2001" chez ASSOCIATION LA BOISNIERE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION LA BOISNIERE et le syndicat CGT et SOLIDAIRES le 2017-12-18 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et SOLIDAIRES

Numero : A03718003710
Date de signature : 2017-12-18
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION LA BOISNIERE
Etablissement : 77535425100081 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SPECIFIQUE AUX SALARIES A TEMPS PARTIEL DU SESSAD ASSOCIATION LA BOISNIERE (2020-12-16) Avenant n°12 de révision de l’Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-11-25) Avenant 13 de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-18

Avenant n° 11 à l’accord sur l’ARTT du 16 juillet 2001

Entre les soussignés :

L’Association La Boisnière, dont le siège est sis CS 10067 – 37110 CHATEAU-RENAULT, représentée par XXX, Directrice générale, agissant sur délégation de pouvoirs du Président de l’Association,

D’une part,

L’organisation syndicale SUD, représentée par

L’organisation syndicale CGT, représentée par

D’autre part,

Le présent avenant est conclu sous la forme d’un tableau en annexe relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail applicable au sein de l’association La Boisnière à compter du 1^er janvier 2018.

le 18/12/2017

La Directrice Générale Syndicat SUD solidaires Syndicat CGT Boisnière

ANNEXE AVENANT N° 11 ACCORD ARTT

Catégories socio professionnelles	Emplois	Organisation	date avenant
Encadrement	Directeurs - chefs de service	207 jours maximum	24/09/2001
Socio éducatif	Educateurs IME	140 h / 4 semaines	28/06/2004
	Educateurs FV La Vallée Germain	modulation 28h-40h	18/12/2017
	Educateurs FV Le Hameau des Vents	modulation	28/06/2004
	Educateurs FAM	modulation 28h-40h	22/12/2011
	Educateurs FH / SESSAD/ SAVS	modulation	16/07/2001
	Assistant social	70 h quatorzaine	16/07/2001
Services généraux	Lingères	37 h hebdo	12/12/2013
	Ouvriers d'entretien	modulation	12/12/2012
	Agents d'entretien FV Le Hameau des Vents	modulation avec planning des week-ends établi à l'année	12/12/2012
	Agents d'entretien & maitresse de maison IME	37 h hebdo	16/07/2001 & 17/12/15
	Coordinatrice agent entretien et transport	36 h hebdo	18/12/2017
	Agents d'entretien FAM/FV La Vallée Germain	modulation	21/12/2010
	Maîtresse de maison FH/FAM/FV La Vallée Germain	Modulation	21/12/10 & 12/12/13
	Maîtresses de maison FV Le Hameau des vents	modulation avec planning des week-ends établi à l'année	12/12/2012
	Chauffeurs	Cycle 3 semaines	12/12/2013
	Brigade de cuisine	Modulation	05/12/2014
	Surveillants de nuit	Modulation	16/07/01 & 1/12/09 & 05/12/14
Ateliers	Educateurs atelier et IMPro IME	70 h quatorzaine	16/07/2001
	Professeurs sport IME	70 h quatorzaine	16/07/2001
	Moniteurs atelier et ouvriers de production ESAT	37 h hebdo	16/07/2001
Médical et paramédical	Psychologues	70 h quatorzaine	16/07/2001
	Paramédicaux	70 h quatorzaine	16/07/2001
	Psychomotricienne SESSAD	modulation	05/12/2014
	Infirmerie IME	37 h hebdo	22/12/2011
	Infirmière FAM	modulation 28h-40h	22/12/2011
	Aide-soignantes FAM de jour	modulation 28h-40h	22/12/2011
	Aide-soignantes FAM de nuit	modulation	22/12/2011
Administratif	Secrétariat FV / FAM / FH / SAVS / ESAT / SIEGE	modulation	21/12/10 & 12/12/13 & 12/12/12 & 22/12/11 & 16/07/01 & 18/12/17
	Secrétariat IME/SESSAD	36 H	12/12/2013
	Secrétariat IME Amboise	37 H	05/12/2014

Directrice générale	Syndicat Sud Solidaires	Syndicat CGT Boisnière	18/12/2017

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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