Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'établissement Négociation annuelle des horaires 2018" chez BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS

AVENANT N°1 A

ACCORD HORAIRES D’ETABLISSEMENT

2018

SBD Manufacturing – Établissement de LAISSEY

Entre la Société Stanley Black & Decker Manufacturing, prise en son établissement de Laissey et représentée par M., Directeur d’Établissement, et, Responsable des Ressources Humaines de SBDM Laissey, représentants la société dans le cadre des négociations,

D’une part,

Et les organisations syndicales,

CFDT, représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical de l’établissement de Laissey,

ci-après dénommées « les Parties »

D’autre part,

PREAMBULE :

Les Parties ont conclu un accord collectif le 14 décembre 2017 dans le cadres des négociations annuelles obligatoires. Cet accord porte sur les mesures relatives aux horaires collectifs et à l’organisation du travail sur l’année 2018.

En raison d’un changement d’organisation lié au déménagement de l’usine de Laissey à Besançon, les Parties ont convenu de conclure présent Avenant qui annule et remplace l’article 4A sur les horaires de l’équipe de production de journée de l’Accord du 14 décembre 2017.

Les autres dispositions de l’Accord du 14 décembre 2017 demeurent inchangées.

ARTICLE 1 : HORAIRES

1. Horaire

La durée hebdomadaire de travail pour le personnel est en moyenne de 36 heures.

Pour le personnel de journée travaillant en production (Cf Calendrier Annexe 1) de l’Accord du 14 décembre 2017, l’horaire est le suivant :

Du Lundi au jeudi :

Le vendredi :

2. Compteurs de réserve

Les salariés bénéficient d’un comptage horaire individualisé de leur temps de travail.

Remplissage du compteur de réserves : Durant l’année, toute heure de travail effectif effectuée au-dessus de 36 heures sur une semaine déterminée pour le personnel de journée sera créditée dans un compteur de réserves. 

Les heures de travail effectif effectuées au-dessus de 36h/semaine doivent être réalisées à la demande de l’entreprise ou avec son autorisation. Les heures effectuées au-delà de cette limite sans accord du responsable hiérarchique ne seront pas comptabilisées.

Toutes les heures autorisées qui seraient effectuées au-delà d’une moyenne de 36 heures sur le cycle de travail donneront lieu à la majoration légale.

Plafond du compteur de réserves : le plafond peut atteindre 60h maximum (comme le compteur RCR).

Traitement des heures de réserves : A chaque fin de mois, le compteur doit être revenu à zéro.

Ce compteur reprendra le solde de l’ancien compteur RCR et les règles de fonctionnement de ce compteur.

ARTICLE 3 – PUBLICITE

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (un sous format électronique et un sous format papier) et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion du présent avenant soit la ville de Besançon.

Cet avenant sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.

Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux.

Fait à Laissey, le 27 avril 2018

Pour la Direction :

Pour les Organisations Syndicales :