Accord d'entreprise "UN ACCORD DE SUBSTITUTION CONTITECH AVS FRANCE du 23 juillet 2020" chez CONTITECH AVS FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CONTITECH AVS FRANCE et le syndicat CGT et UNSA et CGT-FO le 2020-07-23 est le résultat de la négociation sur divers points, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et UNSA et CGT-FO

Numero : T03521007278
Date de signature : 2020-07-23
Nature : Accord
Raison sociale : CONTITECH AVS FRANCE
Etablissement : 84484336700013 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dispositions UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-08) LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL SUR LES ELECTIONS DES MENBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-07-25) Un Avenant à l'accord de Méthodes relatif à la négociation de l'accord de substitution (2020-06-29) Un Accord de méthodes relatif à la négociation de l'accord de substitution de Contitech AVS France SASU (2019-12-17) Un Accord d'Entreprise sur les Salaires 2020 en date du 19 mai 2020 (2020-05-19) accord sur l'activité partielle de longue durée du 22 septembre 2020 (2020-09-22) Un Avenant N°1 du 9 décembre 2020 à l'Accord de Substitution de 2020 de l'Entreprise CONTITECH AVS FRANCE (2020-12-09) Un Avenant du 26 03 2021 à l'Accord d'Entreprise du 22 09 2020 sur l'APLD (2021-03-26) avenant du 16 septembre 2021 à l'accord APLD du 22 septembre 2020 (2021-09-16) avenant du 9 septembre 2021 à l'accord APLD du 22 septembre 2020 (2021-09-09) accord du 2 février 2022 parties 1 et 2 (2022-02-02) avenant du 28 03 2022 à l'accord APLD du 20 septembre 2020 (2022-03-28) Accord du 27 juin 2022 portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-06-27) Avenant du 29 septembre 2022 à l'accord GEPP du 27 juin 2022 (2022-09-29) accord du 16 mars 2023 sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés annuels au titre de 2023 (2023-03-16) Avenant n°2 du 4 juillet 2023 à l'accord du 27 juin 2022 portant sur la GEPP (2023-07-04)
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Un Avenant N°1 du 9 décembre 2020 à l'Accord de Substitution de 2020 de l'Entreprise CONTITECH AVS FRANCE (2020-12-09) Un Accord du 17 mars 2021 Portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail et les Congés pour 2021 (2021-03-17) accord du 2 février 2022 parties 1 et 2 (2022-02-02)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-23

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