Accord d'entreprise "AVENANT N°2 ACCORD 2000/01" chez SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE et les représentants des salariés le 2020-04-30 est le résultat de la négociation sur divers points, le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07520020986
Date de signature : 2020-04-30
Nature : Avenant
Raison sociale : SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE
Etablissement : 77569107400022 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-30
AVENANT n°2 à l’accord 2000/01
Entre les soussignés :
La SIAGI, Société professionnelle à capital variable, dont le siège social est sis 2 rue
Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 775 691 074, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général,
Et
L’organisation syndicale SNB/CFE-CGC, représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical.
PREAMBULE
Les parties ayant constaté la nécessité d’adapter l’accord sus-cité au vu de la situation exceptionnelle liée à la pandémie COVID-19, ont décidé de conclure cet avenant.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
L’accord 2000/01 est applicable aux cadres en forfait jours.
Article 2 : REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article 3 de l’accord 2000/01 est modifié comme suit :
A compter du 2 mai 2020 et pendant la période de recours à l’activité partielle, l’acquisition forfaitaire mensuelle de 1,66 jours au titre de la réduction du temps de travail, est suspendue.
Les RTT acquis entre le 1er janvier et le 30 avril 2020 devront être pris avant le 30 Juin 2020.
Fait à Paris, le 30 avril 2020
Pour la SIAGI Pour le Syndicat
Directeur Général Délégué Syndical SNB/CFE-CGC
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