Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRVAVAIL" chez SOURIAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOURIAU et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2019-09-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T07819003891
Date de signature : 2019-09-19
Nature : Accord
Raison sociale : SOURIAU
Etablissement : 42132026800087 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Organisation du temps de travail (2020-10-21)
avenant n°3 a l'accord sur organisation du temps de travail (2022-07-06)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-19
ACCORD DE PROROGATION DE « L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS DU 16 JANVIER 2013 » |
ENTRE,
La Société SOURIAU, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et Talent,
D'UNE PART
ET
Les Organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux respectifs :
La CFDT représentée par :
La CFE-CGC représentée par :
La CGT représentée par :
La FO représentée par :
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE |
L’accord sur l’aménagement du temps de travail SOURIAU SAS a été conclu le 16 janvier 2013 pour une durée déterminée de 5 ans débutant le 1er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2017 a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2019 par un accord de prorogation conclu le 11 juillet 2018.
Les parties au présent accord conviennent de le prolonger pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2020 afin de se donner le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.
Les parties indiquent leur intention d’engager de nouvelles négociations avant cette échéance.
ARTICLE 1 : ECHEANCE DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013
Les parties signataires sont convenues de maintenir en l’état les dispositions de « L’accord sur l’aménagement du temps de travail SOURIAU SAS » conclu le 16 janvier 2013, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2017, et ce jusqu’au 30 juin 2020.
ARTICLE 2 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er aout 2019 et cesse de produire tout effet le 30 juin 2020. Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent accord ni de celui du 16 janvier 2013.
ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT ACCORD
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales.
Le présent accord a été conclu à Versailles, le 19 septembre 2019.
Pour la Société SOURIAU :
Pour les Organisations Syndicales :
La CFDT représentée par :
La CFE-CGC représentée par :
La CGT représentée par :
La FO représentée par :
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