Accord d'entreprise "ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

Le LYSARC, 165 chemin du grand revoyet PierreBenite

D’UNE PART

ET

La CFDT, et

La CFTC,

D’AUTRE PART

Préambule

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit.

Chapitre 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du LYSARC ou aux catégories de personnel expressément définies dans les dispositions ci-dessous.

Chapitre 2 : Objet

ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS DE SALAIRES AU 1^ER MAI 2019

Au 1^er mai 2019, le LYSARC s’engage à ce que l’augmentation du salaire mensuel brut de base soit, pour tous les salariés du LYSARC, d’au minimum 1 %. Ces augmentations seront réalisées sur la paie de juin avec effet rétroactif au 1er mai.

ARTICLE 2 : DUREE DU TRAVAIL - JOURNEE DE SOLIDARITE 2019

La loi du 30 juin 2004 a posé le principe d’une journée de solidarité prenant la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution patronale assise sur les salaires pour les employeurs.

Pour l’année 2019 le LYSARC a décidé d’accorder la journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte sans contrepartie. Il ne sera donc pas demandé aux salariés de jour supplémentaire de travail au titre de l’année 2019.

ARTICLE 3 : AMELIORATIONS DES USAGES MIS EN PLACE AU SEIN DU LYSARC EN MATIERE DE CONDITIONS DE TRAVAIL

Dans le cadre de la qualité de vie au travail et afin de contribuer et poursuivre dans l’impulsion de fidélisation de ses salariés, le LYSARC s’engage à conduire une réflexion dans l’année 2019 avec la Délégation Syndicale ayant pour objectif la mise en place d’un accord sur un Modèle Social (MS) propre au LYSARC (Grille de salaire par métier / groupe/ niveau, classification, attribution d’une prime d’ancienneté pour certains salariés). Ces discussions seraient précédées d’une négociation d’un accord de méthode pour déterminer le nombre de réunions ainsi qu’un calendrier des négociations.

Chapitre 3 : Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il cessera automatiquement de s’appliquer au terme de cette durée, sans continuer à produire ses effets.

Chapitre  4 : Publicité

L'accord sera notifié aux organisations syndicales signataires.

Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature, ou à défaut, par remise en mains propres ou par lettre recommandée avec AR.

Le présent accord sera déposé :

• auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON ;

• et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, « Téléaccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), accompagnés des pièces afférentes.

Mention en sera faite et tenue à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance sur le réseau interne du LYSARC.

Fait à Pierre-Bénite Le 30 avril 2019

En 3 originaux

Pour le LYSARC Syndicat CFDT Syndicat CFTC