Accords d'entreprise chez SOURIAU
Les négociations entre la direction de SOURIAU et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOURIAU précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOURIAU
Siret : 42132026800087
Adresse : null
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-28)
- ACCORD DE PROROGATION SUR L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES (2018-07-11)
- ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS DU 16 JANVIER 2013 (2018-07-12)
- ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LE FINANCEMENT DES COMITES D'ETABLISSEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2014 (2018-07-12)
- AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 16 JANVIER 2013 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP (2018-07-12)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DATE DE MISE EN PLACE DES CSE (2018-07-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ENGAGEMENTS DE MAINTIEN D'EMPLOI ET DE POURSUITE DES ACCORDS COLLECTIFS PRIS DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS AU GROUPE EATON (2019-10-21)
- ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES (2019-09-10)
- ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRVAVAIL (2019-09-19)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITÉS DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-03-31)
- Avenant n°5 de révision de l’accord collectif d’entreprise du 16 novembre 2015 sur le régime complémentaire de frais de santé. (2020-01-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS ET DE SES ETABLISSEMENTS 2019 2023 (2018-12-04)
- ACCORD DE PROROGATION 2019 2021 DE L'ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (2018-12-19)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-21)
- AVENANT N°1 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT SOURIAU VERSAILLES (2020-10-26)
- ACCORD SOLIDARITE SOURIAU ET APLD (2020-10-21)
- AVENANT N°1 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013 (2020-10-21)
- AVENANT 2 DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU 6 NOVEMBRE 2017 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2020-12-15)
- AVENANT 6 DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16/11/2015 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2020-12-15)
- AVENANT N°2 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013 (2021-03-25)
- Avenant N°1 ACCORD SOLIDARITE SOURIAU Dispositif de soutien mutuel aux salariés et à l’activité du 21 octobre 2021. (2021-03-25)
- AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE du 21 octobre 2020 (2021-03-25)
- AVENANT N2 A L ACCORD DE SOLIDARITE SOURIAU (2021-10-13)
- AVENANT N3 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE DE LONGUE DUREE DU 21 OCTOBRE 2020 ET SES AVENANTS 1 ET 2 (2021-10-13)
- AVENANT 2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 21 OCTOBRE 2020 (2021-10-06)
- AVENANT N2 DE PROROGATION A L ACCORD RELATIF AUX REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2021-12-16)
- AVENANT 2 DE PROROGATION A L ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION (2021-12-16)
- AVENANT N2 DE PROROGATION DE L ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2021-12-16)
- AVENANT N3 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS (2021-12-16)
- AVENANT N 2 DE PROROGATION DE L ACCORD SUR L EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
- ACCORD TELETRAVAIL EATON/SOURIAU SAS (2022-06-21)
- ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION ISSUE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SOURIAU SAS (2022-11-03)
- ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2023N SOURIAU SAS (2022-11-15)
- Accord d’entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Souriau SAS et de ses établissements 2023 – 2027 (2023-05-23)
- ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) 2023 – 2027 (2023-05-23)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A LA DATE DU RENOUVELLEMENT DES CSE (2023-03-14)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD DE SOLIDARITE DE LA SOCIETE SOURIAU SAS DU 21 OCTOBRE 2020 (2023-10-09)
SOURIAU
Siret : 42132026800046
Adresse : Route de Saint Hubert 72470 Champagné
SOURIAU
Siret : 42132026800061
Adresse : 3 Rue du Vallon 94440 Marolles-en-Brie