Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION 2019 2021 DE L'ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS" chez SOURIAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOURIAU et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CGT le 2018-12-19 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CGT
Numero : T07819001659
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : SOURIAU
Etablissement : 42132026800087 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-19
ACCORD DE PROROGATION 2019 – 2021 DE « L’ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS » |
ENTRE
La Société SOURIAU SAS, représentée par agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales Europe,
D'UNE PART
ET
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux respectifs :
CFDT représentée par :
CFE-CGC représentée par :
CGT représentée par :
FO représentée par :
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
« L’accord sur les structures de rémunération SOURIAU SAS » a été conclu le 24 novembre 2008 pour une durée déterminée se terminant le 31 décembre 2018.
Cet accord concerne les trois établissements de la société Souriau SAS, à savoir : l’établissement de Versailles, l’établissement de Marolles-en-Brie, et l’établissement de la Sarthe.
Les parties au présent accord conviennent de le proroger pour une durée déterminée.
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS
Les parties signataires souhaitent maintenir en l’état les dispositions de « L’accord sur les structures de rémunération SOURIAU SAS » conclu le 24 novembre 2008, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2018.
En conséquence, les parties au présent accord conviennent de le proroger pour une durée déterminée de trois années, soit du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. Elles se donnent ainsi le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.
Les parties indiquent leur intention de faire le bilan de son application et d’engager le cas échéant de nouvelles négociations avant son échéance.
ARTICLE 2 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2019 et cesse de produire tout effet le 31 décembre 2021.
Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront pas se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent accord ni de celui du 24 novembre 2008.
ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT ACCORD
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales.
Le présent accord a été conclu à Versailles, le 19 décembre 2018.
Pour la Société SOURIAU SAS :
Monsieur Directeur des Relations Sociales Europe
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFDT,
Pour la CFE-CGC,
Pour la CGT,
Pour FO,
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