Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE" chez ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE

ENTRE

L’Office National des Forêts dont le siège social est situé 2, avenue de Saint Mandé – 75570 PARIS Cedex 12 et représenté par , agissant en qualité de Directeur Régional de Martinique,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la Direction Régionale de Martinique de l’Office National des Forêts représentée par , agissant en qualité de Délégué syndical de la CGTM-ONF

D’autre part,

Ci après désignées les parties

Article 1^er – Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, tout spécialement des articles L.2242-1 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Il est applicable aux ouvriers forestiers de la Direction Régionale de Martinique de l’Office National des Forêts.

Article 2 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à compter de sa date de signature.

A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Article 3 – Salaires effectifs

L’objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs.

1) Augmentation collective

- prise en compte du glissement vieillesse technicité (GVT)

- augmentation générale : augmentation de 0,4 % à compter du 1^er octobre 2018.

2) Promotion individuelle

Revalorisations individuelles suivantes :

-  : passage au grade de OHQ2

-  : passage au grade de CEQ2

-  : passage au grade de OHQ2

-  : passage au grade de CEQ2

-  : passage au grade de OHQ2

-  : passage au grade de OHQ2

-  : passage au grade de MO2

-  : passage au grade de OHQ1

-  : passage au grade de MO1

-  : passage au grade de MO1

-  : passage au grade de OHQ2

-  : passage au grade de OHQ1

Les revalorisations des salaires seront effectives sur la paie d’octobre 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les promotions individuelles.

Article 4 – Durée effective du travail

La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures conformément aux dispositions de l’accord national d’entreprise sur le temps de travail en date du 1^er juin 2010.

Article 5 – Organisation des temps de travail

Répartition du temps de travail : les modalités d’organisation de la durée du travail fixées en application de l’accord national sur le temps de travail en date du 1^er juin 2010 sont maintenues.

Toutefois, une réflexion sera menée dans le cadre de la Convention Collective Nationale, applicable à compter de 2019 sur l’organisation du temps de travail.

Article 6 – Formalités

Le présent accord sera notifié par la Direction Régionale de la Martinique de l’Office National des Forêts par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’organisation syndicale représentative au sein de la Direction Régionale.

Conformément aux dispositions légales applicables à la date de conclusion du présent accord, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé par la Direction Régionale en deux exemplaires (une version signée des parties et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Fort-de-France et au Conseil de prud’hommes de Fort-de-France.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction Régionale de Martinique et une copie sera remise aux représentants du personnel.