens et d’une analyse du niveau de performance.

C’est la globalité des engagements de service ainsi que les résultats mensuels issus de la réunion « charges et flux » qui alimenteront la décision du Directeur sur l’activiation de ces heures supplémentaires.

Le calendrier 2020 des heures supplémentaires est joint en Annexe VI.

L'Article 19 – PRESENTEISME

est modifié

Les pourcentages de présentéisme, positionnés en Annexe III, concernent l'année 2020.

Fait à Limoges, le 9 Octobre 2019

Le Directeur,

xxxxxxxx

Le Délégué syndical CGT

xxxxxxx

Le Délégué syndical FO

xxxxxxx

Le Délégué syndical CFDT

xxxxxxxx

Annexe III

Modifiée

L'annexe III est modifiée pour tenir compte de la périodicité de certaines activités par service et ainsi prévoir une adaptation optimale des ressources aux flux.

Gestion des périodes de congés

Les dispositions relatives aux pourcentages d'absentéisme maximal par secteur sont remplacées par des tableaux annuels de pourcentage de présentéisme répartis en semaine et par secteur d'activité. Ils seront mis à jour pour chaque exercice.

SERVICE A L'ALLOCATAIRE
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020
Donnée en % Donnée en %
Janvier semaine 1 50% Juillet semaine 27 60%
semaine 2 75% semaine 28 60%
semaine 3 75% semaine 29 60%
semaine 4 75% semaine 30 60%
semaine 5 75% semaine 31 60%
Donnée en % Donnée en %
Février semaine 6 75% Août semaine 32 60%
semaine 7 75% semaine 33 60%
semaine 8 75% semaine 34 60%
semaine 9 60% semaine 35 60%
Donnée en % Donnée en %
Mars semaine 10 60% Septembre semaine 36 60%
semaine 11 75% semaine 37 60%
semaine 12 75% semaine 38 60%
semaine 13 75% semaine 39 70%
Donnée en % Donnée en %
Avril semaine 14 60% Octobre semaine 40 75%
semaine 15 60% semaine 41 75%
semaine 16 60% semaine 42 75%
semaine 17 60% semaine 43 60%
semaine 18 60% semaine 44 60%
Donnée en % Donnée en %
Mai semaine 19 70% Novembre semaine 45 75%
semaine 20 70% semaine 46 75%
semaine 21 70% semaine 47 75%
semaine 22 70% semaine 48 75%
Donnée en %
Juin semaine 23 70% Donnée en %
semaine 24 70% Décembre semaine 49 75%
semaine 25 70% semaine 50 75%
semaine 26 60% semaine 51 75%
semaine 52 50%
  semaine 53 50%
Janvier 2021 semaine 1 75%
SERVICE AGENCE COMPTABLE
Vérification
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020
Donnée en % Donnée en %
Janvier semaine 1 50% Juillet semaine 27 50%
semaine 2 60% semaine 28 50%
semaine 3 60% semaine 29 50%
semaine 4 60% semaine 30 50%
semaine 5 60% semaine 31 50%
Donnée en % Donnée en %
Février semaine 6 60% Août semaine 32 50%
semaine 7 60% semaine 33 50%
semaine 8 60% semaine 34 50%
semaine 9 50% semaine 35 50%
Donnée en % Donnée en %
Mars semaine 10 50% Septembre semaine 36 60%
semaine 11 60% semaine 37 60%
semaine 12 60% semaine 38 60%
semaine 13 60% semaine 39 60%
Donnée en % Donnée en %
Avril semaine 14 60% Octobre semaine 40 60%
semaine 15 60% semaine 41 60%
semaine 16 60% semaine 42 60%
semaine 17 50% semaine 43 50%
semaine 18 50% semaine 44 50%
Donnée en % Donnée en %
Mai semaine 19 60% Novembre semaine 45 60%
semaine 20 60% semaine 46 60%
semaine 21 60% semaine 47 60%
semaine 22 60% semaine 48 60%
Donnée en %
Juin semaine 23 60% Donnée en %
semaine 24 60% Décembre semaine 49 60%
semaine 25 60% semaine 50 60%
semaine 26 60% semaine 51 60%
semaine 52 50%
semaine 53 50%
Janvier 2021 semaine 1 60%
AGENCE COMPTABLE
Comptabilité
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020
Donnée en % Donnée en %
Janvier semaine 1 50% Juillet semaine 27 50%
semaine 2 80% semaine 28 50%
semaine 3 80% semaine 29 50%
semaine 4 80% semaine 30 50%
semaine 5 80% semaine 31 50%
Donnée en % Donnée en %
Février semaine 6 75% Août semaine 32 50%
semaine 7 50% semaine 33 50%
semaine 8 50% semaine 34 50%
semaine 9 50% semaine 35 50%
Donnée en % Donnée en %
Mars semaine 10 50% Septembre semaine 36 50%
semaine 11 50% semaine 37 50%
semaine 12 50% semaine 38 50%
semaine 13 50% semaine 39 50%
Donnée en % Donnée en %
Avril semaine 14 50% Octobre semaine 40 50%
semaine 15 50% semaine 41 50%
semaine 16 50% semaine 42 50%
semaine 17 50% semaine 43 50%
semaine 18 50% semaine 44 50%
Donnée en % Donnée en %
Mai semaine 19 50% Novembre semaine 45 50%
semaine 20 50% semaine 46 50%
semaine 21 50% semaine 47 50%
semaine 22 50% semaine 48 50%
Donnée en %
Juin semaine 23 50% Donnée en %
semaine 24 50% Décembre semaine 49 50%
semaine 25 50% semaine 50 50%
semaine 26 50% semaine 51 50%
semaine 52 50%
semaine 53 50%
Janvier 2021 semaine 1 75%
SERVICE RECOUVREMENT
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020
Donnée en % Donnée en %
Janvier semaine 1 50% Juillet semaine 27 75%
semaine 2 50% semaine 28 50%
semaine 3 50% semaine 29 50%
semaine 4 50% semaine 30 50%
semaine 5 50% semaine 31 50%
Donnée en % Donnée en %
Février semaine 6 75% Août semaine 32 75%
semaine 7 50% semaine 33 50%
semaine 8 50% semaine 34 50%
semaine 9 50% semaine 35 50%
Donnée en % Donnée en %
Mars semaine 10 75% Septembre semaine 36 75%
semaine 11 50% semaine 37 50%
semaine 12 50% semaine 38 50%
semaine 13 50% semaine 39 50%
Donnée en % Donnée en %
Avril semaine 14 75% Octobre semaine 40 75%
semaine 15 50% semaine 41 50%
semaine 16 50% semaine 42 50%
semaine 17 50% semaine 43 50%
semaine 18 50% semaine 44 50%
Donnée en % Donnée en %
Mai semaine 19 75% Novembre semaine 45 75%
semaine 20 50% semaine 46 50%
semaine 21 50% semaine 47 50%
semaine 22 50% semaine 48 50%
Donnée en %
Juin semaine 23 75% Donnée en %
semaine 24 50% Décembre semaine 49 75%
semaine 25 50% semaine 50 50%
semaine 26 50% semaine 51 50%
semaine 52 50%
semaine 53 50%
Janvier 2021 semaine 1 75%
SERVICE CONTRÔLE
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020
Donnée en % Donnée en %
Janvier semaine 1 50% Juillet semaine 27 50%
semaine 2 60% semaine 28 50%
semaine 3 60% semaine 29 50%
semaine 4 60% semaine 30 50%
semaine 5 60% semaine 31 50%
Donnée en % Donnée en %
Février semaine 6 60% Août semaine 32 50%
semaine 7 60% semaine 33 50%
semaine 8 60% semaine 34 50%
semaine 9 50% semaine 35 50%
Donnée en % Donnée en %
Mars semaine 10 50% Septembre semaine 36 50%
semaine 11 60% semaine 37 50%
semaine 12 60% semaine 38 60%
semaine 13 60% semaine 39 60%
Donnée en % Donnée en %
Avril semaine 14 60% Octobre semaine 40 60%
semaine 15 60% semaine 41 60%
semaine 16 50% semaine 42 60%
semaine 17 50% semaine 43 50%
semaine 18 50% semaine 44 50%
Donnée en % Donnée en %
Mai semaine 19 50% Novembre semaine 45 60%
semaine 20 60% semaine 46 60%
semaine 21 60% semaine 47 60%
semaine 22 60% semaine 48 60%
Donnée en %
Juin semaine 23 50% Donnée en %
semaine 24 50% Décembre semaine 49 60%
semaine 25 50% semaine 50 60%
semaine 26 50% semaine 51 60%
semaine 52 50%
semaine 53 50%
Janvier 2021 semaine 1 60%
INFORMATIQUE-LOGISTIQUE
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020
Donnée en % Donnée en %
Janvier semaine 1 33% Juillet semaine 27 66%
semaine 2 66% semaine 28 33%
semaine 3 66% semaine 29 33%
semaine 4 66% semaine 30 33%
semaine 5 66% semaine 31 33%
Donnée en % Donnée en %
Février semaine 6 66% Août semaine 32 33%
semaine 7 66% semaine 33 33%
semaine 8 66% semaine 34 33%
semaine 9 33% semaine 35 33%
Donnée en % Donnée en %
Mars semaine 10 33% Septembre semaine 36 66%
semaine 11 66% semaine 37 66%
semaine 12 66% semaine 38 66%
semaine 13 33% semaine 39 66%
Donnée en % Donnée en %
Avril semaine 14 66% Octobre semaine 40 66%
semaine 15 66% semaine 41 66%
semaine 16 66% semaine 42 66%
semaine 17 33% semaine 43 33%
semaine 18 33% semaine 44 33%
Donnée en % Donnée en %
Mai semaine 19 66% Novembre semaine 45 66%
semaine 20 66% semaine 46 66%
semaine 21 66% semaine 47 66%
semaine 22 66% semaine 48 66%
Donnée en %
Juin semaine 23 66% Donnée en %
semaine 24 66% Décembre semaine 49 66%
semaine 25 66% semaine 50 66%
semaine 26 66% semaine 51 66%
semaine 52 33%
semaine 53 33%
Janvier 2021 semaine 1 33%
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020
Donnée en % Donnée en %
Janvier semaine 1 33% Juillet semaine 27 66%
semaine 2 100% semaine 28 33%
semaine 3 66% semaine 29 33%
semaine 4 66% semaine 30 33%
semaine 5 66% semaine 31 33%
Donnée en % Donnée en %
Février semaine 6 66% Août semaine 32 33%
semaine 7 66% semaine 33 33%
semaine 8 66% semaine 34 33%
semaine 9 33% semaine 35 33%
Donnée en % Donnée en %
Mars semaine 10 33% Septembre semaine 36 66%
semaine 11 66% semaine 37 66%
semaine 12 66% semaine 38 66%
semaine 13 66% semaine 39 66%
Donnée en % Donnée en %
Avril semaine 14 66% Octobre semaine 40 66%
semaine 15 66% semaine 41 66%
semaine 16 66% semaine 42 66%
semaine 17 33% semaine 43 33%
semaine 18 33% semaine 44 33%
Donnée en % Donnée en %
Mai semaine 19 66% Novembre semaine 45 66%
semaine 20 66% semaine 46 66%
semaine 21 66% semaine 47 66%
semaine 22 66% semaine 48 66%
Donnée en %
Juin semaine 23 66% Donnée en %
semaine 24 66% Décembre semaine 49 66%
semaine 25 66% semaine 50 66%
semaine 26 66% semaine 51 66%
semaine 52 33%
semaine 53 33%
Janvier 2021 semaine 1 66%
SERVICE ACCOPMPAGNEMENT
DES FAMILLES
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020
Donnée en % Donnée en %
Janvier semaine 1 50% Juillet semaine 27 50%
semaine 2 70% semaine 28 50%
semaine 3 70% semaine 29 50%
semaine 4 70% semaine 30 50%
semaine 5 70% semaine 31 50%
Donnée en % Donnée en %
Février semaine 6 70% Août semaine 32 50%
semaine 7 70% semaine 33 50%
semaine 8 70% semaine 34 50%
semaine 9 50% semaine 35 50%
Donnée en % Donnée en %
Mars semaine 10 50% Septembre semaine 36 70%
semaine 11 70% semaine 37 70%
semaine 12 70% semaine 38 70%
semaine 13 70% semaine 39 70%
Donnée en % Donnée en %
Avril semaine 14 70% Octobre semaine 40 70%
semaine 15 70% semaine 41 70%
semaine 16 70% semaine 42 70%
semaine 17 50% semaine 43 50%
semaine 18 50% semaine 44 50%
Donnée en % Donnée en %
Mai semaine 19 50% Novembre semaine 45 70%
semaine 20 50% semaine 46 60%
semaine 21 50% semaine 47 70%
semaine 22 60% semaine 48 70%
Donnée en %
Juin semaine 23 50% Donnée en %
semaine 24 60% Décembre semaine 49 70%
semaine 25 60% semaine 50 70%
semaine 26 60% semaine 51 70%
semaine 52 50%
semaine 53 50%
Janvier 2021 semaine 1 70%
SERVICE SNAM
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020
Donnée en % Donnée en %
Janvier semaine 1 50% Juillet semaine 27 50%
semaine 2 50% semaine 28 50%
semaine 3 50% semaine 29 50%
semaine 4 50% semaine 30 50%
semaine 5 50% semaine 31 50%
Donnée en % Donnée en %
Février semaine 6 50% Août semaine 32 50%
semaine 7 50% semaine 33 50%
semaine 8 50% semaine 34 50%
semaine 9 50% semaine 35 50%
Donnée en % Donnée en %
Mars semaine 10 50% Septembre semaine 36 50%
semaine 11 50% semaine 37 50%
semaine 12 50% semaine 38 50%
semaine 13 50% semaine 39 50%
Donnée en % Donnée en %
Avril semaine 14 50% Octobre semaine 40 50%
semaine 15 50% semaine 41 50%
semaine 16 50% semaine 42 50%
semaine 17 50% semaine 43 50%
semaine 18 50% semaine 44 50%
Donnée en % Donnée en %
Mai semaine 19 50% Novembre semaine 45 50%
semaine 20 50% semaine 46 50%
semaine 21 50% semaine 47 50%
semaine 22 50% semaine 48 50%
Donnée en %
Juin semaine 23 50% Donnée en %
semaine 24 50% Décembre semaine 49 50%
semaine 25 50% semaine 50 50%
semaine 26 50% semaine 51 50%
semaine 52 50%
semaine 53 50%
Janvier 2021 semaine 1 50%
SERVICE AUX PARTENAIRES
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020
Donnée en % Donnée en %
Janvier semaine 1 50% Juillet semaine 27 60%
semaine 2 60% semaine 28 50%
semaine 3 60% semaine 29 50%
semaine 4 60% semaine 30 50%
semaine 5 60% semaine 31 40%
Donnée en % Donnée en %
Février semaine 6 60% Août semaine 32 40%
semaine 7 60% semaine 33 40%
semaine 8 60% semaine 34 40%
semaine 9 50% semaine 35 60%
Donnée en % Donnée en %
Mars semaine 10 50% Septembre semaine 36 60%
semaine 11 60% semaine 37 60%
semaine 12 60% semaine 38 60%
semaine 13 60% semaine 39 60%
Donnée en % Donnée en %
Avril semaine 14 60% Octobre semaine 40 60%
semaine 15 60% semaine 41 60%
semaine 16 60% semaine 42 60%
semaine 17 50% semaine 43 50%
semaine 18 50% semaine 44 50%
Donnée en % Donnée en %
Mai semaine 19 60% Novembre semaine 45 60%
semaine 20 60% semaine 46 60%
semaine 21 50% semaine 47 60%
semaine 22 60% semaine 48 60%
Donnée en %
Juin semaine 23 60% Donnée en %
semaine 24 60% Décembre semaine 49 60%
semaine 25 60% semaine 50 60%
semaine 26 60% semaine 51 60%
semaine 52 50%
semaine 53 50%
Janvier 2021 semaine 1 60%
SERVICE CELLULE D'APPUI AU PILOTAGE
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020
Donnée en % Donnée en %
Janvier semaine 1 50% Juillet semaine 27 50%
semaine 2 50% semaine 28 50%
semaine 3 50% semaine 29 50%
semaine 4 50% semaine 30 50%
semaine 5 50% semaine 31 50%
Donnée en % Donnée en %
Février semaine 6 50% Août semaine 32 50%
semaine 7 50% semaine 33 50%
semaine 8 50% semaine 34 50%
semaine 9 50% semaine 35 50%
Donnée en % Donnée en %
Mars semaine 10 50% Septembre semaine 36 50%
semaine 11 50% semaine 37 50%
semaine 12 50% semaine 38 50%
semaine 13 50% semaine 39 50%
Donnée en % Donnée en %
Avril semaine 14 50% Octobre semaine 40 50%
semaine 15 50% semaine 41 50%
semaine 16 50% semaine 42 50%
semaine 17 50% semaine 43 50%
semaine 18 50% semaine 44 50%
Donnée en % Donnée en %
Mai semaine 19 50% Novembre semaine 45 50%
semaine 20 50% semaine 46 50%
semaine 21 50% semaine 47 50%
semaine 22 50% semaine 48 50%
Donnée en %
Juin semaine 23 50% Donnée en %
semaine 24 50% Décembre semaine 49 50%
semaine 25 50% semaine 50 50%
semaine 26 50% semaine 51 50%
semaine 52 50%
semaine 53 50%
Janvier 2021 semaine 1 50%
SERVICES SECRETARIAT DE DIRECTION ET COMMUNICATION
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020
Donnée en % Donnée en %
Janvier semaine 1 50% Juillet semaine 27 50%
semaine 2 50% semaine 28 50%
semaine 3 50% semaine 29 50%
semaine 4 50% semaine 30 50%
semaine 5 50% semaine 31 50%
Donnée en % Donnée en %
Février semaine 6 50% Août semaine 32 50%
semaine 7 50% semaine 33 50%
semaine 8 50% semaine 34 50%
semaine 9 50% semaine 35 50%
Donnée en % Donnée en %
Mars semaine 10 50% Septembre semaine 36 50%
semaine 11 50% semaine 37 50%
semaine 12 50% semaine 38 50%
semaine 13 50% semaine 39 50%
Donnée en % Donnée en %
Avril semaine 14 50% Octobre semaine 40 50%
semaine 15 50% semaine 41 50%
semaine 16 50% semaine 42 50%
semaine 17 50% semaine 43 50%
semaine 18 50% semaine 44 50%
Donnée en % Donnée en %
Mai semaine 19 50% Novembre semaine 45 50%
semaine 20 50% semaine 46 50%
semaine 21 50% semaine 47 50%
semaine 22 50% semaine 48 50%
Donnée en %
Juin semaine 23 50% Donnée en %
semaine 24 50% Décembre semaine 49 50%
semaine 25 50% semaine 50 50%
semaine 26 50% semaine 51 50%
semaine 52 50%
semaine 53 50%
Janvier 2021 semaine 1 50%

Annexe V

Modifiée

Atteinte des objectifs – Adaptation des ressources aux flux

Afin de garantir la performance de l'organisme et de permettre ainsi une égalité de traitement des allocataires quelle que soit la conjoncture induite par les évolutions en terme de charges, de réglementation et de ressources internes, des objectifs de résultats sont fixés par secteur d'activité.

DIRECTION ADJOINTE - SERVICE A L'ALLOCATAIRE Stock dossiers

2 jours

Alerte à 3 jours et pour juillet et août à 3,5 jours

AGENCE COMPTABLE

Service recouvrement

Stock dossiers

3 jours

Alerte à 4 jours

AGENCE COMPTABLE Travaux comptables 1 semaine

OAC

(Objectif Agence Comptable fixé par la CNAF)

alerte si taux de réclamation en fin de mois inférieur de plus de 10 % du taux théorique à réaliser
ACTION SOCIALE PARTENAIRES Traitement des dossiers PSO au 31 août 90 %

Une veille sur l'atteinte des objectifs de ces résultats est assurée pour anticiper toute dégradation de la qualité de service et des indicateurs nationaux et locaux.

L'observation d'une dégradation des résultats alertera les services qui prendront les dispositions du plan d'entraide interservices dès la première semaine d'atteinte du stock alerte.

Annexe VI

Modifiée

Planning prévisionnel d'heures supplémentaires et complémentaires

1er semestre 2020 (en fonction des dates de passage de version et des conges scolaires)

  • Samedi 11 Janvier 2020

  • Samedi 8 Février 2020

  • Samedi 14 Mars 2020

  • Samedi 4 Avril 2020

  • Samedi 16 Mai 2020

  • Samedi 20 Juin 2020

  • Samedi 4 Juillet 2020

Le calendrier du second semestre 2020 sera défini lors des négociations à l’avenant à l’accord ARTT qui devraient se dérouler au cours du 2ème trimestre 2020.

En complément, si ce calendrier prévisionnel ne s’avérait pas suffisant, il sera recouru aux heures supplémentaires selon le principe suivant : dégradation des résultats pendant deux semaines consécutives et heures supplémentaires le samedi de la troisième semaine.

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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