Accord d'entreprise "Avenant modifiant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail 2021-2022 du 26-11-20" chez DASSAULT AVIATION
Cet avenant signé entre la direction de DASSAULT AVIATION et le syndicat CGT-FO et CFDT et UNSA et CFTC et CFE-CGC et CGT le 2021-09-23 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et UNSA et CFTC et CFE-CGC et CGT
Numero : T09221028533
Date de signature : 2021-09-23
Nature : Avenant
Raison sociale : DASSAULT AVIATION
Etablissement : 71204245600061
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord d'entreprise relatif à l’organisation temps de travail calendrier 2021-2022 (2020-11-26)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-23
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DRH-VG/MA/FM n° DRH 21-0103
AVENANT MODIFIANT L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CALENDRIER 2021/2022 DU 26 NOVEMBRE 2020
ENTRE :
La Société DASSAULT AVIATION dont le siège est 9 Rond-Point des Champs Élysées Marcel Dassault - 75008 PARIS, représentée par, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales ci-après :
C.F.D.T.
C.F.E.-C.G.C.
C.G.T.
U.N.S.A.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le calendrier de l’Éducation Nationale fixe les congés scolaires de la Toussaint du samedi 23 octobre 2021 (fin de cours) jusqu’au dimanche 7 novembre 2021.
Afin de tenir compte du calendrier des congés scolaires, les parties conviennent de modifier l’article 1 de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail calendrier 2021/2022 du 26 novembre 2020.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
1. Modification de l’article 1 de l’accord du 26 novembre 2020
L’article 1 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
Pour tous les établissements, il sera organisé une fermeture commune de 3 semaines du vendredi 23 juillet 2021 au soir au dimanche 15 août 2021 au soir avec une reprise d’activité le lundi 16 août au matin.
La 4ème semaine de congés payés sera laissée au libre choix individuel de chaque salarié. Compte tenu du positionnement des congés scolaires, les jours au titre de la 4ème semaine devront être pris avant le dimanche 7 novembre 2021.
Il est expressément convenu que le salarié prenant des congés payés au titre de la 4ème semaine après le 31 octobre 2021 et avant le dimanche 7 novembre 2021 renonce aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement.
Le positionnement des jours de congés payés au titre de la 5ème semaine sera laissé au libre choix du personnel mais les jours devront, en tout état de cause, être pris impérativement avant le 31 mai 2022.
2. Dépôt
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé dans une version anonymisée dans la base des données nationales et sera donc rendu public.
Il sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne.
Fait à Saint-Cloud, le
| Pour le Personnel : | Pour l’Entreprise : |
les Représentants des Organisations Syndicales |
|
| C.F.D.T. | M. |
| C.F.E.-C.G.C. | M. |
| C.G.T. | M. |
| U.N.S.A. | M. |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com