Accord d'entreprise "Accord relatif à l'Organisation du pôle Lamanage" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Accord d'entreprise

Personnels Marins d'exécution

Organisation du pôle Lamanage

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Entre :

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son Président du Directoire,

(…),

D'une part,

Et :

Le syndicat CGT Marins d'exécution du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son délégué syndical, (…),

D'autre part,

Article 1 – Champ d'application – Objet

Le présent accord s'applique aux marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.

Il a pour objet de modifier de manière transitoire les modalités d'organisation du pôle lamanage définies dans l'accord 17 octobre 2017.

Les articles, ci-dessous, se substituent aux articles d'origine pendant toute la durée du présent accord :

Article 3 – Durée du travail

La durée journalière de travail pour les lamaneurs est de :

• 12h en service au poste

• 10h au service à domicile par période

• 8h en astreinte.

La durée journalière de travail pour le chef d'équipe est de 09h30.

Article 4 – Organisation du travail

La cellule est composée d'un responsable administratif et de 16 lamaneurs dont un chef d'équipe.

4.1 Cycle de travail

Il porte sur une période de 11 jours et s'organise comme suit :

• 1 service de jour au poste

• 1 service à domicile

• 1 service d'astreinte

• 1 repos

• 1 service à domicile

• 1 service à domicile

• 1 repos

• 1 service à domicile

• 1 service d'astreinte

• 1 service de nuit au poste

• 1 repos

Ce cycle permet d'organiser le travail journalier avec 1 chef d'équipe du lundi au vendredi, 1 lamaneur en service de jour, 1 lamaneur de service de nuit, 4 lamaneurs en service à domicile, 2 lamaneurs en astreinte, 3 lamaneurs en repos et 4 lamaneurs en CP ou RTT.

La fonction de responsable du pôle lamanage évolue vers la fonction de responsable administratif. Le régime de travail est identique.

Le lamaneur faisant fonction de chef d'équipe intègre les équipes de lamanage suivant les besoins d'exploitation. Les heures effectuées au-delà de la durée journalière de 9h30 sont récupérées sur l'année en cours dans la limite de 3 heures consécutives lorsque le responsable administratif titulaire est présent.

Le chef d'équipe travaille en régime 5/2 comme le responsable administratif. Il bénéficie des mêmes coefficients d'acquisition de CP, RTT et RC.

Le chef d'équipe travaille également les jours fériés quand ceux-ci se trouve dans sa période de travail du lundi au vendredi.

Lors des congés du responsable administratif et du chef d'équipe ceux-ci sont remplacé par un lamaneur qui est lui-même remplacé par un CDD selon la règle d'ancienneté.

4.2 Modalités de calcul, travail, repos, CP et RTT

4.2.1. Lamaneurs

La tourne résultant du cycle de travail précisé à l'article 4.1 se répartit comme suit

• 47,76 jours de service (jour ou nuit au poste) soit 573,12 h

• 95,52 jours de service à domicile et 47,77 jours d'astreinte représentant un volume d'heures annuel de référence de 1122,88 h

• 71.64 jours de repos

• 102,33 jours de congés (dont 44 jours de CP et 58,33 jours de RTT)

• Soit 23,88 cycles par an.

Les coefficients d'acquisition des congés et RTT sont inchangés. Le coefficient d'acquisition des RC quant à lui passe de 0.25 à 0.273.

4.3 Rémunération et classification

Le chef d'équipe sera pointé en 10ème catégorie ENIM et sera classé en 5c. Il bénéficie du même pointage que les lamaneurs de service de jour.

4.4 Fiches de poste

Les fiches de poste du responsable administratif et du chef d'équipe sont déterminées par la direction et le syndicat CGT des marins.

Article 2 – Durée du présent accord

Les dispositions du présent accord seront applicables pour une durée d'un an, à partir du 28 mars 2022.

Il pourra faire l'objet d'une prolongation annuelle, sous réserve d'adéquation aux besoins d'exploitation et dans tous les cas jusqu'au départ (mutation, démission, retraite, licenciement ou tout autre motif) du Responsable administratif.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 3 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nantes, le

Le Président du Directoire Le Syndicat CGT Marins

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