Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS DU 16 JANVIER 2013" chez SOURIAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOURIAU et le syndicat CFE-CGC et Autre et CGT et CFDT le 2018-07-12 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et CGT et CFDT
Numero : T07818000735
Date de signature : 2018-07-12
Nature : Accord
Raison sociale : SOURIAU SAS
Etablissement : 42132026800087 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-12
ACCORD DE PROROGATION DE « L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS DU 16 JANVIER 2013 » |
ENTRE,
La Société SOURIAU, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales Europe,
D'UNE PART
ET
Les Organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux respectifs :
La CFDT représentée par : XXX
La CFE-CGC représentée par : XXX
La CGT représentée par : XXX
La FO représentée par : XXX
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE |
L’accord sur l’aménagement du temps de travail SOURIAU SAS a été conclu le 16 janvier 2013 pour une durée déterminée de 5 ans débutant le 1er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2017.
Les parties au présent accord conviennent de le prolonger pour une durée déterminée jusqu’au 31 juillet 2019 afin de se donner le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.
Les parties indiquent leur intention d’engager de nouvelles négociations avant cette échéance.
ARTICLE 1 : ECHEANCE DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013
Les parties signataires sont convenues de maintenir en l’état les dispositions de « L’accord sur l’aménagement du temps de travail SOURIAU SAS » conclu le 16 janvier 2013, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2017, et ce jusqu’au 31 juillet 2019.
ARTICLE 2 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018 et cesse de produire tout effet le 31 juillet 2019. Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent accord ni de celui du 16 janvier 2013.
ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT ACCORD
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales.
Le présent accord a été conclu à Versailles, le 12 juillet 2018.
Pour la Société SOURIAU :
XXX, Directeur des Relations Sociales Europe
Pour les Organisations Syndicales :
La CFDT représentée par : XXX
La CFE-CGC représentée par : XXX
La CGT représentée par : XXX
La FO représentée par : XXX
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