Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF OUVRANT LA POSSIBILITE DE METTRE EN PLACE DES RENFORCEMENTS TEMPORAIRES D'EQUIPE" chez SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE (Siège)

ACCORD COLLECTIF OUVRANT LA POSSIBILITE DE METTRE EN PLACE
DES RENFORCEMENTS TEMPORAIRES D’EQUIPE

Entre les soussignés :

La SIAGI, Société professionnelle à capital variable, dont le siège social est sis 2 rue
Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 775 691 074,

Représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

et 

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise SNB/CFE-CGC, représentée par  en sa qualité de délégué syndical.

Préambule

La taille réduite des équipes de la SIAGI, quelle que soit la filière, Engagement, Développement ou Support, peut avoir pour conséquence, en cas de modifications importantes des flux engendrés par des évènements exogènes à la SIAGI, un retard dans le traitement de tâches essentielles.

Pour faire face à cette situation, les parties conviennent de mettre en place un soutien ponctuel des équipes concernées, par des collaborateurs issus d’autres filières ou services. Il est mis en œuvre dans un esprit de solidarité inter-équipes.

Il présente également l’intérêt d’une meilleure connaissance des métiers par toutes les filières et services de la SIAGI.

Ce soutien ponctuel peut être déclenché dans le cadre d’un Plan d’Urgence de Poursuite d’Activité (PUPA), ou pas.

Article 1 : Désignation des personnes

Il appartient aux Directeurs de service de proposer d’affecter un ou plusieurs membres de leur équipe, pour une durée hebdomadaire à définir en fonction de la tâche à accomplir, du plan de charge de la ou de ces personne(s), et du retard accumulé sur la tâche essentielle. Il leur appartient également d’effectuer une priorisation des tâches habituelles.

Article 2 : Définition d’une tâche essentielle

Une tâche est qualifiée d’essentielle quand elle est susceptible d’avoir des conséquences en termes d’exploitation (bonne tenue des comptes et leur présentation aux instances, actualisation des encours de garantie, etc) et de réponses aux impératifs réglementaires.

Article 3 : Accompagnement et Formation

Les personnes désignées seront informées au plus tard cinq jours avant la mise en œuvre effective de ce soutien, afin de pouvoir être formées par les collaborateurs habituellement en charge de ces missions ; leurs postes informatiques seront éventuellement adaptés et paramétrés pour l’exécution de ces nouvelles missions.

Article 4 : Durée maximale de ce support

Ce support étant ponctuel, la durée ne pourra excéder 3 mois.

Il sera fait un point 2 semaines avant l’échéance, afin d’envisager la prorogation éventuelle de cette organisation, ou la mise à disposition d’autres personnels.

Article 5 : Durée de cet accord

Cet accord est signé pour un an ; il pourra être reconduit pour une durée équivalente après discussion entre les signataires.

Fait à Paris, le

Pour la SIAGI Pour le Syndicat

Directeur Général Délégué Syndical SNB/CFE-CGC