Accord d'entreprise "Avenant N°3 à l'accord ATT de la CIBTP IDF du 23 mars 2000" chez CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE (Siège)

Avenant n°3 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du temps de Travail A la Caisse Conges INTEMPERIES du BTP d’Ile de France signé le 23 mars 2000

ENTRE

La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée “l’Entreprise”

D’une part

Et

Le syndicat CFE-CGC BTP, représenté par XXXXXXXXXXX,

Le syndicat CFTC BATI MAT TP, représenté par XXXXXXXXXXX,

D’autre part

PRÉAMBULE

Dans le contexte de crise sanitaire et en application des préconisations des Pouvoirs Publics, l’Entreprise entend faciliter l’arrivée et le départ des collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail dans les établissements de l’Entreprise, au :

• 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS

et

• 56 rue Eugene Delaroue – 77190 DAMMARIE LES LYS

Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur, se rendant sur leur lieu de travail.

ARTICLE 2 – PLAGES HORAIRES D ARRIVE ET DE DEPART

Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à arriver à compter de 7h30 le matin avec prise en compte de leur début de temps de travail à 7h30.

Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à partir jusqu’à 19h30 le soir avec prise en compte de leur fin de temps de travail à 19h30.

Les autres clauses de leur temps de travail (temps de travail minimum et maximum journalier, temps de pause déjeuner, -liste non exhaustive) restent inchangées.

ARTICLE 3 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur de manière rétroactive au 11 mai 2020.

L’accord est conclu jusqu’au 30 septembre 2020.

La date de fin pourra être revue après accord entre les parties sans pour autant dépasser le 31 décembre 2020.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sous forme de mail adressé à chacun des salariés.

Conformément à la loi, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Paris (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.

Fait en 5 exemplaires, à Paris le 05 juin 2020.

Pour l’Entreprise Pour la CFE-CGC BTP

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX

Directeur Général Délégué Syndical

Pour la CFTC BATI MAT TP

XXXXXXXXXXX

Délégué Syndical