Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez LE DAUPHINE LIBERE (Siège)

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

ENTRE :

• La société LE DAUPHINE LIBERE S.A., dont le siège social est fixé à 38913 VEUREY, représentée par XXXX, agissant en qualité de Secrétaire Générale,

D’UNE PART,

ET :

• Les organisations syndicales suivantes :

  • le syndicat C.F.D.T., représenté par XXXX, délégué syndical,

  • le syndicat F.O., représenté par XXXX, déléguée syndicale,

  • le syndicat Presse Médias C.G.T., représenté par XXXX, délégué syndical,

  • le syndicat S.N.J., représenté par XXXX, déléguée syndicale,

D’AUTRE PART,

Préambule :

En raison de la situation sanitaire liée à la Covid-19, les négociations annuelles obligatoires 2020 se sont tenues au cours des réunions des 18 décembre 2020 et 11 janvier 2021.

Au cours de ces réunions, ont été abordés les thèmes suivants :

- les salaires effectifs,

- la durée effective et l’organisation du temps de travail,

- l’évolution de l’emploi (cdd et intérim),

- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

- les travailleurs handicapés,

- l’intéressement.

Les organisations syndicales ont fait part, chacune pour ce qui la concerne, de leurs revendications qui sont annexées à l’accord.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société le Dauphiné Libéré S.A.

Article 2 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes

Une réunion de négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été fixée au 22 janvier 2021.

Article 3 : Travailleurs en situation de handicap

Une négociation sur l’emploi des travailleurs handicapés sera engagée en 2022.

Durant l’année 2021 :

- un recensement des salariés ayant la qualité de travailleur handicapé sera organisé dans l’entreprise,

- un guide récapitulant les démarches à effectuer visant à se faire reconnaître travailleur handicapé sera réalisé et mis à la disposition de l’ensemble des salariés.

Article 4 : Mesures salariales collectives

Dans le contexte économique et social difficile lié à la Covid-19 et compte-tenu des résultats financiers 2020, la décision a été prise de ne pas appliquer d’augmentation indiciaire en 2020.

Article 5 : Versement d’un supplément d’intéressement

Après avoir rappelé que :

• un accord d’intéressement est effectif au sein de l’entreprise au titre du dernier exercice clos,

• l’entreprise distribuera un intéressement aux salariés au titre de l’année 2020.

La Direction soumettra à la décision du Conseil d’Administration le versement d’un supplément d’intéressement au cours de la réunion du 30 avril 2021.

Le montant global du supplément d’intéressement s’élèvera à XXXX

Le supplément d’intéressement profitera à tout le personnel de l’entreprise ayant bénéficié de l’intéressement au titre du dernier exercice clos selon les modalités prévues par l’accord d’intéressement applicable.

Le supplément d’intéressement est affecté par défaut dans le PEE selon les mêmes règles que l’intéressement.

Article 6 : Durée

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2020.

La prochaine réunion sur les négociations annuelles obligatoires se tiendra au cours du premier semestre 2021.

Article 7 : Dépôt

Suite à sa signature et en application des articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est :

• notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société Le Dauphiné Libéré à la date de sa signature ;

• les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société Le Dauphiné Libéré ;

• il déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

• le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de GRENOBLE.

• affiché dans l’entreprise sur les espaces réservés à la communication avec le personnel.

Un exemplaire original est remis à chaque organisation syndicale représentative lors de sa signature.

Fait à Veurey, le 18 janvier 2021

Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties, outre deux exemplaires supplémentaires.