Accord d'entreprise "Accord de révision à durée déterminée à l'avenant n°7 de l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du travail" chez SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON (Siège)

ACCORD DE REVISION A DUREE DETERMINEE

A L’AVENANT N° 7 DE L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE

ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Entre les Soussignés, Société, au capital de, dont le Siège est situé, représentée par Monsieur en sa qualité de, d'une part, et les Organisations Syndicales représentatives, d'autre part, il est convenu ce qui suit :

OBJET :

Cet Accord de Révision est mis en place dans le cadre de la recherche d’une situation pérenne pour l’Entreprise, pour répondre aux exigences du marché et mettre en adéquation le fonctionnement de nos outils de fabrication.

PREAMBULE :

Il est décidé, d’un commun accord entre les Parties, de mettre en place cet Accord de Révision pour une période allant du 01/03/2018 au 30/09/2018 et de créer une 5^ème équipe 35 H hebdomadaires au Train à Fil de Entreprise.

LES ARTICLES I-3b, II-4a et II-6d de l’Avenant n° 7 sont modifiés de la façon suivante :

I – 3 – Rémunérations complémentaires (page 5 de l’Avenant n° 7)

b. K Horaire

Pour le Train à Fil, le K Horaire passera de 1,27 à 1,32.

II -4 - TCF FABRICATION (page 7 de l’Avenant n° 7)

a - FABRICATION 5 équipes

Arrêt de fabrication pour maintenance une fois par semaine, sur un poste (matin) de 4 H à 12 H, généralement le jeudi.

Postés 5 équipes sur des horaires 4 H / 12 H – 12 H / 20 H – 20 H / 4 H.

Conformément à l’usage actuel, le poste d’arrêt de maintenance peut être déplacé afin de répondre à des contraintes de production, techniques ou organisationnelles.

Cycle selon le cycle continu de référence 2 matins, 2 après-midi, 2 nuits et 4 repos avec effacement des équipes de production lors des postes d’arrêt pour entretien (généralement programmé le jeudi).

Afin de s’approcher de 35 heures hebdomadaires en moyenne, chaque salarié est programmé 4 postes supplémentaires par cycle de 10 semaines.

Les équipes seront amenées à se relayer selon les rythmes de travail proposés en ANNEXE 1.

II - 6 - SERVICE GENERAL (page 8 de l’Avenant n° 7)

d. Expéditions

Salariés postés 5 équipes : le K Horaire passera de 1,27 à 1,32.

Postés 5 équipes sur des horaires 4H / 12H - 12H / 20H - 20H / 4H.

Cycle selon le cycle continu de référence 2 matins, 2 après-midi, 2 nuits et 4 repos et présence lors des postes d’arrêt pour entretien du TCF.

Afin de s’approcher de 35 heures hebdomadaires en moyenne, chaque salarié est programmé 2 postes supplémentaires par cycle de 10 semaines.

Les équipes seront amenées à se relayer selon les rythmes de travail proposés en ANNEXE 2.

Cet Accord de révision à durée déterminée cessera de produire ses effets lorsqu’il arrivera à expiration, sauf en cas de signature avant sa date d’expiration d’un avenant de renouvellement ou de transformation à durée indéterminée de cet accord de révision, tout en respectant les conditions de majorité prévues par la Loi.

FORMALITES DE DEPOT :

Le présent Accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à, le