Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION SUR L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES" chez SOURIAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOURIAU et le syndicat CFE-CGC le 2018-07-11 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : A07818009441
Date de signature : 2018-07-11
Nature : Accord
Raison sociale : SOURIAU
Etablissement : 42132026800087 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS DU 16 JANVIER 2013 (2018-07-12)
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES (2019-09-10)
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
AVENANT N°1 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT SOURIAU VERSAILLES (2020-10-26)
AVENANT N°1 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013 (2020-10-21)
Organisation du temps de travail (2020-10-21)
AVENANT N°2 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013 (2021-03-25)
AVENANT N3 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS (2021-12-16)
avenant n°3 a l'accord sur organisation du temps de travail (2022-07-06)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-11
| ACCORD DE PROROGATION DE « L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DEL’ETABLISSEMENT DE VERSAILLES » |
ENTRE,
L’Etablissement de Versailles de la Société SOURIAU SAS, représenté par XXX, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales Europe,
D'UNE PART
ET
Les Organisations syndicales représentatives, représentées par leurs Délégués Syndicaux respectifs :
| CFE/CGC | XXX |
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE |
L’accord sur l’amènagement du temps de travail de l’établissement de Versailles a été conclu le 18 mai 2017 pour une durée déterminée débutant le 1er janvier 2017 et se terminant le 31 décembre 2017.
Les parties au présent accord conviennent de le prolonger pour une durée déterminée jusqu’au 31 juillet 2019 afin de se donner le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.
Les parties indiquent leur intention d’engager de nouvelles négociations avant cette échéance.
ARTICLE 1 : ECHEANCE DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 MAI 2017
Les parties signataires sont convenues de maintenir en l’état les dispositions de « L’accord sur l’amènagement du temps de travail de l’établissement de Versailles » conclu le 18 mai 2017, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2017, et ce jusqu’au 31 juillet 2019.
ARTICLE 2 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018 et cesse de produire tout effet le 31 juillet 2019. Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent accord ni de celui du 18 mai 2017.
ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT ACCORD
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales.
Le présent accord a été conclu à Versailles, le 11 juillet 2018.
Pour l’établissement de Versailles :
XXX
Directeur des Relations Sociales Europe
Pour les organisations syndicales représentatives :
XXX
Délégué Syndical CFE / CGC pour l’établissement de Versailles
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