Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE RÉUNION SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2020" chez MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES (Siège)

PROTOCOLE DE RÉUNION SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2020

Entre :

MANITOU GLOBAL SERVICES (M.G.S.), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 320 000 euros, dont le siège social est à ANCENIS – Bd Pierre et Marie Curie BP 75, représentée par son Directeur Général, Monsieur X,

d'une part,

et le Comité Social et Économique représenté par MM. X et X, d’autre part.

Les parties se sont rencontrées afin de discuter de la politique salariale,sociale et l’aménagement du Temps de Travail (ATT) pour l’année 2020 lors de deux réunions de négociation les 27 Novembre et 12 décembre 2019.

A l’issue de ces discussions, il a été convenu pour la population Cadre et non Cadre ce qui suit :

1. Aménagement du Temps de Travail

Il est rappelé que les salariés non forfaités travailleront 1603 h sur l’année 2020 (hors temps de pause).

Le Comité Social et Économique sera consulté sur la mise en place de l’organisation du travail, les récupérations, les JRC et les transformations en JRI.

1.1- Champ d’application

L’organisation du temps de travail sur l’année est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (les modalités variant entre le personnel cadre et non cadre), ainsi qu’aux travailleurs d’entreprise de travail temporaire.

1.2- Horaires de travail

Des horaires de travail sont mis en place par note affichée, ceux-ci pourront être différents selon les services en fonction des besoins d’organisation.

1.3- Règles d’absence

Le système de délai de prévenance pour la prise de jours est reconduit.

Les jours de repos individuels (sauf cas exceptionnels), comme toutes les demandes d’absences individuelles pour congés, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence déposée auprès du responsable le plus tôt possible et au plus tard :

• Pour 1 jour d’absence : 3 jours ouvrés avant
• Pour 2 jours consécutifs : 6 jours ouvrés avant
• Pour 5 jours et plus : un mois avant

Les JRI sont soumis à autorisation du responsable et le maintien d’une présence minimum sera indispensable pour un bon fonctionnement des équipes.

1.4- Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires seront prises en compte selon les règles légales.

1-5- Aménagement de travail – Principes Communs

La 5^ème semaine de congés payés sera positionnée entre le 24 décembre 2020 et le 31 décembre 2020.¹

Les personnes ayant effectué des permanences sur Noël devront positionner leur 5^ème semaine avant le 31 mars 2021.

Les responsables de service devront avoir organisé le planning des congés d’été avant le 31 mars 2020 et confirmé à cette date à leurs collaborateurs leurs dates de Congés Payés.

Les JRI peuvent être pris par ½ journée et sous réserve de validation de la hiérarchie.

1-7- Aménagement de travail - Forfaités jours

Il est appliqué aux forfaités-jours un forfait de 216 jours travaillés.

Le calendrier génère 12 journées de repos réparties comme suit :

• 4 JRC positionnés : 2 janvier et 3 janvier 2020, 22 mai 2020 et 13 juillet 2020
• 8 JRI

Congés Payés :

Les salariés qui le souhaitent pourront prendre 2, 3 ou 4 semaines consécutives de congés pendant la période d’été après accord de leur responsable.

Les 3 premières semaines des congés payés principaux devront être prises avant le 31 octobre 2020.

La 4ème semaine pourra être accolée aux 3 premières semaines des congés principaux. La 4ème semaine du congé principal pourra être prise sur l’année, entre le 01/01/2020 et le 31/05/2021, à la demande du salarié, sans être éligible au fractionnement. Si le salarié souhaite poser cette 4ème semaine en dehors de la période légale, il devra en avoir informé son responsable avant la prise des congés principaux.

1-8- Aménagement de travail - Non forfaités jours

1.8.1 – Ancenis Administration et Ventes

Il est appliqué aux non forfaités-jours du personnel d’administration et vente un horaire hebdomadaire moyen de 37h30.

Pour l’année 2020, le calendrier génère 11 jours de repos répartis comme suit :

• 4 JRC positionnés : 2 janvier et 3 janvier 2020, 22 mai 2020 et 13 juillet 2020

• 7 JRI

Congés payés :

Les 3 premières semaines des congés principaux devront être prises avant le 31 octobre 2020.

La 4ème semaine pourra être accolée aux 3 premières semaines des congés principaux. La 4ème semaine du congé principal pourra être prise sur l’année, entre le 01/01/2020 et le 31/05/2021, à la demande du salarié, sans être éligible au fractionnement.

Si le salarié souhaite poser cette 4ème semaine en dehors de la période légale, il devra en avoir informé son responsable avant la prise des congés principaux.

1.8.2 - Ancenis (pôle Occasion/Location) : horaire journée

Il sera appliqué un horaire hebdomadaire moyen de 38h20 réparti sur 5 jours.

Pour l’année 2020, le calendrier génère 16 jours de repos répartis comme suit :

• 4 JRC positionnés : 2 janvier et 3 janvier 2020, 22 mai 2020 et 13 juillet 2020
• 7 JRC non positionnés
• 5 JRI

1.8.3 - Ancenis (pôle Occasion/Location) - Site PUTH : horaire 2x8

Les salariés détachés sur le site MBF en horaire 2x8 se verront appliquer l’horaire hebdomadaire moyen du site réparti sur 5 jours.

Pour l’année 2020, le calendrier génère 16 jours de repos répartis comme suit :

• 4 JRC positionnés : 2 janvier et 3 janvier 2020, 22 mai 2020 et 13 juillet 2020
• 7 JRC non positionnés
• 5 JRI

Un point de passage sera réalisé courant septembre 2020 pour transformer tout ou partie des JRC non consommés et non planifiés en JRI.

Congés Payés :

4 semaines de congés d’été sont positionnées S31, 32 et 33 et 34.

1. Date d’application

Ce protocole sera applicable pour l’année 2020 et à compter du 1^er janvier 2020.

Ancenis, le 12 Décembre 2019

Membres Titulaires du Comité Social et Économique 

MM. X et X

M.X

Directeur Général

Annexe : Calendriers 2020

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1. *Exceptions : des permanences devront être assurées pour les services supports et orientation clients

   ↩