Accord d'entreprise "Avenant n°10 à l'Accord sur l'Aménagement et la Réduction du temps de travail à la CIBTP IDF" chez CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE (Siège)

Avenant n°10 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du temps de Travail A la Caisse Conges INTEMPERIES du BTP d’Ile de France signé le 23 mars 2000

ENTRE

La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée “l’Entreprise”

D’une part

Et

Le syndicat CFE-CGC BTP, représenté par XXXXXXXXXX,

Le syndicat CFTC BATI MAT TP, représenté par XXXXXXXXXX,

D’autre part

PRÉAMBULE

Dans le contexte de crise sanitaire et en application des préconisations des Pouvoirs Publics, l’Entreprise entend faciliter l’arrivée et le départ des collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail dans les établissements de l’Entreprise, au :

• 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS

et

• 56 rue Eugene Delaroue – 77190 DAMMARIE LES LYS

Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur.

ARTICLE 2 – PLAGES HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART

Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à badger à compter de 7h30 le matin avec prise en compte de leur début de temps de travail à 7h30.

Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à badger jusqu’à 18h30 le soir avec prise en compte de leur fin de temps de travail à 18h30.

La pause déjeuner est réduite à un minimum de 30 minutes.

Les autres clauses de leur temps de travail (temps de travail minimum et maximum journalier, temps de pause déjeuner, -liste non exhaustive) restent inchangées.

ARTICLE 3 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur le 01^er janvier 2022.

La date de fin prévue est le 31 mars 2022 avec une possibilité de reconduction sous réserve d’un accord entre la Direction et les délégués syndicaux.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage et sous forme de courriel adressé à chacun des salariés.

Conformément à la loi (art. D2231-4), il sera également déposé à la DRIEETS de manière dématérialisée via la plateforme de téléprocédure Télé Accords www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.

Fait en 4 exemplaires, à Paris le 13 décembre 2021.

Pour l’Entreprise Pour la CFE-CGC BTP

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Directeur Général Délégué Syndical

Pour la CFTC BATI MAT TP

XXXXXXXXXX

Délégué Syndical